Question de Laurent Degallaix sur la loi travail – 1er mars 2016

Monsieur le Premier ministre, alors que les chiffres du chômage ne sont pas exceptionnels, la présentation du projet de loi relatif au travail présenté par votre ministre du travail, à laquelle je me permets d’adresser mes vœux de prompt rétablissement, a été de nature à réjouir un certain nombre de députés, dont ceux de l’UDI qui ont placé au cœur de leurs préoccupations la lutte contre le chômage et la valeur travail.

D’ailleurs, les objectifs de cette loi semblaient plutôt de nature à répondre à une lutte efficace contre le chômage : élargissement de la négociation collective, assouplissement du temps de travail, nouveau régime pour les heures supplémentaires, droits sociaux tout au long de la carrière et un accord offensif sur l’emploi qui permettra à un certain nombre d’employeurs qui souhaitent développer l’emploi, notamment au travers de la conquête de nouveaux marchés, de le faire dans les meilleures conditions possible.

Bref, sur un sujet qui est au cœur des préoccupations des Français, ce projet a du sens et va dans le bon sens. Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi cette énième reculade ? S’il s’agit de prendre un peu plus de temps pour négocier et affiner ce projet, pourquoi pas, et vous aurez alors le soutien des députés UDI. S’il s’agit au contraire de répondre uniquement à la posture archaïque d’un certain nombre de membres de votre majorité, il est évident que vous ne nous trouverez pas à vos côtés.

Monsieur le Premier ministre, ce texte doit être présenté en l’état. Le fait de le détricoter risquerait de le dénaturer, de le rendre inefficace et inopérant pour, au final, se retrouver face à un texte vidé de sa substance, comme ce fut le cas avec le projet de loi Macron.

Le combat pour l’emploi appelle des mesures fortes, des réformes structurelles. Vous aurez besoin de beaucoup de courage, de volonté et de fermeté pour faire passer ce texte. Nous savons que le courageux a du courage et que le brave aime à le montrer.

Monsieur le ministre, nous souhaitons que vous soyez très audacieux sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le député, il faut des mesures fortes, du courage, de l’audace, un esprit de réforme, mais pas pour nous-mêmes : pour les Français. Nous vivons avec un taux de chômage particulièrement élevé, un chômage de masse, depuis plusieurs décennies. Certains disent, je l’ai rappelé ici-même, que, d’une certaine manière, la société française se serait accoutumée à ce fort taux de chômage. Sans parler du chômage de longue durée, de ces jeunes qui ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail, de toutes ces situations précaires. Toute disposition, toute mesure que nous prenons, doit viser à répondre à l’angoisse qui étreint la société française.

Mais il faut aussi répondre à l’attente des chefs d’entreprise, en particulier des petites et moyennes entreprises, qui craignent d’embaucher par peur des procédures, des aléas économiques, qui peuvent représenter autant de problèmes pour les entreprises.

Beaucoup d’entreprises ont pu reconstituer leurs marges grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou au pacte de responsabilité et de solidarité. Rappelons que ce dernier est le fruit d’un accord entre le patronat et les syndicats réformistes, ce qui signifie bien que nous devons aller encore plus loin et profiter de chaque instant pour réformer.

Le texte préparé par Myriam El Khomri, ministre engagée et courageuse, qui connaît bien ses dossiers et qui poursuivra à mes côtés la discussion avec les partenaires sociaux, ce texte fera encore l’objet de discussions. S’agit-il de reculer, d’abandonner la volonté de réformer, de donner plus de liberté, de flexibilité, de souplesse aux entreprises, tout en accordant davantage de droits aux salariés dans un monde en pleine mutation, où le numérique transforme la réalité du travail ? Non, je le répète : non ! Mais je souhaite que nous puissions avancer, et nous pouvons tous partager ce même objectif, partenaires sociaux ou politiques, quelle que soit notre appartenance, dès lors que nous voulons la réforme dans ce pays.

Ce texte sera encore discuté, comme chacun pourra s’en rendre compte. Des discussions sont déjà en cours s’agissant de l’UNEDIC et du compte personnel d’activité, dont le principe est déjà voté. Comment pouvons-nous aller plus loin sur ces questions ? Lorsque le texte sera examiné en commission des affaires sociales puis ici, dans l’hémicycle, chacun pourra juger sur mesure et avancer. En tout cas, je vous assure, ici, à l’Assemblée nationale, de ma volonté d’avancer.

Il y a beaucoup de conservatismes dans notre pays, beaucoup de blocages, et nous devons prendre le temps d’écouter, de convaincre. Tel est le sens de ces quinze jours supplémentaires que nous nous sommes accordés pour persuader, lever les ambiguïtés, répondre à la désinformation, améliorer ce qui peut l’être. Les partenaires sociaux auront l’occasion, je n’en doute pas un instant, de nous faire des propositions, en responsabilité, mais il faut lever les blocages, lutter contre ces conservatismes, que l’on trouve aussi bien à droite qu’à gauche.

Pour ma part, je veux avancer, non pas pour les uns ou les autres, mais pour le pays car c’est le pays qui a besoin de ces changements.