Mois

Question au gouvernement de Michel Piron sur les manifestations et leurs débordements – 21 juin 2016

Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays est en situation d’état d’urgence, les désordres s’accumulent et se multiplient à travers des manifestations, dont l’exemple de l’hôpital Necker est malheureusement la pire des illustrations.

Pour la seule journée du 14 juin, vingt-neuf membres des forces de l’ordre auraient été blessés selon la préfecture de police de Paris. Au nom du groupe UDI, je tiens d’abord et à nouveau à rendre hommage à ces policiers et gendarmes sur-sollicités et au bord de l’épuisement. Qui peut comprendre alors que l’état d’urgence autorise encore des manifestations qui augmentent, voire génèrent, l’insécurité ?

Monsieur le Premier ministre, vous avez contribué par votre indécision à ce que l’état d’urgence appelle maintenant l’urgence de l’État !

Monsieur le Premier ministre, quelle est donc aujourd’hui votre décision ? Autoriserez-vous, oui ou non, de nouvelles manifestations ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, d’habitude, par votre positionnement dans l’hémicycle et par la finesse de votre pensée (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), vous êtes toujours, comme le disait Tocqueville, « violemment modéré ».

Je pense que, sur ce sujet, l’esprit de pondération et la nécessité de respecter en chaque circonstance les principes de droit doivent constituer notre boussole.

Je voudrais rappeler les principes qui ont présidé à l’action du Gouvernement. Premier point : l’état d’urgence ne permet pas d’interdire des manifestations, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans une décision récente, sauf à ce que des circonstances particulières tenant à la mobilisation des forces de l’ordre sur d’autres fronts le justifient.

Deuxième point : je vous rejoins pour condamner avec la plus grande fermeté les actes qui se sont produits à l’occasion de la manifestation de mardi.

Des hordes de casseurs s’en sont prises à des bâtiments publics, à des biens et à des policiers qui, en raison de l’uniforme qu’ils portent, incarnent le droit.

Voilà pourquoi je ne peux pas, en responsabilité, accepter que, sans condition, des rassemblements ou des manifestations aient lieu à Paris, conduisant des manifestants à se trouver exposés, des biens à se trouver exposés et des policiers à être de nouveau attaqués.

Je ne peux pas accepter non plus que l’on continue, sur ces sujets, à mettre en cause les forces de l’ordre alors qu’il y a eu, au cours des dernières semaines, 550 blessés parmi les forces de l’ordre qui ont protégé des biens et des services publics.

C’est la raison pour laquelle, alors que les forces de l’ordre sont confrontées, comme le pays, à la menace terroriste élevée que l’on connaît, j’appelle les organisations syndicales à la responsabilité et à accepter les propositions que nous leur faisons.

Intervention de Yannick Favennec sur le remboursement des taxes d’aéroport (Niche du groupe Les Républicains) – Discussion Générale – 16 juin 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une démarche de transparence et de protection des consommateurs, face aux pratiques commerciales parfois abusives de certaines entreprises.

Le texte de notre collègue Jean-Marie Tétart, que je salue pour son travail, s’intéresse plus particulièrement aux taxes d’aéroport, sujet relativement méconnu des consommateurs. En effet, peu connaissent la composition du prix d’un billet d’avion. Or, lorsque l’on s’y penche d’un peu plus près, on se rend rapidement compte qu’une partie importante du prix repose sur ces taxes.

Ainsi, en faisant une recherche sur le site internet d’une compagnie aérienne française, j’ai pu constater que, pour un aller-retour Paris-Berlin en septembre, les taxes représentaient plus d’un tiers de la composition du billet. Il arrive même parfois que le montant de ces taxes excède le prix du vol en lui-même. Ce peut être le cas pour des réservations réalisées sur les sites de certaines compagnies low cost.

Si l’onglet « détail du prix » sur les sites internet permet de connaître le montant total des taxes, il est rarement possible de savoir à quoi elles correspondent. Il existe pourtant plusieurs taxes : la taxe avion civile, la taxe sécurité, la redevance passager ou encore la taxe de solidarité. Leur existence est bien évidemment justifiée, car ces taxes permettent, d’une part, de financer l’entretien des aéroports, les mesures de sécurité ou encore l’administration de l’aviation civile ; et, d’autre part, de favoriser la protection de l’environnement ou encore d’abonder le Fonds de solidarité pour le développement.

L’idée n’est donc pas de remettre en cause l’existence de ces taxes, gage de stabilité économique pour notre secteur aérien. D’ailleurs, certaines d’entre elles ont une histoire particulière – je pense en particulier à la taxe de solidarité, créée sous l’impulsion de notre ancien président de la République, Jacques Chirac, et de l’ancien président du Brésil, Lula, lors du Sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement, en 2005. Cette taxe devait permettre de financer l’aide au développement, en versant ses produits à UNITAID. Malheureusement, dix ans plus tard, très peu de pays jouent le jeu. Cette situation pose, indirectement, la question de l’égalité des consommateurs devant les taxes. C’est un sujet qui mériterait un débat plus approfondi, et que je laisse, éventuellement, à une prochaine discussion dans cet hémicycle. Lire la suite

Intervention de Yannick Favennec sur la proposition de résolution visant à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger (Niche du groupe Les Républicains) – Discussion Générale – 16 juin 2016

« On voyage pour changer, non de lieu, mais d’idées ». Ce beau constat que fait Hippolyte Taine se trouve largement partagé par les députés du groupe UDI.

Après les attentats qui ont frappé la France en 2015, chacun a pu observer une tendance au repli sur soi. Or, les échanges entre les cultures sont une richesse qu’il nous faut, au contraire, cultiver. La curiosité à l’égard de l’autre demeure à bien des égards un rempart solide contre l’isolement.

Parce que l’ouverture à d’autres cultures est une véritable richesse, nous considérons qu’il est important que, dès leur plus jeune âge, des élèves puissent effectuer des séjours hors de nos frontières. Ainsi, la proposition de résolution de nos collègues Les Républicains visant à encourager les élèves à étudier une année à l’étranger dès le collège comporte de multiples avantages, dont le premier est de développer le plus tôt possible l’intérêt des plus jeunes pour la diversité des cultures et des modes de vie.

C’est un constat sans appel : nous, Français sommes connus pour notre mauvais niveau linguistique. À chaque publication de classements internationaux évaluant les compétences en langues des pays du monde, leur faible niveau est souligné. Récemment, une étude Education First classait la France 37ème sur 70 pays, et 24ème à l’échelle européenne.

Nous nous devons d’améliorer ces résultats et cette proposition de résolution est un premier geste que les députés du groupe UDI accueillent favorablement.

L’homologation d’une année scolaire passée à l’étranger permettrait en effet de lever les obstacles aujourd’hui trop nombreux au départ de certains élèves. Cela a été rappelé par mes collègues, la non validation de cette année scolaire décourage aujourd’hui des élèves et leurs parents car partir une année peut être vu comme un handicap, puisque cela équivaut à une sorte de redoublement au lieu d’être valorisé. Lire la suite

Intervention de Yannick Favennec sur « Indisponibilité du corps humain – Lutte contre le recours à une mère porteuse » (Niche du groupe Les Républicains) – Discussion Générale Commune – 16 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si elle ne fait pas consensus au niveau international, la prohibition de la gestation pour autrui demeure pleinement justifiée en France, eu égard aux lourdes interrogations éthiques que soulève cette pratique.

Elle est pleinement justifiée en raison des graves conséquences qu’une telle pratique aura tant sur la mère gestatrice et son entourage que sur l’enfant. Risques physiques et psychiques pour la gestatrice, négation des relations entre la mère et l’enfant, interrogations concernant l’enfant, les nombreuses répercussion de la GPA avaient été justement soulignées en 2010 par la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par Alain Claeys et rapportée par Jean Leonetti.

Par ailleurs, la GPA favorise l’exploitation des femmes les plus vulnérables et s’apparente à une instrumentalisation, à une marchandisation de leur corps. La grossesse pour autrui ne peut être réduite à une technique : elle engage l’ensemble du corps et du psychisme des femmes concernées. Selon cette même mission d’information, elle aurait « pour effet de dissocier la propre existence corporelle et psychique de l’histoire personnelle [des femmes] » et serait « susceptible de favoriser l’expression d’un sentiment d’aliénation et de dépossession de soi. »

Plus que la location d’un utérus, la gestation pour autrui s’apparente à la vente d’un enfant qui devient l’objet d’un contrat.

L’affaire dans laquelle un couple australien s’est, en 2014, emparé d’un enfant sain et a rejeté son jumeau trisomique pour l’abandonner à sa mère porteuse thaïlandaise, a révélé le vrai visage de la GPA, bien loin de l’idée que l’on pourrait avoir d’un acte libre et compassionnel.

Pour autant, parce qu’une telle pratique peut être réalisée à l’étranger, la prohibition de la gestation pour autrui dans notre pays semble aujourd’hui fragilisée, d’abord en raison du caractère insuffisamment répressif de la loi française.

En dehors des délits d’entremise en vue d’une adoption ou d’une gestation pour autrui, de provocation à l’abandon d’enfant et de supposition d’enfant, aucune infraction ne permet d’incriminer spécifiquement la présentation de cette pratique ou le fait d’entreprendre des démarches en vue d’une GPA. Lire la suite

Intervention de Yannick Favennec sur la carte de famille de blessé de guerre (Niche du groupe Les Républicains) – Discussion Générale – 16 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, monsieur le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, de saluer le courage et le professionnalisme de tous nos soldats, déployés en opérations extérieures, mais également sur le territoire national. J’y ajoute bien sûr une pensée toute particulière pour l’ensemble de nos forces de l’ordre.

Nous rendons tout particulièrement hommage aux hommes tombés pour la France, ainsi qu’à tous les soldats blessés, dans leur âme et dans leur chair, parce qu’ils se battaient pour notre pays. Cet engagement de nos troupes, c’est avant tout l’engagement de la France pour la liberté et contre le terrorisme. À ce titre, la Nation doit à ces hommes et à ces femmes toute sa gratitude. C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre afin que leur sacrifice et leurs souffrances soient pleinement reconnus.

Les blessés de guerre bénéficient actuellement d’une solide prise en charge, dès leur blessure sur le terrain, puis durant tout leur parcours de soins. Ils sont également accompagnés dans leur processus de reconstruction, sur le plan physique et psychologique. À ce titre, nous souhaitons saluer l’engagement des cellules d’aide aux blessés, qui font un travail de suivi remarquable et permettent bien souvent à ces soldats blessés de garder un lien avec l’institution militaire.

Le droit à réparation permet ensuite de matérialiser la gratitude de la Nation envers les soldats qui ont souffert pour elle, à travers des dispositifs concrets, tels que la pension militaire d’invalidité et les indemnisations complémentaires. À ce titre, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants regrette la très faible augmentation de la valeur du point de la pension militaire d’invalidité, qui n’est passé, entre le 1er février 2005 et le 1er janvier 2015, que de 12,95 à 14 euros. Cette augmentation, de moins de 8 %, ne permet malheureusement pas une revalorisation suffisante de la pension militaire d’invalidité et demeure bien inférieure à l’inflation, qui a progressé, quant à elle, de 14,80 % au cours de la même période.
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