Mois

Intervention de Laurent Degallaix sur le débroussaillement – Discussion Générale – 13 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, environ 4 000 incendies forestiers se déclarent chaque année, entraînant la perte de près de 24 000 hectares de forêt.

Les forêts françaises recouvrent à elles seules un quart de notre territoire, nous obligeant à une vigilance accrue en matière de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, nous notons, néanmoins, une forte diminution des feux de forêt, grâce notamment aux interventions précoces, aux outils de surveillance ou encore à la bonne gestion forestière.

Selon le ministère de l’écologie, moins de 2 % des feux parcourent en effet des surfaces supérieures à 100 hectares, et seuls 5 % d’entre eux sont réellement destructeurs de forêts : il s’agit, compte tenu de l’étendue de nos forêts, d’une prouesse !

Je profite de l’examen de cette proposition de loi pour saluer le courage et le dévouement de nos pompiers qui accomplissent chaque année un travail extraordinaire, et notamment dans le Sud de la France où le climat s’avère, cher collègue Kert, particulièrement propice aux départs de feux de forêt.

Mais cette partie du territoire n’est pas la seule concernée : les territoires exposés au risque d’incendie de forêt devraient en effet, en raison du dérèglement climatique, s’étendre significativement vers les régions du nord à l’horizon de 2040. Ainsi, le département du Nord, dont je suis l’élu, pourrait prochainement faire partie des zones sensibles aux feux de forêt : ce sujet touche donc notre territoire dans sa globalité.

Gardons d’ailleurs tous en mémoire l’épisode dramatique de la canicule de 2003 : 73 300 hectares de forêts étaient alors partis en fumée, dont 61 400 dans les seuls départements méditerranéens.

Et si les incendies détruisent notre patrimoine écologique, ils représentent également une menace terrible pour nos concitoyens. La catastrophe qui ravage actuellement la région de Fort McMurray, au Canada, nous rappelle la violence avec laquelle ils peuvent frapper. Quartiers détruits, maisons abandonnées, forêts calcinées : les habitants qui en sont victimes vivent un véritable cauchemar. Lire la suite

Intervention de Laurent Degallaix sur la protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (art 34-1 de la Constitution) – Discussion Générale – 13 juin 2016

L’Europe a connu ces dernières années une succession de crises particulièrement violentes. À l’origine, en 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une intervention massive des États a alors été nécessaire, afin d’éviter un effondrement du système financier mondial.

Pour atténuer la propagation de la crise financière à l’économie réelle, les États ont mis en place d’importants plans de relance, avec pour conséquence une augmentation sans précédent du niveau d’endettement public. Les craintes sur la dette des États, et en premier lieu, de l’État grec, ont provoqué une panique sur les marchés financiers, aggravée par la spéculation de certains investisseurs. La crise financière a laissé place, alors, à la crise des dettes souveraines et mis en lumière les failles profondes de l’organisation européenne en matière économique et financière.

La crise des subprimes a provoqué des réactions en chaîne dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui en Europe, huit ans après le début de la crise, sur le plan financier, économique et social. Le taux de chômage, particulièrement celui des jeunes, a explosé. La croissance peine à repartir. Les politiques d’austérité ont asphyxié les populations et l’économie. Il est donc primordial que les États européens tirent les leçons de ces crises successives, et mettent tout en œuvre afin qu’elles ne puissent se reproduire.

Des progrès indéniables ont été réalisés depuis 2008, avec notamment l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. La Commission, le Parlement européen et les États membres ont mené des travaux qui ont permis de renforcer le système financier européen, apportant sécurité et stabilité à l’Union.

Au niveau international, le Comité de Bâle, chargé de renforcer la solidité du système financier mondial, a proposé des réformes majeures. Ainsi, les accords de Bâle III de 2010 avaient pour objectif de renforcer les niveaux de garanties demandées aux banques, puisque la faiblesse des liquidités et des fonds propres avait catalysé la contagion des défauts. Ces nouvelles normes prudentielles, très exigeantes pour les banques, étaient cependant nécessaires. Mais malgré le chemin accompli, beaucoup reste à faire pour s’assurer que le secteur bancaire résiste aux turbulences qui pourraient à nouveau se présenter. Lire la suite

Intervention de Laurent Degallaix sur les conditions d’octroi de l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23 – Discussion Générale – 13 juin 2016

Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire.

La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux Français, qui sont à la fois téléspectateurs et contribuables, qu’un bien public a été cédé gratuitement pour être revendu à un aussi bon prix ? Comment justifier que l’attribution gratuite d’une fréquence du domaine public ait conduit à une spéculation financière et à une plus-value de plus de 88 millions d’euros ?

Les fréquences TNT sont des biens rares. On ne peut tolérer que, deux ans et demi à peine après son lancement, cette chaîne change de mains et que cette transaction rapporte une somme très importante à ses actionnaires. Aussi, nous espérons que cette commission d’enquête soit l’occasion de mieux prévenir ces actions spéculatives autour des chaînes de télévision de la TNT.

Lors de l’examen du projet de loi Macron, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, avait déjà proposé une première piste afin de sanctionner la revente de la chaîne de la TNT, en augmentant la taxe sur la revente des fréquences TNT de 5 à 20 %. Adoptée en définitive dans la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, cette avancée devrait permettre de lutter contre la spéculation lors de la revente des chaînes de la TNT. Lire la suite

Question au gouvernement de Bertrand Pancher sur la situation de la SNCF – 08 juin 2016

Monsieur le Premier ministre, avec nos collègues centristes du Sénat, les membres de mon groupe et moi-même avions soutenu la réforme ferroviaire visant à permettre à la SNCF de regagner de la compétitivité et de réduire progressivement son endettement abyssal.

Cette réforme reposait sur des économies et une productivité retrouvée dans un cadre social nouveau. Elle s’accompagnait d’une règle d’or visant à ne plus engager de nouvelles infrastructures si ces dernières n’étaient pas équilibrées financièrement.

L’intervention directe de François Hollande, tétanisé par les manifestations contre la loi travail, vient de tout casser en reconduisant à l’identique, pour cinq à dix ans, les règles de travail de la SNCF : on figera donc les 170 jours de repos pour le personnel roulant alors qu’on ne bénéficie que de 129 jours dans le privé et les 33 % de productivité en moins.

Les lignes Poitiers-Limoges, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye, les 8,5 milliards d’investissements nouveaux… Alors que tout semblait clarifié, chaque semaine voit son engagement nouveau au coût faramineux. Nous pensions le secteur ferroviaire en convalescence, vous lui avez injecté un poison qui tue. En attendant cette mort, il ne reste plus que la mise sous oxygène.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous, comme le prévoit l’article 11 de la loi portant réforme ferroviaire, nous dire quel montant de la dette faramineuse de la SNCF vous allez reprendre et quand ? Allez-vous enfin publier le décret d’application de la règle d’or qui traîne depuis un an et demi, et aurez-vous le courage de le rendre rétroactif ? J’ai trop de respect pour les institutions de notre pays pour nommer les pieds nickelés à l’origine de cette déroute, mais il faudra bien qu’un jour ceux-ci nous rendent des comptes.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, votre question porte sur deux sujets, sur lesquels vous intervenez d’ailleurs souvent.

Tout d’abord, l’avenir des infrastructures et leur financement, que vous avez évoqués dans la deuxième partie de votre question en mentionnant notamment les lignes à grande vitesse, sont indépendants de la négociation que nous avons aujourd’hui et concernent plutôt le financement de l’Agence française des investissements. Celle-ci devra en effet recevoir des moyens supplémentaires ou du moins bénéficier d’arbitrages en sa faveur compte tenu des engagements qui ont été pris.

S’agissant de la LGV, les supporters de cette décision – je ne citerai pas de noms – étaient très nombreux, et parmi eux certains aspirent à de hautes fonctions, à en croire ce que j’ai lu. De ce point de vue, donc, la responsabilité est assez largement partagée de part et d’autre de cet hémicycle.

Je ne vous donnerai pas lecture des nombreuses missives envoyées au Gouvernement, auquel on reproche de s’occuper de ses propres affaires, et dans lesquelles on demande qu’un train s’arrête à nouveau ou que tel train ne soit pas pris en charge. Même lorsqu’on veut faire des économies sur les trains d’équilibre du territoire, notamment sur les trains de nuit, des communiqués sont publiés pour crier au scandale. Vous n’êtes pas de ceux-là, car je sais que vous avez une démarche rigoureuse. Cependant, arrivera un moment où entre les intérêts de l’aménagement du territoire et la gestion il y aura des choix à faire.

Ensuite, concernant la règle d’or, le décret sera publié.

Enfin, s’agissant de la dette, le Premier ministre vient de faire une annonce très importante sur les conditions dans lesquelles une partie de celle-ci sera reprise. Il y a un avenir pour la SNCF, mais l’aborder sereinement suppose d’examiner en même temps toutes les questions que vous avez abordées. La question sociale a été posée. J’ajoute que les marges de manœuvre existent en termes d’efficacité : quand les élus ont constaté qu’il manquait 200 conducteurs au mois de septembre dernier, le problème n’était pas forcément celui du temps de travail mais plutôt de la polyvalence. Il faut donc aller vers l’efficacité et traiter l’ensemble des questions. C’est ce que fait le Gouvernement, et les annonces du Premier ministre allaient dans ce sens.

Question au gouvernement d’Arnaud Richard sur les aides aux agriculteurs victimes des inondations – 07 juin 2016

Monsieur le ministre de l’agriculture, le monde agricole est déjà durement fragilisé par la crise ; les agriculteurs font aujourd’hui face à une épreuve terrible en raison de l’épisode exceptionnel de crue qui vient de frapper notre pays. L’Île-de-France est particulièrement touchée : les grandes cultures, les éleveurs, les arboriculteurs, les maraîchers et les horticulteurs ont parfois tout perdu en quelques heures. Ces inondations ont des conséquences immédiates : la perte des récoltes, mais aussi des difficultés pour nourrir les animaux. Elles auront également des conséquences lourdes, encore difficiles à mesurer, sur les prochaines récoltes.

Pour répondre à cette urgence, la région Île-de-France a organisé une réunion de crise avec les représentants agricoles et a pris deux décisions fortes : l’élargissement des aides aux entreprises en difficulté aux exploitations agricoles et la prise en charge du transport pour les éleveurs afin qu’ils puissent nourrir leurs bêtes. Monsieur le ministre, ces engagements opérationnels et pragmatiques pris par Valérie Pécresse doivent être prolongés à travers la pleine mobilisation de l’État que vous avez promise aux agriculteurs.

Vous avez affirmé qu’une prise en charge serait possible. Ma question est simple et les agriculteurs attendent vos réponses, et non simplement un engagement lié à un communiqué de presse. Quand allez-vous prendre l’arrêté de calamité agricole tant attendu dans notre pays, et quelles mesures comptez-vous mettre en place pour les agriculteurs qui ne sont pas éligibles au fonds national de gestion des risques en agriculture ? Je pense notamment aux agriculteurs qui doivent assurer eux-mêmes leurs récoltes, mais qui n’ont pas les moyens de prendre une assurance privée.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué ce qui a été vécu par les agriculteurs. Vous avez indiqué que la région Île-de-France les avait reçus en oubliant de mentionner en même temps que je les avais reçus également.

Soyons clairs et évitons la polémique !

C’est la moindre des choses, mais je tiens à le rappeler. Dans ce domaine, la région a pris des engagements et l’État en prendra aussi car au moment où l’on parle, la décrue n’est pas encore constatée. Nous en sommes encore au stade de l’évaluation. Deux choses doivent être faites maintenant : il faut d’abord prendre des mesures immédiates, en particulier pour le maraîchage. Les salariés qui ne peuvent pas travailler doivent rapidement avoir accès au chômage partiel, pour décharger les chefs d’entreprise et d’exploitation. Ce premier point, dont nous avons discuté hier, sera mis en application.

D’autres mesures vont suivre pour répondre à la perte de fonds : la mobilisation du FNGRA et l’état de calamité agricole. Ces mesures concerneront l’Île-de-France, la région Centre et des régions touchées par d’autres facteurs climatiques comme la grêle. Troisième point : on a convenu avec l’ensemble des professionnels du report des cotisations de la Mutualité sociale agricole – MSA. J’ai parlé ce matin avec le président de la MSA ; on travaille dans une parfaite collaboration pour permettre les premières évaluations dès le début de la semaine prochaine et apporter des réponses rapides. Ensuite, nous prendrons des mesures pour répondre à la perte de fonds et étudierons les questions liées à la PAC. Dans ces domaines, j’ai pris des engagements ; il faudra négocier des dérogations à l’échelle européenne.