Intervention de Philippe Vigier sur la motion de censure déposée par les groupes UDI et LR suite à l’application de l’article 49.3 par le gouvernement – Discussion Générale – 12/05/2016

Monsieur le Premier ministre, quand je vois le nombre des députés socialistes, j’ai envie de leur dire : Hé oh ! les députés socialistes, où êtes-vous ?

Je suis venu pour vous parler de la France. J’aurais pu vous parler longuement des divisions du parti socialiste, qui donnent une nouvelle fois une triste image de l’Assemblée nationale et vous contraignent à engager la responsabilité du Gouvernement. J’aurais pu vous parler de l’acte de décès de la gauche plurielle, un certain 10 mai, trente-cinq ans, jour pour jour, après l’accession de François Mitterrand à l’Élysée. Je ne le ferai pas : les Françaises et les Français savent dorénavant que les membres de cette majorité préfèrent débattre de l’avenir de la gauche entre eux plutôt que de celui de la France avec nous.

J’aurais pu vous parler de ce projet de loi, mais personne ne sait plus ce qu’il contient vraiment tant vous avez improvisé et reculé, pour finalement renoncer. L’absence de méthode a réduit à néant l’ambition initiale de ce projet de loi. Car le dialogue social, ce n’est pas se contenter de demander à William Martinet, président de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, de corriger la copie de Pierre Gattaz. La réforme, ce n’est pas céder à celles et ceux qui crient le plus fort ou à celles et ceux qui défendent des intérêts partisans.

J’aurais pu vous parler des frondeurs, ou du vieux monde auquel ils s’accrochent comme à leurs sièges de députés, puisqu’ils ne voteront pas plus cette motion de censure que les précédentes. S’ils avaient fait passer leurs convictions avant tout, ils auraient quitté le parti socialiste, ils seraient allés jusqu’au bout de leur logique en votant notre motion de censure.

Je leur dis : faites comme le groupe communiste qui est prêt, lui, à prendre ses responsabilités au nom de ses convictions !

J’aurais pu vous parler de vous, monsieur le Premier ministre, otage d’une majorité qui s’est construite sur un mensonge, un Premier ministre isolé, réduit à l’impuissance. Disons-le sans détour : vos velléités de réformes ont été progressivement étouffées par la cacophonie qui règne à gauche et le silence cynique de François Hollande. Vous voir aujourd’hui engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi dont la portée n’a cessé d’être amoindrie en constitue la démonstration implacable.

Non, je suis venu vous parler de la France parce que cette majorité l’a perdue de vue depuis trop longtemps. Oui, cette majorité s’est coupée de la France, au point que notre pays est devenu pour elle l’arrière-plan de ses petites querelles, la petite scène sur laquelle se joue le grand show socialiste. Oui, cette majorité n’a plus qu’une idée fausse et éloignée des réalités de notre pays. Monsieur le Premier ministre, toute la France ne passe pas la « nuitdebout ».

Toute la France ne passe pas ses nuits à rêver d’une autre gauche. Toute la France ne passe pas non plus ses nuits à se retrouver dans le confort d’un entre-soi qui brave nos lois sous votre regard complaisant. Les Françaises et les Français ont fait depuis longtemps le deuil du discours du Bourget et ont cessé de se demander ce que ce Président de la République pourrait faire pour eux, car il a tant promis, mais rien fait. En revanche, ils ont la volonté sincère et authentique de se réapproprier leur destin, d’en finir avec un système qui ne sert plus que lui-même, ce qui dépasse largement l’ambition du mouvement « Nuit debout » devant lequel votre autorité chancelle. En revanche, les jeunes aspirent à de vraies avancées concrètes, et vous les avez déçus avec ce projet de loi.

Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous avez pu penser, la France ne peut pas comprendre que cette gauche, qui n’avait que partage du temps de travail, assistanat et contrats aidés à la bouche, prêche tout d’un coup la facilitation des licenciements avec le zèle du converti. Vous avez ainsi donné le sentiment aux Français que faute d’avoir su mettre en place une politique efficace en faveur de la création d’emplois, c’est à leurs droits que vous alliez vous attaquer pour donner de l’oxygène aux entreprises. Pourtant, ils ont pleinement conscience que le monde du travail et l’entreprise doivent s’adapter à un monde ouvert aux échanges, qui évolue à toute vitesse. Ils ont conscience que les réformes sont nécessaires, mais ils savent que ce n’est pas avec des gadgets estampillés « gratuité, égalité, universalité », comme le compte personnel d’activité, que vous allez mieux les protéger, créer de l’emploi et lutter plus efficacement contre la précarité.

Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous pourriez craindre, la France n’est pas non plus « en marche », comme l’appelle de ses vœux Emmanuel Macron.

Comment pourrait-elle avancer alors même que François Hollande a patiemment tout mis en œuvre pour que les énergies soient étouffées par les contraintes et la réussite, jugée suspicieuse ? La France est à l’arrêt depuis que cette majorité a décidé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et les allégements de charges décidés par la précédente majorité. La France est à l’arrêt car vous n’avez pas su prendre les décisions courageuses pour réduire les dépenses publiques qui continuent d’augmenter et la dette, dont le poids est désormais écrasant. Elle est à l’arrêt car avec 85 milliards d’euros de prélèvements obligatoires, cette majorité a asphyxié la France d’impôts et bloqué l’ensemble des moteurs de l’économie en s’attaquant aux secteurs vitaux pour l’emploi. Elle est à l’arrêt car François Hollande a durablement fragilisé la confiance des entreprises et des ménages en enterrant la promesse de pause fiscale et en échouant à inverser la courbe du chômage. Comment voudriez-vous d’ailleurs qu’Emmanuel Macron puisse être « en marche » vers quoi que ce soit alors qu’il passe son temps à mettre un pied dehors avant de remettre un pied dedans ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que François Hollande affirme, la France ne va pas mieux. Au contraire, François Hollande n’a eu de cesse de l’abîmer. Il dit que cela va mieux sur le front de l’emploi alors que le nombre de chômeuses et de chômeurs explose malgré les tentatives de diminuer artificiellement les chiffres du chômage. Il dit que cela va mieux, peut-être en pensant à Jean-Paul Huchon qui demande à être recasé avec une retraite dorée de plus de 100 000 euros par an. Pour ceux qui n’ont pas la carte du parti socialiste, cela ne va pas mieux ; pour eux, il ne reste que la file de Pôle emploi. François Hollande dit, l’air satisfait, que cela va mieux pour les entreprises ; elles croulent pourtant sous les impôts, les charges et les contraintes administratives. Pour améliorer leur compétitivité, vous aviez trouvé une idée lumineuse à laquelle vous venez de renoncer en catastrophe : surtaxer les contrats à durée déterminée. François Hollande dit, d’un air ravi, que cela va mieux à l’école. Il ferme ainsi honteusement les yeux sur l’immense gâchis humain que représentent les 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification.

Monsieur le Premier ministre, vous souhaiteriez nous faire croire que vous êtes pris en tenaille par les conservatismes de toutes sortes, par une conjonction d’oppositions. Cela est faux. En réalité, vous êtes écartelé entre une gauche qui se sent légitimement trahie par les mensonges de François Hollande et une opposition à laquelle vous ne pouvez pas tendre la main, sous peine de faire imploser ce qu’il reste de vos soutiens – et on voit où ils sont. N’est-ce pas vous qui disiez espérer une majorité de gauche pour voter ce projet de loi ? N’est-ce pas vous qui avez considéré qu’il était impossible de transcender les clivages partisans ? Pourtant, vous le savez, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants était prêt à prendre ses responsabilités en s’engageant sans réserve dans ce débat. Nous l’avons toujours fait lorsque l’intérêt de la Nation était en jeu.

Nous y étions prêts avec le pacte de responsabilité et de solidarité. Nous y étions prêts avec le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – Emmanuel Macron le sait. Nous l’avons prouvé lorsque nous avons voté le projet de loi sur l’agriculture, les emplois d’avenir, la réforme de l’asile, la loi sur la sécurisation de l’emploi, la réforme ferroviaire, la loi sur le renseignement, la loi sur le terrorisme. Nous l’avons prouvé en nous associant à l’unité nationale, en vous soutenant sur les opérations militaires, sur l’état d’urgence, sur la déchéance de nationalité.

Notre opposition constructive n’a jamais rencontré le moindre écho au sein de votre majorité, parce que celle-ci était repliée sur elle-même, toujours à gérer ses contradictions. Vous le savez bien ; c’est d’ailleurs de votre camp, madame la ministre, qu’est venue l’obstruction sur ce projet de loi. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a déposé 128 amendements ; cherchez l’erreur !

Monsieur le Premier ministre, vous prétendez que cette motion de censure ne sera pas adoptée parce que nous serions uniquement dans la posture et qu’il n’existe pas de majorité alternative à la vôtre. Cela est également faux.

Nous portons cette ambition. Nous la portons quand nous défendons une France qui retrouve son autorité et dont la voix soit à nouveau audible en Europe.

Nous la portons en défendant une Europe différente de la vôtre : une Europe qui ne plie pas devant les États-Unis lorsqu’il s’agit de négocier un traité dont les conséquences sur notre mode de vie seraient désastreuses, une Europe qui ne marchande pas avec la Turquie lorsqu’il s’agit de ses valeurs et de la vie de milliers de femmes et d’hommes qui fuient la guerre.

Nous portons également cette ambition en défendant une vraie méthode de gouvernance, pour faire en sorte de sortir de l’impuissance qui caractérise l’action publique depuis tant d’années et qui est devenue insupportable. Cette méthode privilégiera le dialogue social, la consultation en amont, l’écoute des forces vives, les consultations populaires, pour créer le rassemblement le plus large possible. Elle passera nécessairement par une recomposition politique, permettant de bâtir une coalition des modernes et des progressistes. Cette coalition sera capable d’initier des réformes qui rassemblent au-delà des considérations partisanes, des réformes qui constitueront des mutations irréversibles s’inscrivant dans la durée, à l’image du plan de rénovation urbaine ou du Grenelle de l’environnement, impulsés par Jean-Louis Borloo.

Enfin, nous portons cette ambition en proposant une voie alternative à ce projet de loi devenu, à force de renoncements, nocif pour l’emploi. Vous m’avez dit mardi ici même, monsieur le Premier ministre, que nous n’avançons pas de propositions. Permettez-moi de vous les rappeler. Si vous n’aviez pas fait usage de l’article 49, alinéa 3, nous aurions défendu la sortie du carcan des 35 heures, comme vous le proposiez lors des primaires socialistes.

Nous aurions également défendu une baisse massive des charges, comme vous le proposiez également lors des primaires socialistes, car elle est plus efficace et lisible que l’addition d’aides et de crédits d’impôts que vous avez fait voter. Nous aurions proposé la modulation des seuils sociaux, comme l’a fait un certain François Rebsamen ici même le 28 mai 2014 sans que cette réforme soit jamais adoptée. Nous aurions décidé d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, qui était la proposition n2 de François Hollande lors de la campagne oubliée depuis, comme nous le demandons année après année, proposition que vous mettrez sans doute en œuvre en 2017.

Nous aurions défendu l’instauration d’un contrat unique de travail comme vous le proposiez le 22 octobre 2014 dans un entretien dont le titre était « Il faut en finir avec la gauche passéiste ».

Il sonne aujourd’hui comme un formidable aveu de faiblesse ! Nous aurions proposé d’étendre les horaires des apprentis pour les calquer sur ceux des tuteurs, comme vous l’aviez initialement imaginé et écrit avant que l’éternel étudiant William Martinet vous contraigne à y renoncer. Nous aurions plafonné les indemnités prud’homales en cas de licenciement, mesure que vous jugiez vous-même indispensable et à laquelle vous avez renoncé pour tenter de rallier quelques voix qui ont bel et bien disparu. En cet instant, je mesure combien chacune de nos propositions doit sonner pour vous comme un constat d’échec !

Je vous l’ai dit au nom de mon groupe à l’issue de votre discours de politique générale, monsieur le Premier ministre : vous ne disposez pas des moyens politiques nécessaires pour mener à bien votre mission au service de la France. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a choisi de vous parler de la France parce que vous n’en parlez plus, vous qui en avez si bien parlé ici. Nous avons choisi de vous parler de la France qui se rappellera longtemps du quinquennat de François Hollande comme d’un interminable congrès du parti socialiste.

Notre groupe a choisi de vous parler de la France parce qu’elle a un potentiel immense, parce que nous avons confiance en elle, parce que nous ne croyons pas à son déclin et parce que vous n’avez plus que votre impuissance et vos renoncements à lui offrir. François Hollande vous a entraîné dans sa chute. Votre majorité vous a entraîné dans sa chute. Nous ne nous résignons pas, nous, à ce que vous entraîniez maintenant la France dans votre chute ! Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera la motion de censure.