Intervention de Laurent Degallaix sur le débroussaillement – Discussion Générale – 13 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, environ 4 000 incendies forestiers se déclarent chaque année, entraînant la perte de près de 24 000 hectares de forêt.

Les forêts françaises recouvrent à elles seules un quart de notre territoire, nous obligeant à une vigilance accrue en matière de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, nous notons, néanmoins, une forte diminution des feux de forêt, grâce notamment aux interventions précoces, aux outils de surveillance ou encore à la bonne gestion forestière.

Selon le ministère de l’écologie, moins de 2 % des feux parcourent en effet des surfaces supérieures à 100 hectares, et seuls 5 % d’entre eux sont réellement destructeurs de forêts : il s’agit, compte tenu de l’étendue de nos forêts, d’une prouesse !

Je profite de l’examen de cette proposition de loi pour saluer le courage et le dévouement de nos pompiers qui accomplissent chaque année un travail extraordinaire, et notamment dans le Sud de la France où le climat s’avère, cher collègue Kert, particulièrement propice aux départs de feux de forêt.

Mais cette partie du territoire n’est pas la seule concernée : les territoires exposés au risque d’incendie de forêt devraient en effet, en raison du dérèglement climatique, s’étendre significativement vers les régions du nord à l’horizon de 2040. Ainsi, le département du Nord, dont je suis l’élu, pourrait prochainement faire partie des zones sensibles aux feux de forêt : ce sujet touche donc notre territoire dans sa globalité.

Gardons d’ailleurs tous en mémoire l’épisode dramatique de la canicule de 2003 : 73 300 hectares de forêts étaient alors partis en fumée, dont 61 400 dans les seuls départements méditerranéens.

Et si les incendies détruisent notre patrimoine écologique, ils représentent également une menace terrible pour nos concitoyens. La catastrophe qui ravage actuellement la région de Fort McMurray, au Canada, nous rappelle la violence avec laquelle ils peuvent frapper. Quartiers détruits, maisons abandonnées, forêts calcinées : les habitants qui en sont victimes vivent un véritable cauchemar.

Aussi, et à la veille de l’été, nous saluons l’examen, en séance publique, d’une proposition de loi qui se distingue par son pragmatisme et son souci de simplification.

Le débroussaillement est au cœur de la prévention des incendies de forêt. Bien respectées, les obligations en la matière constituent un gage de sécurité pour les habitants exposés au risque d’incendie ainsi qu’un gage de maintien de nos écosystèmes.

Les feux de forêts ont, en effet, des conséquences absolument néfastes sur les écosystèmes : lorsqu’ils concernent des superficies importantes, ils entraînent une homogénéisation du milieu et font peser une forte menace sur les espèces rares ou endémiques.

Le débroussaillement a toujours joué un rôle significatif dans la lutte contre les incendies. En effet, sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grand dommage et le travail des sapeurs-pompiers est facilité. Dès lors, les moyens de secours peuvent être davantage mobilisés dans la lutte contre le feu de forêt. Le débroussaillement protège ainsi l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité. Pour toutes ces raisons, il est rendu obligatoire dans les secteurs proches des bois et forêts, sous le contrôle du maire.

Actuellement, dans les zones à risque d’incendie, deux types d’obligations existent : dans les zones urbaines, la responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire du terrain, bâti ou non, tandis que dans les zones rurales, la responsabilité repose uniquement sur le propriétaire du terrain bâti, qui doit, en plus, débroussailler dans un périmètre de 50 à 200 mètres. Cette obligation pousse donc, dans certains cas, les propriétaires de constructions à débroussailler la parcelle d’un voisin. De telles situations sont bien souvent source de conflits, d’autant plus que le propriétaire peut être condamné à une amende de 30 euros par mètre carré non débroussaillé !

Mais au-delà des querelles entre voisins, cette obligation pose aussi la question de la responsabilité. La législation actuelle, souvent méconnue et plutôt injuste, conduit à des difficultés d’interprétation aux conséquences parfois dommageables. Il était donc urgent d’éclairer les obligations en matière de débroussaillement.

À ce sujet, il me semble que les maires ont aussi un rôle à jouer dans la sensibilisation de leurs administrés à cette question. Espérons que l’adoption de cette proposition de loi permette une meilleure compréhension des actions de débroussaillement, car les dispositifs prévus dans le texte ont le mérite d’apporter de la clarté. L’article 2 inverse en effet, comme le précise très justement le rapport, la logique de la charge du débroussaillement. Ce seront désormais tous les propriétaires de parcelles urbanisées ou à urbaniser, proches des bois et forêts, qui devront débroussailler, et plus seulement le propriétaire de biens construits. Bref, chaque propriétaire devra débroussailler chez lui.

Si nous soutenons entièrement ce dispositif, nous émettons néanmoins une petite réserve. En effet, il est parfois difficile de connaître le propriétaire de certaines parcelles non construites. Aussi, et de manière très pragmatique, comment s’appliquera cette nouvelle règle ? Des terrains autrefois entretenus par le voisin pourraient désormais être mal entretenus, faute d’en connaître le propriétaire.

Concernant l’article 1er de la proposition de loi, nous soutenons également la volonté de l’auteur de mieux définir la notion de débroussaillement. Il sera désormais précisé dans le code forestier que le débroussaillement s’applique aussi aux arbres et aux haies, ce qui est indispensable dans la lutte contre les feux de forêt. Reste à ne pas tomber sur un propriétaire un peu fou qui confonde débroussaillement et déboisement. (Sourires.) C’est peut-être l’inconvénient de la rédaction de votre article, qui élargit trop sensiblement la notion de débroussaillement. Ne serait-il pas utile de trouver au cours de la navette une rédaction qui l’encadre mieux, tout en conservant l’esprit de l’article 1er ?

Madame la rapporteure, ce texte présente des avancées indéniables, que le groupe UDI ne peut que soutenir.

Nous resterons néanmoins vigilants sur l’application de ces nouvelles dispositions. Selon nous, le sujet de la responsabilité n’a été que trop partiellement clarifié. En effet, il met seulement sur le même pied d’égalité les zones urbaines et les zones à urbaniser. Quid des zones agricoles, par exemple ?

En outre, un rapport avait été rendu, en 2003, sur la protection des feux de forêts. Il préconisait notamment d’examiner la possibilité de mutualiser le coût du débroussaillement sous la forme d’une taxe au profit des communes, qui devraient alors s’acquitter du débroussaillement. Cette piste me paraît pertinente, et permettrait de résoudre les problèmes de responsabilité entre propriétaires. On pourrait, par exemple, concevoir un système dans lequel seraient taxés les propriétaires qui ne souhaitent pas s’occuper du débroussaillement, la commune le prenant alors en charge, tout en laissant aux autres propriétaires la possibilité de l’effectuer eux-mêmes – dans ce cas, aucune taxe ne leur serait appliquée. Un tel système permettrait d’une part d’identifier tous les propriétaires, et de l’autre de s’assurer que le travail est bien effectué.

Ce sont là quelques idées qui, je l’espère, pourront faire l’objet d’un débat ultérieur. Dans cette attente, les députés du groupe UDI voteront sans réserve en faveur de ce texte.