Intervention de Yannick Favennec sur la protection des forêts contre l’incendie – Discussion Générale – 10 mars 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Joël – l’homme du jour ! –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui corrige une lacune juridique créée par la suppression de la clause de compétence générale, récemment adoptée dans la loi NOTRe.

Jusqu’à présent, l’intervention départementale dans la lutte contre les incendies reposait sur cette clause. Sa disparition laisse un vide juridique qu’il est désormais nécessaire de combler. De l’aveu de l’auteur de ce texte, le sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat, « cette proposition de loi est la première rustine à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; une rustine qui révèle toute l’improvisation – il faut bien le dire – dans laquelle certaines mesures de ce texte ont été adoptées.

D’inspiration gouvernementale, cette proposition de loi n’est finalement que le point de départ d’une longue lignée de textes, dont l’objectif se limitera à réparer les erreurs de la loi NOTRe.

Cette proposition de loi est néanmoins l’occasion, pour le groupe UDI, de rappeler l’importance des forêts, notamment dans la protection de l’environnement. Boisée à hauteur de 30 % de sa superficie, la France possède une richesse absolument inestimable, qu’il est de notre devoir de préserver, notamment contre les feux de forêts.

Alors que notre pays s’est engagé dans la voie de la transition énergétique, le potentiel de nos forêts doit être davantage pris en compte et mobilisé. Celles-ci occupent, en effet, un rôle considérable dans le stockage de CO2 et donc dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les feux de forêts rejettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre, qui ont des conséquences désastreuses sur le dérèglement climatique. Pire, ces feux sont également susceptibles de causer des infections respiratoires absolument terribles. Les incendies représentent donc un risque environnemental, mais également un risque sanitaire majeur pour notre pays et pour nos concitoyens.

Au regard de ces enjeux, le groupe UDI comprend la motivation qui a poussé les auteurs de ce texte à vouloir redonner aux départements une faculté d’intervention dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les incendies.

En effet, les départements doivent conserver leur capacité d’agir en cas de départs de feux de forêts, mais aussi leur capacité de financement d’actions de prévention pour éviter ces drames environnementaux et parfois aussi, malheureusement, humains.

Il semble néanmoins que le texte soit plutôt en contradiction avec la vision portée jusqu’alors par le Gouvernement. Alors que la réforme territoriale devait conforter le rôle des régions, le Gouvernement, par le biais de cette proposition de loi, revient sur cette idée, en redonnant de plus amples pouvoirs aux départements.

Cela signifie-t-il que nous devons nous attendre, à l’avenir, à des textes similaires à celui-ci, mais sur des sujets différents ?

Probablement mais, malgré cette interrogation, le groupe UDI soutient l’esprit général de cette proposition de loi.

Les disparités de nos territoires nous obligent en effet à adapter nos actions en fonction des risques et, même s’il existe des mesures pour éviter le départ de feux de forêts sur l’ensemble du territoire, il est aussi nécessaire de prendre des dispositions au cas par cas, notamment pour les forêts et bois classés « à risque d’incendie ».

Les départements sont donc des acteurs essentiels dans cette lutte. Créée en juillet 1963, l’Entente pour la forêt méditerranéenne est certainement l’un des exemples les plus probants de la réussite des actions de prévention menées par certaines de nos collectivités. Par ailleurs, il est indéniable que le département reste le cadre privilégié des actions dans les domaines de la sécurité civile, notamment depuis la loi de 1996 relative aux services d’incendie et de secours.

Mes chers collègues, cette proposition de loi est parfaitement légitime. Elle cherche à impliquer tous les acteurs dans le combat contre les feux de forêt.

Au Sénat, un amendement a permis d’étendre le dispositif à l’ensemble des départements, alors même qu’il se cantonnait initialement à ceux qui sont particulièrement exposés. Cette mesure était indispensable pour permettre à tous les départements de se doter d’outils performants, même s’il est vrai que nous souhaiterions connaître le coût de cet élargissement, ainsi que son portage administratif.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe UDI soutiendront sans aucun problème cette proposition de loi, en dépit, malgré tout, de deux réserves, l’une portant sur les compétences des départements dans ce domaine, au regard des grands principes de la loi NOTRe, et l’autre portant sur les moyens financiers mis à leur disposition.