Question au gouvernement de Yannick Favennec sur la crise de l’élevage laitier – 29 juin 2016

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.

Fin des quotas laitiers, non-paiement des aides de la PAC, embargo russe, chute de la demande mondiale : les producteurs de lait sont dans une situation extrêmement grave. Les prix baissent, les marges s’amenuisent, les trésoreries se dégradent. Les contrôles inopinés, souvent injustifiés, s’intensifient. Les banquiers ferment le robinet. La tension est vive et le moral de nos producteurs de lait est au plus bas ; beaucoup songent d’ailleurs à abandonner le métier. Nous vivons une crise sociale certes silencieuse mais non moins violente.

Rien n’a été entrepris au niveau européen pour enrayer l’augmentation de la production laitière, laquelle a augmenté de 6 % depuis le début de l’année. Il existe d’ailleurs un contraste entre les pratiques de l’Europe et celles des autres grands ensembles économiques qui garantissent, eux, des revenus à leurs agriculteurs et disposent de mécanismes destinés à compenser les pertes importantes.

C’est pourquoi il est urgent de mettre en place des mesures visant à soulager nos producteurs. Cela implique une amélioration de la gestion de l’offre pour éviter une augmentation de la production laitière qui tend à faire baisser les prix, la mise en place d’un système d’intervention plus efficace afin que l’Europe puisse réagir plus rapidement et un équilibrage de la chaîne d’approvisionnement pour que les agriculteurs tirent enfin un juste revenu de leur travail.

La Commission européenne a la possibilité de mettre un terme à cette crise par des actions fortes permettant de relancer le prix du lait. Monsieur le ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour agir rapidement et efficacement en ce sens ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Je vous demande d’abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui est en déplacement en Provence.

ous avez raison de souligner la gravité de la situation des éleveurs de lait, notamment à la suite de la décision tout à fait malencontreuse mettant fin aux quotas laitiers.

Le ministre de l’agriculture et le Gouvernement avec lui se sont engagés depuis plusieurs mois pour faire prendre conscience à la Commission européenne de la gravité de la situation et de la nécessité de prendre des mesures structurelles. Ainsi, elle a permis aux éleveurs, dérogeant au moins pour cette fois à ses principes de concurrence habituels, de se coordonner, notamment en matière de prix. Cette mesure est néanmoins insuffisante. Il faut aussi faire usage de moyens financiers pour aider les éleveurs. Sur l’initiative de la France également, les homologues polonais et allemand de Stéphane Le Foll ont convenu d’intervenir auprès de la Commission. D’autres pays les ont rejoints, notamment des pays d’Europe du Sud comme l’Espagne et le Portugal.

Le Conseil européen qui s’est tenu sous le regard des éleveurs a véritablement abouti à une position consistant à s’adresser à la Commission pour lui demander d’apporter un certain nombre de réponses structurelles. Nous attendons qu’elle prenne dans le courant du mois de juillet, grâce à l’action de la France et du Conseil européen, un certain nombre de décisions très importantes relatives à l’incitation financière à la régulation volontaire.

Je tiens à dire qu’il n’est pas envisageable de reconduire un paquet d’aides directes non conditionnées à une discipline de la production et de l’intervention publique. La décision du commissaire Hogan de relever les plafonds des quantités de poudre de lait exigibles a été saluée. Il faudra évidemment réfléchir collectivement aux modalités de mise en œuvre de cette mesure.