Mois

Question au gouvernement de Michel Piron sur la politique de la ville – 29 juin 2016

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Notre politique de la ville est au bord de l’implosion, victime sans doute, et une nouvelle fois, de notre bureaucratie. Lors des débats sur le budget 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants vous avait alerté sur la baisse des crédits qui lui étaient consacrés, crédits pourtant essentiels aux politiques de cohésion sociale, dont le modèle fut impulsé par Jean-Louis Borloo, et qui sont, avec le projet de loi Égalité et citoyenneté, de nouveau au centre des discussions.

La cohésion sociale ne saurait se résumer à l’affichage de grands principes, qui négligerait les mesures de solidarité concrètes attendues par les territoires en difficulté. Or certains choix techniques, sinon politiques, menacent aujourd’hui une grande partie des projets locaux.

Ainsi, la dissolution, fin 2015, de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances n’a pas été correctement anticipée par votre gouvernement. L’État se révèle aujourd’hui incapable de débloquer les financements nécessaires à des projets pourtant indispensables à l’accompagnement quotidien des populations en difficulté, tels les programmes de réussite éducative ou les opérations « Ville Vie Vacances ». Ainsi, seuls 5 % des 260 millions d’euros votés et prévus en 2016 ont été engagés, du fait des dysfonctionnements engendrés par le système de gestion Chorus.

Si nous sommes décentralisateurs, nous n’en continuons pas moins de penser que l’État doit demeurer le garant des solidarités nationales. Que le Gouvernement compte-t-il faire pour sortir de cette situation aussi kafkaïenne qu’insoutenable ?

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville. Monsieur le député Piron, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée en 2014, a inscrit le principe d’une politique de la ville alliant l’urbain à l’humain. Elle associe la transformation physique des quartiers populaires aux questions d’accès à l’emploi, à l’éducation et à la culture.

Pour ce qui est de l’urbain, votre majorité, avec Jean-Louis Borloo, avait lancé un programme de rénovation urbaine. Notre gouvernement a su en sécuriser les ressources : ces cinq dernières années, près d’un milliard d’euros a été affecté à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – pour terminer le premier programme, et nous avons lancé l’acte II de la rénovation urbaine.

La politique de la ville, c’est aussi l’humain et donc le tissu associatif, acteur essentiel de notre cohésion. Alors que les crédits d’intervention du ministère de la ville avaient baissé de 31 % entre 2009 et 2012, notre majorité les a sanctuarisés : 337 millions d’euros ont été votés en loi de finances, malgré le contexte de redressement des finances publiques. Aujourd’hui, la dépense de l’État par habitant dans les quartiers est supérieure de 13 % à ce qu’elle était en 2012.

La gestion des subventions de la politique de la ville s’effectue, comme pour l’ensemble des crédits de l’État, dans des circuits financiers comptables, dits Chorus, suite à la création d’un interlocuteur unique, le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET –, qui a permis de mieux concentrer nos moyens.

Je le concède, ce transfert a eu pour conséquence un retard dans l’engagement des crédits. Mais il s’agit d’un retard de trésorerie, pas de moyens. J’ai entrepris, avec le CGET, la mise en place d’un plan de rattrapage, qui portera pleinement ses fruits : aujourd’hui, 11 % des crédits, sont engagés ; nous serons à 30 % fin juillet et à 60 % fin septembre, soit au même niveau que les années précédentes. Les outils sont là, les moyens sont consolidés. Il nous reste maintenant à faire vivre le projet dans les 1 500 quartiers prioritaires, avec tous les élus !

Question au gouvernement de Yannick Favennec sur la crise de l’élevage laitier – 29 juin 2016

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.

Fin des quotas laitiers, non-paiement des aides de la PAC, embargo russe, chute de la demande mondiale : les producteurs de lait sont dans une situation extrêmement grave. Les prix baissent, les marges s’amenuisent, les trésoreries se dégradent. Les contrôles inopinés, souvent injustifiés, s’intensifient. Les banquiers ferment le robinet. La tension est vive et le moral de nos producteurs de lait est au plus bas ; beaucoup songent d’ailleurs à abandonner le métier. Nous vivons une crise sociale certes silencieuse mais non moins violente.

Rien n’a été entrepris au niveau européen pour enrayer l’augmentation de la production laitière, laquelle a augmenté de 6 % depuis le début de l’année. Il existe d’ailleurs un contraste entre les pratiques de l’Europe et celles des autres grands ensembles économiques qui garantissent, eux, des revenus à leurs agriculteurs et disposent de mécanismes destinés à compenser les pertes importantes.

C’est pourquoi il est urgent de mettre en place des mesures visant à soulager nos producteurs. Cela implique une amélioration de la gestion de l’offre pour éviter une augmentation de la production laitière qui tend à faire baisser les prix, la mise en place d’un système d’intervention plus efficace afin que l’Europe puisse réagir plus rapidement et un équilibrage de la chaîne d’approvisionnement pour que les agriculteurs tirent enfin un juste revenu de leur travail.

La Commission européenne a la possibilité de mettre un terme à cette crise par des actions fortes permettant de relancer le prix du lait. Monsieur le ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour agir rapidement et efficacement en ce sens ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Je vous demande d’abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui est en déplacement en Provence.

ous avez raison de souligner la gravité de la situation des éleveurs de lait, notamment à la suite de la décision tout à fait malencontreuse mettant fin aux quotas laitiers.

Le ministre de l’agriculture et le Gouvernement avec lui se sont engagés depuis plusieurs mois pour faire prendre conscience à la Commission européenne de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre des mesures structurelles. Ainsi, elle a permis aux éleveurs, dérogeant au moins pour cette fois à ses principes de concurrence habituels, de se coordonner, notamment en matière de prix. Cette mesure est néanmoins insuffisante. Il faut aussi faire usage de moyens financiers pour aider les éleveurs. Sur l’initiative de la France également, les homologues polonais et allemand de Stéphane Le Foll ont convenu d’intervenir auprès de la Commission. D’autres pays les ont rejoints, notamment des pays d’Europe du Sud comme l’Espagne et le Portugal.

Le Conseil européen qui s’est tenu sous le regard des éleveurs a véritablement abouti à une position consistant à s’adresser à la Commission pour lui demander d’apporter un certain nombre de réponses structurelles. Nous attendons qu’elle prenne dans le courant du mois de juillet, grâce à l’action de la France et du Conseil européen, un certain nombre de décisions très importantes relatives à l’incitation financière à la régulation volontaire.

Je tiens à dire qu’il n’est pas envisageable de reconduire un paquet d’aides directes non conditionnées à une discipline de la production et de l’intervention publique. La décision du commissaire Hogan de relever les plafonds des quantités de poudre de lait exigibles a été saluée. Il faudra évidemment réfléchir collectivement aux modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Intervention de Philippe Vigier pendant le débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen – 28 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, le vieux rêve de Victor Hugo, qui écrivait le 21 août 1849 : « Un jour viendra où vous France, […] vous Angleterre, vous Allemagne […] sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne », s’est fracassé sur le choix du Royaume-Uni.

Vendredi dernier, l’Europe a été tirée violemment de la torpeur dans laquelle elle se trouvait depuis trop longtemps. Vendredi dernier, la certitude de la construction d’une Union européenne irréversible, avec laquelle des générations entières d’Européennes et d’Européens ont grandi, a volé en éclats.

Ne nous y trompons pas : ce choix ne s’explique pas uniquement par des considérations internes au Royaume-Uni et par le coup de poker perdu de David Cameron, même s’ils ont lourdement pesé sur l’issue de ce référendum. Ce choix témoigne d’un rejet qu’il faut regarder avec lucidité : les peuples européens rejettent cette Europe sans âme, cette Europe technocratique, cette Europe élitiste dont le fonctionnement manque cruellement de transparence et de démocratie ; ils rejettent cette Europe qui ne se construit plus que sur des mauvais compromis, sur des divergences ou sur des ressentiments ; ils ne veulent pas de cette Europe qui nie son identité, abandonne ses racines et ses valeurs en accueillant la Turquie à bras ouverts. Non, ils ne veulent pas de cette trahison !

Les peuples ne croient plus en cette Europe, paralysée face à des familles de réfugiés charriées par milliers sur ses rivages – 4 000 encore vendredi dernier –, jetées sur les routes, faisant voler Schengen en éclats. Ils se désespèrent de voir cette Europe impuissante à apporter une réponse au chômage de masse et aux crises à répétition.

Disons-le sans détours : de renoncements en renoncements, le projet européen a été trahi, trahi et abandonné par les femmes et les hommes politiques qui, depuis trop longtemps, ont renoncé à porter un discours européen courageux et ont fait de l’Europe le bouc émissaire idéal de leurs échecs (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), l’abandonnant à des cohortes de technocrates coupés des réalités.

L’Europe, c’est avant tout le visage du couple franco-allemand : De Gaulle-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Sarkozy-Merkel. Depuis quatre ans, elle n’a plus de visage, sinon celui de l’immobilisme car la France est inexistante, sans leadership, incapable de proposer un chemin pour l’Europe. François Hollande en est en partie responsable en ayant fait croire qu’il pouvait décider de tout et tout seul s’agissant de la renégociation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, avant d’en renvoyer l’échec sur l’Union européenne. Lire la suite

Intervention de Michel Piron sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté – Discussion Générale – 27 juin 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, en 1875, dans « Le droit et la loi », Victor Hugo écrivait qu’il n’y avait rien à ajouter ni à retrancher dans la devise républicaine : « La liberté, c’est le droit, l’égalité, c’est le fait, la fraternité, c’est le devoir », disait-il. Aujourd’hui, c’est une autre formule que veut promouvoir ce Gouvernement après les événements tragiques qui ont frappé la France en 2015 et ont ranimé en son sein des sentiments contradictoires.

Notre première réaction fut d’accueillir ce texte avec bienveillance, tant il charrie des principes chers à notre histoire. L’égalité comme le civisme exigent d’être maniés avec précaution. Si nous avons pu dénoncer, avec raison, la méthode employée par le Gouvernement dans de précédents projets de loi, la mise en place d’une plateforme participative est une initiative louable et opportune lorsqu’on évoque de tels sujets.

En revanche, ce projet de loi souffre de l’absence notable d’un fil conducteur. Chacun le sait, la France est riche de sa diversité, que celle-ci soit géographique ou historique. Or une grande partie de nos territoires sont exclus de ce texte, notamment les régions ultramarines. Malgré l’annonce d’un futur projet de loi relatif à l’outre-mer, nous estimons qu’il eût été intéressant de dresser en préambule à ce texte, consacré à l’égalité et la citoyenneté, des dispositions réaffirmant la place de nos territoires ultramarins dans notre richesse nationale.

Ce projet de loi devait permettre de rassembler l’hémicycle autour de valeurs partagées. Or, au fil des débats en commission, nous avons dû constater qu’il n’était en rien consensuel. Les titres I et III forment, certes, un catalogue de mesures louables, souvent justes, mais parfois étrangement modestes, comme le soulignent les tergiversations de la majorité sur le curriculum vitæ anonyme. Nous regrettons sincèrement que cette proposition concrète n’ait pas été réintroduite dans le texte. Vous proposez à l’article 60 de judiciariser a posteriori les discriminations à l’embauche, alors qu’il suffirait de rétablir a priori le principe de l’anonymisation !

D’autre part, pourquoi, dans un texte célébrant l’égalité et la citoyenneté, traiter l’école à travers le prisme de la liberté d’enseignement ? Vous ravivez là des querelles inutiles, alors que l’école a un rôle majeur dans la diffusion des valeurs républicaines et dans la promotion du civisme. Nous sommes convaincus que l’école, pierre angulaire de la République, doit être le creuset de l’égalité des chances et de la transmission des valeurs communes qui fondent notre capacité à vivre ensemble. Alors que l’Europe traverse une crise sans précédent, nous souhaitons que tout élève puisse bénéficier au cours de sa scolarité d’une formation sur l’histoire de la construction européenne et sur son fonctionnement. « C’est le plus grand éloge pour une idée qu’elle soit devenue banale », soulignait Ernest Renan. Aujourd’hui, nous pensons que ce serait courir un grand risque que de laisser les jeunes générations oublier les raisons du rassemblement européen.
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