Question au gouvernement de Jean-Christophe Lagarde sur le projet de loi travail – 3 mai 2016

Monsieur le Premier ministre, en quatre ans, depuis que François Hollande est Président de la République, plus d’un million de Français supplémentaires émargent à Pôle emploi, et on nous dit – vous venez de le dire, monsieur le Premier ministre – que ça va mieux. Il faut quand même oser !

Tirant vous-même les leçons de votre échec économique et sur le front du chômage, vous annonciez, au mois de février dernier, vouloir sécuriser le contrat de travail afin que les entreprises embauchent en CDI, alors même que 85 % des recrutements sont aujourd’hui des CDD. C’était non seulement une bonne idée mais une nécessité, et nous, parlementaires UDI, avions annoncé que nous soutiendrions cette démarche du Gouvernement. Hélas, à la première pancarte de manifestants, vous avez abandonné ce qui pouvait sans doute être la dernière mesure utile à la France que votre majorité pouvait porter afin de lutter contre le chômage. Constatant ce revirement complet, votre ministre de l’économie, M. Macron, a parlé à l’époque d’une occasion manquée sur laquelle il faudrait revenir.

Depuis, on assiste chaque jour dans votre majorité au concours Lépine de la mauvaise idée, et ce projet de loi qui voulait assouplir, simplifier et alléger les contraintes qui empêchent la création d’emplois s’est bien au contraire transformé en charges et risques supplémentaires pour les entreprises, en augmentation du risque financier et judiciaire pour l’employeur en cas de licenciement, et même en frein à la négociation sociale de branche ou d’entreprise. À l’opposé de l’objectif consistant à faciliter l’embauche pour créer des emplois, le texte que vous nous soumettez aujourd’hui s’est transformé en un obstacle supplémentaire à la création d’emplois. C’est un texte qui prépare en vérité de nouvelles augmentations du nombre de chômeurs.

Après ces trois mois qui ont vu le Gouvernement proposer une politique et, finalement, en adopter une totalement inverse sous la pression des divisions de sa majorité, il est temps, monsieur le Premier ministre, d’arrêter les frais avant qu’il ne soit trop tard et que les Français payent une fois de plus les factures de vos hésitations et de vos incohérences. C’est la raison pour laquelle, au nom de l’UDI, nous vous demandons de retirer le projet de loi El Khomri.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président Lagarde, dans quelques minutes, nous commencerons le débat sur le projet de loi travail. C’est un moment important, qui nous offrira l’occasion d’entrer dans le détail des termes et des propositions. C’est un temps que j’attends avec impatience, qui me paraît essentiel.

Ce projet de loi porte toujours les mêmes ambitions. La première d’entre elles est de revivifier la démocratie sociale au niveau de l’entreprise.

En effet, nous devons permettre une plus grande adaptation et, par un dialogue social renouvelé, laisser plus de place à ce dialogue social. C’est essentiel. Il nous faut mieux répondre aux pics d’activité, aux pics de commande, au moyen de souplesses négociées. Nous portons profondément cet objectif. Ce n’est pas un débat médiocre, c’est un débat de fond qui traverse, en effet, l’ensemble des syndicats dans notre pays, mais aussi ma famille politique. Il faut que nous ayons ce débat essentiel.

Le deuxième enjeu de ce projet de loi est d’apporter de la visibilité et de la clarté aux entreprises.

Vous le savez, elles en ont besoin, et le texte comporte beaucoup de mesures en direction des très petites entreprises – TPE – et des petites et moyennes entreprises – PME. Nous savons bien, de fait, que ce sont elles qui vont créer de l’emploi. Leur apporter de la visibilité et de la clarté, cela vise à encourager l’embauche en CDI. En effet, 90 % des embauches se font en CDD, et plus de 50 % de ces CDD sont de moins d’une semaine.

La troisième ambition, ne l’oubliez pas – c’est en cela, aussi, que ce texte sera une véritable loi de progrès – est la capacité de moderniser notre modèle social à travers le compte personnel d’activité, qui est un modèle essentiel pour améliorer les trajectoires et faire en sorte que les droits soient attachés non pas à des statuts, mais bien aux personnes.

Telles sont les ambitions du texte. Nous aurons l’occasion, bien évidemment, d’en débattre ensemble, mais ces ambitions demeurent intactes.