Intervention d’Arnaud Richard sur la discrimination et la précarité sociale – Discussion Générale – 14 juin 2016

« La force d’une nation est dans sa ressource humaine. Un pays n’est puissant que par les hommes et les femmes qui le composent, par l’envie qu’ils ont de vivre et de construire ensemble, par le rayonnement de leur confiance dans l’avenir et par la cohésion sociale qui les unit. » Tel était, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le préambule du plan de cohésion sociale qu’avait présenté Jean-Louis Borloo, dans ce même hémicycle, en 2005. C’était il y a plus de dix ans et, depuis lors, les choses ne se sont pas arrangées.

L’objectif poursuivi par la présente proposition de loi est effectivement au cœur de l’exigence républicaine. Je ne me résous pas à ce que, dans notre pays, 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Je ne me résous pas à ce qu’un pays comme la France compte plus de 3 millions d’enfants pauvres.

Pire, dans le contexte de crise que notre pays connaît depuis plusieurs années, notamment en raison de la hausse massive du chômage, de plus en plus de familles sont plongées quotidiennement dans la précarité et la détresse. Cette situation n’est pas acceptable dans une société démocratique et avancée. La puissance publique se trouve bien souvent impuissante face à la pauvreté ; cela nous condamne à l’humilité.

Chacun ici a bien conscience que la précarité matérielle se double trop souvent d’une stigmatisation. Or, dans la patrie de la déclaration des droits de l’homme, ces atteintes au principe d’égalité ne sauraient être tolérées. Renforcer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté et lutter contre les discriminations sont des combats prioritaires, que le groupe UDI mène depuis longtemps.

Afin de sensibiliser le plus grand nombre à cette cause, nous sommes convaincus que l’école a un rôle majeur à jouer. C’est dans les salles de classe que les enfants apprennent les valeurs républicaines et la promotion de l’égalité. L’école est la pierre angulaire de notre République et doit également être le creuset de l’égalité, le lieu du vivre ensemble.

Depuis les années 2000 et les premières lois contre les discriminations, des progrès ont été accomplis, mais les situations de stigmatisations perdurent. Il ne faut jamais baisser la garde. Aussi, l’introduction dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIsiècle de la procédure d’action de groupe contre les discriminations est une mesure louable, sous réserve qu’elle soit limitée aux associations agréées.

En octobre 2013, Dominique Baudis, alors Défenseur des droits, avait appelé l’attention du Parlement sur deux nouveaux critères de discrimination, qui devaient, selon lui, être introduits dans le code pénal : le critère de discrimination à raison du lieu de résidence et le critère de discrimination à raison de la pauvreté. En 2014, nous avons soutenu l’insertion de ce premier critère dans le code pénal lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy ». Néanmoins, en nous associant à la lutte contre la discrimination à raison du code postal, nous pensions que cette lutte devait nécessairement s’accompagner d’une mobilisation accrue en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, mes chers collègues, vise à ajouter le critère de lutte contre la discrimination à raison de la pauvreté. Comment être opposé à une telle mesure, d’autant – notre collègue Patrice Verchère l’a dit – que les travaux du Sénat ont permis utilement de remplacer les termes assez flous de « précarité sociale » par la notion juridique beaucoup plus précise de « vulnérabilité résultant de la situation économique » ?

Malheureusement, nous savons bien qu’interdire la discrimination à l’égard des plus pauvres n’aboutira pas à éradiquer la pauvreté. Aussi considérons-nous que cette proposition de loi n’est pas une finalité et qu’il faudrait accompagner le combat contre les discriminations à raison de la situation économique d’un véritable plan de lutte contre la pauvreté, beaucoup plus ambitieux que celui proposé par le Gouvernement – même si, lorsque vous êtes venue le présenter, madame la secrétaire d’État, j’ai eu l’occasion de saluer la qualité du travail réalisé par votre ministère.

Mes chers collègues, depuis plusieurs années, on constate une aggravation des situations de détresse sociale dans la société française, en raison notamment du chômage de masse – vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État. La crise économique brise toutes les certitudes et alimente tous les malaises. La méthode pour sortir de la crise ne passera que par le décloisonnement, le partenariat entre les collectivités, l’échange avec l’ensemble des acteurs. Les bonnes initiatives émergent partout sur le terrain ; encore faut-il que la puissance publique les remarque.

Cette proposition de loi était attendue depuis plusieurs années par le secteur associatif, notamment par l’association ATD Quart Monde, bien connue de nos concitoyens. Il y a quelques mois, nous avons déjà adopté, dans un consensus heureux, une loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Le pari était assez audacieux et nous scruterons avec attention les premiers résultats.

Le groupe UDI en est convaincu, la lutte contre la pauvreté passera d’abord par la lutte contre le chômage. À ce titre, nous pouvons entendre les critiques concernant l’utilité d’introduire ce critère de discrimination, qui aura malheureusement surtout une valeur symbolique et ne fera reculer ni le chômage ni le chômage ni la pauvreté. La liste des discriminations répréhensibles par la loi s’allonge tandis que nos tribunaux s’engorgent. Ainsi, au-delà de la lutte juridique contre les discriminations, peut-être serait-il préférable d’engager une réflexion globale sur les moyens de lutter contre celles-ci.

On peut également regretter que le droit de la discrimination se constitue de façon empirique, par strates successives, sans véritable vision d’ensemble. Il en résulte un morcellement de l’incrimination de discrimination. Un effort important est attendu pour permettre une application effective des normes existantes, y compris par les pouvoirs publics, madame la secrétaire d’État. Nous en sommes conscients et cette proposition de loi en témoigne, il serait nécessaire de regrouper une fois pour toutes les dispositions existantes, afin de mettre en lumière d’éventuelles incohérences et lacunes.

Ces remarques faites, regrettant le caractère symbolique de la proposition de loi, et parce que notre combat doit avant tout permettre de vaincre la précarité sociale, le groupe UDI s’abstiendra. À titre personnel, madame la secrétaire d’État, je tiens à le dire, c’est avec fierté que je voterai ce texte. Si nous l’adoptons conforme, il sera promulgué dans une dizaine de jours, conformément aux lois de la République, et je serai très heureux d’y avoir contribué.