Mois

Question de Thierry Benoit sur le traité CETA – 19 octobre 2016

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger, au nom du groupe UDI, sur le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada qui sera signé la semaine prochaine à Bruxelles. Malheureusement, de nombreuses réserves demeurent sur ce texte, sur la méthode employée et, surtout, sur l’ordre des priorités.

Sur le fond, le porte-parole du Gouvernement répète que ce texte offre des garanties. Pourtant, ce traité risque de déstabiliser de nombreuses filières agricoles en multipliant par dix les importations de viande bovine en Europe. Nos normes sociales et environnementales pourraient aussi être bradées par le CETA, lequel serait, de l’aveu même de Nicolas Hulot, incompatible avec l’accord de Paris sur le climat.

Sur le calendrier, nous avons une nouvelle fois sacrifié l’essentiel à l’accessoire. Le Gouvernement français comme la Commission européenne se sont trompés de priorités. La priorité, c’était l’achèvement du marché unique ; c’était l’harmonisation des normes, non pas avec des pays tiers mais ici, en Europe, et surtout maintenant. La priorité, c’était la réforme de la PAC en dotant enfin l’Europe d’un mécanisme de sécurisation des marges et des revenus agricoles. La priorité, ce n’était pas de signer un nouveau traité international mais de consolider l’Union européenne pour affronter la compétition mondiale. Sur tous ces dossiers, la France reste encore bien inaudible et inefficace – je le regrette.

Enfin, concernant la méthode, l’opacité demeure. J’interroge donc le Gouvernement : estimez-vous que le CETA était la priorité ? Trouvez-vous légitime que cet accord entre en vigueur dès 2017, avant même sa ratification par les parlements nationaux ?

M. Matthias Feklsecrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Monsieur le député, nous entendons parfaitement les inquiétudes qui s’expriment dans nos campagnes. Je suis moi-même élu d’un département, le Lot-et-Garonne, qui compte plus de soixante-dix productions agricoles différentes, et nous savons les difficultés que rencontrent les agriculteurs.

Mais nous savons aussi que notre agriculture, dans bien des domaines, est exportatrice et a besoin d’une politique commerciale lui permettant de conquérir de nouveaux marchés. Nombre de filières nous demandent d’ailleurs d’obtenir l’ouverture de certains marchés, à condition bien sûr que les accords soient bien négociés. La « diplomatie des terroirs » que nous menons dans le cadre de la diplomatie économique est précisément destinée à ce que l’agriculture et l’agroalimentaire – il s’agit, n’en déplaise à certains, du deuxième excédent commercial français – continuent à exister dans le monde et à travailler.

Ainsi, lorsque les accords sont mauvais, nous les dénonçons, mais nous ne sommes pas favorables à la position selon laquelle la France dirait non à tout sans examiner le fond. Lorsque les accords sont mauvais, nous disons non, mais lorsqu’ils sont globalement positifs, nous disons oui.

Des progrès ont été obtenus. La France a demandé, et je m’y étais engagé devant vous, que les parlements nationaux aient le dernier mot : c’est aujourd’hui garanti. Même l’application provisoire de tout ce qui relève du niveau européen serait remise en cause si vous, mesdames et messieurs les députés, décidiez de dire non.

En ce qui concerne l’agriculture, l’accord reconnaît quarante-deux indications géographiques françaises ; en outre, le mécanisme de l’article 20.22 permet d’ajouter des indications géographiques si l’on constate des problèmes.

S’agissant des quotas globaux, il est vrai que le degré de quotas octroyés est élevé mais nous sommes attentifs, au sein de l’Union européenne, à ce que les quotas globaux, négociation par négociation, ne dépassent pas un certain seuil. Il faudra d’ailleurs les revoir du fait du Brexit, afin de prendre en compte la nouvelle situation dans laquelle se trouve l’Europe agricole après la sortie du Royaume-Uni.

Question de François Rochebloine sur l’adhésion de la Turquie à l’UE – 19 octobre 2016

Monsieur le Premier ministre, le piège turc est en train de se refermer sur l’Europe. Le président Erdogan, à qui l’Union européenne a confié la gestion de ses frontières et le contrôle des arrivées des migrants, demande aujourd’hui des comptes. « On est arrivé à la fin du jeu », déclare-t-il, sommant ainsi les Européens de se prononcer, une bonne fois pour toutes, sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Le Président de la République et vous-même n’avez plus le choix : vous devez maintenant sortir de l’ambiguïté dans laquelle vous vous êtes confortablement réfugiés depuis la crise migratoire. Vous devez aujourd’hui répondre de cet accord inacceptable passé avec la Turquie et de ses conséquences, ce que vous avez refusé de faire lorsque nous vous avons demandé d’en débattre ici, à l’Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, exempter les ressortissants turcs de visas ? Allez-vous, oui ou non, verser à la Turquie l’aide financière prévue par l’accord ? L’absence de réponse claire de votre part signifierait que la France, jusqu’ici hésitante et inaudible, aurait définitivement renoncé à porter l’idée d’une politique européenne commune de gestion des flux migratoires.

Mais surtout, monsieur le Premier ministre, allez-vous avoir enfin le courage de faire entendre la voix de la France en Europe en disant non, de manière ferme et définitive, à l’adhésion de la Turquie ? L’esprit de responsabilité exige de ne pas donner de faux espoirs à la Turquie. J’espère, monsieur le Premier ministre, que vous m’apporterez vous-même une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Harlem Désirsecrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur Rochebloine, je m’efforcerai tout de même de vous répondre. Le Premier ministre s’est du reste déjà exprimé tout à l’heure à propos des relations avec la Turquie. Votre question porte plus particulièrement sur l’impact de l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie, le 18 mars, à propos de la crise migratoire.

Je noterai d’abord que cet accord a permis de réduire significativement les flux de migrants en Méditerranée orientale, avec une diminution du nombre des naufrages, et donc des morts, dans cette partie de la Méditerranée.

Je vais vous répondre très précisément. Ces derniers mois, le nombre des arrivées en Grèce a légèrement augmenté, mais on en est toujours à une centaine d’arrivées par jour, ce qui est sans commune mesure avec les 2 000 à 3 000 arrivées quotidiennes constatées dans les îles grecques avant cet accord. La bonne mise en œuvre de celui-ci reste donc essentielle pour éviter que ne se répète la situation de 2015, avec tous les drames humains qui l’ont accompagnée.La Turquie et l’Union européenne doivent donc tenir leurs engagements dans le cadre de cet accord.

Vous m’avez par ailleurs interrogé sur la contribution financière. Oui, l’Union européenne continue à mobiliser des fonds pour venir en aide aux réfugiés syriens installés en Turquie. Nous devons également veiller à ce que de nouvelles routes d’immigration illégale ne soient pas ouvertes.

Pour ce qui concerne les visas,…soixante-douze critères ont été fixés, dont la modification d’une loi sur le terrorisme. Il appartient désormais aux autorités turques de progresser dans la mise en œuvre de ces critères.

Parallèlement, la France demande, avec l’Allemagne, une révision du mécanisme de suspension du régime sans visas entre l’Union européenne et un pays tiers, en vue de le rendre plus efficace et plus rapidement activable.

Il n’y aura donc pas de libéralisation des visas si les critères ne sont pas remplis. Pour ce qui est de l’adhésion, très peu de chapitres de négociation ont été ouverts et, de toute façon, cela ne préjuge en rien d’une adhésion future de la Turquie à l’Union européenne.

Question de Charles de Courson sur le Projet de loi de finances pour 2017 – 18 octobre 2016

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en 2012, lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement n9, deux promesses en matière de finances publiques : ramener dès 2013 le déficit public à 3 % de la richesse nationale ; atteindre l’équilibre des finances publiques en 2017.

Hélas, par deux fois sous ce quinquennat, le Gouvernement a dû demander un report de deux ans du retour du déficit public sous les 3 %, et vous affichez dans le projet de loi de finances initial pour 2017 un déficit de 2,7 % de la richesse nationale.

Non seulement le Haut conseil des finances publiques qualifie d’ « improbable » le respect des 3 %, du fait d’une surestimation de la croissance – donc, des recettes – et d’une sous-estimation d’un certain nombre de dépenses, mais vous allez laisser derrière vous des bombes budgétaires :

-L’augmentation du CICE de 6 à 7 %, pour un impact budgétaire de 3,3 milliards d’euros en 2018 ;
-La non-budgétisation des 5 milliards d’euros de dotations en capital à Areva, pour sauver la filière nucléaire, dont l’essentiel est, en fait, une dépense budgétaire ;
-Trois mesures d’anticipation des recettes 2018 dès 2017, mesures non reconductibles, pour 1,3 milliard d’euros ;
-Enfin, un report d’un tiers des dépenses du Programme d’investissements d’avenir, à hauteur de 1,2 milliard.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous confirmer que les bombes budgétaires que vous laissez à la prochaine majorité s’élèveront à au moins 10 milliards d’euros ?

M. Michel Sapinministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, vous êtes l’un des meilleurs spécialistes de la matière budgétaire ; je fais donc toujours très attention à vos questions et prends soin d’y répondre le plus précisément possible. Je ne peux cependant m’empêcher de vous dire deux choses.

D’abord, je veux rappeler dans quel état cette majorité a trouvé la France lors de l’alternance en 2012.  Vous devriez dire, à chaque fois que vous commencez une question, que le déficit dépassait alors les 5 % et qu’il est aujourd’hui d’un peu plus de 3 %. Peut-être aurions-nous pu aller plus vite, mais la France a fait l’effort qui convenait. Vous-même, membre de la majorité précédente, avez accepté que le déficit se creuse jusqu’à atteindre 5 % ! Le chemin de la vertu budgétaire, c’est nous qui l’avons pris ces dernières années.

Ensuite, je vous le dis avec le sourire, et par-dessus les vociférations de quelques-uns qui ne sont pas dignes de l’intérêt de votre question,…monsieur de Courson, vous avez tenu les mêmes propos sur les deux derniers budgets – parlant d’insincérité, de bombes à retardement, de dissimulation. Pourtant, alors que nous avions annoncé fin 2014 un déficit de 4,2 %, il n’a été que de 3,5 % en 2015. Et aujourd’hui, personne ne remet en cause le fait que l’objectif de 3,3 % que nous annoncions fin 2015 sera vérifié en 2016.

Lorsque nous prenons un engagement, nous prenons les moyens de le tenir. Nous agissons avec sérieux, en permettant aux impôts de baisser et en finançant nos priorités.

Question de Yannick Favennec sur la situation des agriculteurs – 12 octobre 2016

 

Monsieur le ministre de l’agriculture, l’année 2016 restera certainement gravée dans la mémoire des agriculteurs comme une année noire. Tous sont touchés par une crise sans précédent et se battent pour vivre, et même survivre. Ils ne peuvent vivre dignement de leur travail et ils voient s’accumuler les retards dans leurs échéances de paiement.

Aujourd’hui, vous annoncez un troisième plan d’urgence, alors que vous contribuez à fragiliser davantage les agriculteurs, car l’urgence, monsieur le ministre, c’est de leur verser l’argent promis. En effet, un peu partout dans le pays, les versements au titre des mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC 2016 se font toujours attendre, parce que vos services ont décidé de complexifier les modalités de versement de ces 160 millions d’euros.

Ces sommes sont pourtant indispensables à la trésorerie et à la survie de nos exploitations agricoles. Si elles ne sont pas versées de toute urgence, les agriculteurs mettront la clef sous la porte, ce qui entraînera de nouveaux drames économiques et humains. Je vous rappelle que, tous les deux jours, un agriculteur met fin à sa vie.

Aussi, je vous le demande au nom de tous les exploitants : agissez pour raccourcir ces délais ! Agissez aussi pour ne pas ajouter de l’instabilité et de l’insécurité économique au monde agricole, qui traverse déjà une crise absolue. En effet, nos agriculteurs voient planer sur leur tête un nouvel arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, qui concernerait 4 millions d’hectares de surface agricole utile en France, soit l’équivalent de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

L’avis du préfet Pierre-Étienne Bisch devant être rendu public le 18 octobre, je souhaite que vous nous indiquiez clairement, monsieur le ministre, si vous suivrez aveuglément ses conclusions, ce qui imposerait de lourdes entraves à notre agriculture et nos agriculteurs.

 

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi de répondre d’abord à votre deuxième question. Vous me demandez si je suivrai aveuglément les conclusions qui seront rendues le 18 octobre. Par respect pour les missions qui ont été confiées à ce préfet, j’attendrai qu’il nous remette ses conclusions, le 18 octobre, pour me prononcer. Vous annoncez par ailleurs que de nouvelles dispositions concerneraient des millions d’hectares : je vous demanderai, là aussi, de ne pas répéter ce que l’on entend çà et là, sans prendre le temps de bien regarder ce qui sera proposé. À chaque fois que l’on agite des peurs et que l’on annonce des catastrophes, on ne rend pas service aux agriculteurs, qui connaissent des difficultés très importantes.

Vous avez également soulevé la question des aides. Je voudrais vous rappeler que si nous avons pris du retard dans leur versement, c’est parce que nous avons dû nous soumettre, au niveau européen, à une procédure d’apurement des aides versées depuis 2008. J’assume, au nom de l’État français, ce qui est arrivé par le passé, mais il est clair que cela a contribué à nous faire prendre du retard dans le versement des aides.

 

Pour éviter que les agriculteurs ne se retrouvent en grande difficulté, l’État a justement introduit un dispositif d’avances de trésoreries – apport de trésorerie remboursable, ATR – qui sont versées en octobre. Elles le seront la semaine prochaine et représentant 90 % des aides que les agriculteurs auraient touchés au titre de la nouvelle PAC de 2015. C’est une mesure très importante.

S’agissant, troisièmement, des mesures agro-environnementales – MAE – vous dites que mes services compliqueraient les choses à l’envi. Je vous répondrai, monsieur le député, que les régions qui ne cessent de modifier les règles d’application des MAE – en particulier le système que nous avons proposé – compliquent en effet la mise en œuvre des versements. Si vous pensez que c’est avec les 160 millions d’euros que vous évoquez que nous allons mettre fin à la détresse des agriculteurs, je crains que vous ne vous trompiez – et vous le savez bien. Il faut aller le plus vite possible, et je fais tout pour être au rendez-vous avec les agriculteurs. (

Question de François Rochebloine sur la lutte contre la précarité – 12 octobre 2016

 

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, comme vient de le rappeler Jean-Noël Carpentier, ce lundi 17 octobre sera la journée mondiale du refus de la misère, reconnue par l’ONU et instituée à l’initiative du père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde. C’était à Paris, en 1987, sur le parvis du Trocadéro, en présence de plus de 100 000 personnes rassemblées autour d’un message : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »

Dans le droit fil de cet acte fondateur, j’évoquerai l’action tout aussi remarquable de Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, venue ici même en 1997 interpeller la représentation nationale.

Oui, notre société n’est toujours pas épargnée par la misère. Plus le chômage ronge la société, plus les situations de précarité se multiplient, plus la vie devient dure pour les plus modestes. Or, nous leur devons non seulement un soutien matériel mais aussi la pleine considération de leur dignité.

La France compte aujourd’hui plus de huit millions de pauvres et la situation se dégrade encore, malheureusement. En dix ans, nous déplorons plus d’un million de pauvres supplémentaires, et pas seulement des personnes isolées ou malades, mais aussi des familles avec des enfants, des personnes âgées dont le minimum vieillesse n’a plus augmenté depuis deux ans. Un million de retraités vivent avec moins de 1 000 euros par mois.

Quand la cohésion sociale est à ce point menacée par le chômage, le mal-logement, les difficultés d’accès aux soins ou le fait migratoire, c’est l’ambition du pacte républicain qui est mise à mal.

Monsieur le Premier ministre, après un tel constat d’impuissance à endiguer la grande précarité, quelles décisions comptez-vous prendre ?

Mme Ségolène Neuvillesecrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. C’est bien de s’inquiéter des chiffres de la pauvreté, monsieur le député, mais agir, c’est encore mieux. Je veux vous dire quelle est la réalité de notre pays, depuis l’arrivée de l’actuel gouvernement et de l’actuelle majorité aux affaires.

 

La réalité, c’est 2,6 milliards d’euros qui sont redistribués chaque année aux 2,7 millions de ménages les plus démunis depuis le début de cette mandature, ce qui correspond à environ 1 000 euros par an et par ménage et n’avait jamais été fait auparavant.

La réalité, c’est encore la prime d’activité pour les travailleurs pauvres. C’est un meilleur accès aux soins grâce au tiers payant généralisé. C’est la garantie jeunes, pour un meilleur soutien aux jeunes dans la difficulté.

 

La réalité, c’est 50 millions d’euros supplémentaires pour les politiques d’insertion inscrits dans le projet de loi de finances pour 2017 que vous discuterez très prochainement. En revanche, je veux aussi vous rappeler la réalité d’avant.

 

Chacun se souvient des déclarations, que je qualifierai d’abjectes, d’un ministre de l’époque qui dénonçait, en 2011, l’assistanat comme étant le cancer de la société.

La réalité d’aujourd’hui, dans les collectivités passées à droite, c’est qu’on coupe les aides à la cantine pour les enfants en difficulté et leurs familles.  La réalité, dans les départements passés à droite, c’est qu’on veut contraindre les bénéficiaires du RSA à des heures de bénévolat.

Voilà la réalité de la droite, et voilà la réalité d’un gouvernement de gauche.  Je terminerai en reprenant les propos du Président de la République : « Un pays solide, c’est une nation solidaire ». C’est cela que nous défendons.