Mois

Question de Laurent Degallaix sur l’emploi des jeunes – 11 octobre 2016

 

Monsieur le Premier ministre, le 5 octobre dernier, la Cour des comptes rendait un rapport particulièrement sévère sur les moyens mis en œuvre pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Ce rapport a d’ailleurs pris une résonance toute particulière quelques jours plus tard, puisque l’OCDE tirait, elle aussi, la sonnette d’alarme sur le même sujet. Il y a de fait lieu de s’alarmer : 25 % des jeunes actifs sont au chômage ; 110 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme ; près de 2 millions de jeunes sont actuellement sans emploi et ne suivent aucun cours, aucune formation. Quel triste bilan pour ce gouvernement et pour le Président de la République qui, fort heureusement, avait placé au cœur du dispositif de son quinquennat les jeunes et l’emploi des jeunes.

Des solutions existent – et vous allez me dire que vous en avez appliqué un certain nombre que l’UDI a parfois votées –, comme le service civique ou le plan jeunesse, mais tout cela aurait dû aller dans le sens d’un véritable Plan Marshall en direction de la jeunesse. Favoriser un véritable parcours vers l’emploi, réussir à rationaliser les réseaux des missions locales, créer de véritables passerelles entre le monde de l’entreprise et celui de l’éducation sont autant de solutions ambitieuses que nous aurions pu proposer. Mais, au fond, il vous a manqué cette ambition et vous avez préféré une posture dogmatique à une posture réellement ambitieuse.

Résultat des courses : vous avez sacrifié toute une jeunesse sur l’autel d’un manque de volonté politique en direction de cette jeunesse qui souffre. Nous rencontrons tous les jours sur nos territoires, de plus en plus, des jeunes qui souffrent, des jeunes qui n’en peuvent plus, qui ne croient plus en l’avenir et qui, au fond, sont plongés dans un véritable désarroi et un terrible désespoir. Au-delà du désespoir, c’est l’habitude du désespoir qui est terrible. Mon propos n’est ni de droite ni de gauche car, sur chacun de nos territoires, dans nos communes, nous rencontrons, hélas, à cause de votre politique, de plus en plus de jeunes qui ont pris l’habitude du désespoir et le chemin du renoncement. 

 

Mme Myriam El Khomriministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je me permets de vous répondre en citant également l’ensemble de mes collègues. En effet, cette politique en direction de la jeunesse, c’est aussi celle que nous menons à l’école en augmentant les bourses de l’enseignement supérieur, avec Najat Vallaud-Belkacem ; c’est celle que nous menons avec Marisol Touraine pour l’accès à la prime d’activité pour la complémentaire de santé ; c’est celle que nous menons également avec Patrick Kanner – dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, il y a des dispositions extrêmement importantes.

J’assume la politique que nous avons menée. Le rapport de la Cour des comptes du 5 octobre dernier dresse un tableau général de la politique en direction de la jeunesse menée de 2010 à 2015. Ce même jour était publiée une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – la DARES. Nous manquons dans notre pays de suivi de cohortes et d’évaluations des politiques publiques. On pouvait lire dans cette étude que trois jeunes sur quatre ont bénéficié d’une formation dans le cadre des emplois d’avenir. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’un contrat aidé sans formation c’est un frein pour accéder à l’emploi. Tous secteurs confondus, la moitié des jeunes avaient suivi une formation certifiante – 120 000 jeunes en emplois d’avenir. La Cour des comptes dit qu’il faut mieux cibler et mieux former, c’est ce que nous avons fait. L’analyse qualitative faite par la DARES pour les années 2015 et 2016 montre que nous avons tenu compte de ces préconisations.

Autre élément : la Garantie jeunes. Au Sénat, il n’existait aucune unanimité dans l’hémicycle pour défendre la généralisation de cette garantie dans la loi travail. C’est un dispositif patient que nous avons construit en l’expérimentant d’abord, puis en l’évaluant, avant de le généraliser. Il porte ses fruits, car 100 000 jeunes en bénéficient et le budget emploi prévoit 150 000 entrées supplémentaires. C’est un élément déterminant. Sous le quinquennat de Sarkozy, le chômage des jeunes avait, quant à lui, augmenté de 30 %…

Question de Bertrand Pancher sur le plan d’urgence pour l’agriculture – 5 octobre 2016

Monsieur le Premier ministre, le département de la Meuse, que vous connaissez bien, compte 2 300 exploitations agricoles ; 10 à 15 % d’entre elles sont dans une situation désespérée. La région Grand Est totalise 1 500 fermes dans le rouge, dont 500 sont d’ores et déjà condamnées à la disparition. Au plan national, la perte des effectifs agricoles équivaut à la fermeture de dix à quinze usines Alstom. Cette situation s’explique en partie par des déterminants structurels, sur lesquels je ne vous interrogerai pas : notre agriculture doit trouver un nouveau modèle dans un cadre mondial – économique et climatique – nouveau. À l’échelle nationale cependant, votre projet de décret sur les conditions de traitement nous interpelle ; pourriez-vous en parler ?

En attendant, les agriculteurs doivent être aidés, tout de suite. Hier, vous avez annoncé un nouveau plan de soutien. Tout en regrettant vivement l’insuffisance des mesures assurantielles et les montants ridiculement bas des mesures de reconversion, je n’engagerai pas de polémique, d’autant que ce plan a été âprement négocié par les grandes organisations agricoles et accompagné par la coopération, au prix de beaucoup d’efforts. L’enjeu est maintenant celui de la gestion de ces aides au niveau local. Les besoins sont très différents entre territoires. Dans une région de polyculture comme la mienne, la mauvaise moisson se cumule avec la longue crise laitière et bovine. Tout le monde est prêt à jouer le jeu, mais nous avons besoin d’enveloppes suffisantes, souples, gérées au niveau départemental et qui arrivent très vite car c’est une course contre la montre. Comment, monsieur le Premier ministre, répondez-vous à ces questions ?

 

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la crise que traverse l’agriculture, en particulier dans votre département. Hier, le Premier ministre et moi avons présenté un plan pour essayer de répondre aux demandes qui, vous l’avez rappelé, viennent de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles. Vous avez parfaitement souligné l’enjeu : ce plan doit être mis en œuvre rapidement car les exploitations agricoles ont besoin de trésorerie pour relancer leur activité. C’est pourquoi la négociation a d’abord concerné l’ensemble des banques qui interviennent dans le monde agricole – le Crédit agricole, le Crédit mutuel et la Banque populaire –, afin que la garantie bancaire apportée par Bpifrance et la SIAGI se passe d’une double étude de dossiers, dans la confiance mutuelle. La négociation a donc porté sur la quotité de la garantie que chacun allait prendre, un sujet important. Nous sommes arrivés à la conclusion que le meilleur moyen d’aller vite était d’en confier 50 % aux banques privées et 50 % à la banque publique garantie par l’État. Cela permet un traitement rapide des dossiers, en confiance, chacun prenant en charge une part du risque attaché au prêt aux exploitations agricoles. En même temps – l’un des sujets dont nous avons discuté avec Bpifrance –, il fallait diminuer le taux de sinistralité car la résilience des exploitations agricoles constitue un atout qui doit permettre de mettre ce plan sur pied rapidement, tant au niveau des départements et des régions qu’à l’échelle nationale, pour apporter aux agriculteurs les solutions qu’ils attendent.

 

Question de Yves Jégo sur l’association des maires à la lutte contre la radicalisation – 4 octobre 2016

 

 En l’absence de M. le ministre de l’intérieur, retenu en Guyane, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, imaginez le maire d’Évry cherchant désespérant depuis des semaines et des semaines de l’information sur le nombre de radicalisés de sa commune. Imaginez le maire d’Evry interroger les services de l’État, le procureur, la presse, pour connaître des informations majeures, au moins statistiques, pour savoir comment adapter la réponse à cette menace. Imaginez le maire d’Evry découvrant dans un journal, par hasard, une carte de son département avec, commune par commune, le chiffre précis des personnes radicalisées, ce qui montre, s’il en est besoin, que la presse a plus d’informations que les élus.

Eh bien, cette aventure est arrivée au maire non pas d’Évry mais de Montereau, qui a l’honneur de vous parler, monsieur le Premier ministre : malgré des demandes répétées et le souhait de participer, avec les autorités de l’État, au combat contre le terrorisme, j’ai découvert dans la presse des chiffres qui me semblent surprenants concernant ma commune.

Ma question est simple : pourquoi ne faites-vous pas confiance aux maires ? Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux élus locaux ?  Pourquoi n’avez-vous pas la volonté d’associer les élus locaux pour faire de la coproduction en matière de sécurité, pour adapter les dispositifs locaux, qui sont souvent puissants, à la menace ?

Nous sommes prêts à travailler avec vous. La question, monsieur le Premier ministre, est : êtes-vous prêt à travailler avec les maires de France ?

 

M. Jean-Marie Le Guensecrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, à mon tour, je voudrais excuser Bernard Cazeneuve, retenu, vous le savez, par une mission en Guyane. Je tiens à la fois à rapporter sa préoccupation et à témoigner de celle du Gouvernement, qui est effectivement d’associer les élus, notamment les maires, à tout le travail réalisé en matière de prévention de la radicalisation et de bonne circulation de l’information, comme cela doit être fait, monsieur le député.

Vous êtes un républicain : vous savez donc que l’État a la responsabilité de la sécurité et que celle-ci n’est pas déléguée, en l’occurrence, s’agissant du terrorisme, à des élus municipaux. Il est toutefois très important de les associer. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a réuni les présidents des principales associations d’élus, notamment de l’Association des maires de France, pour mettre en œuvre avec eux les dispositifs préfectoraux de prévention de la radicalisation. Et il a demandé aux préfets – j’espère que l’ensemble d’entre eux ont ce souci – de se manifester auprès des élus locaux pour leur communiquer toutes les informations nécessaires à la mise en place des plans utiles de ce point de vue.

Vous le savez, il y a un mais dans cette affaire : c’est l’article 11-2 du code de procédure pénale, qui autorise à donner des informations, mais seulement dans un cadre précis. Le décret, vous vous en souvenez, a été adopté en 2010, sous la précédente législature. C’est dans le cadre de la loi que l’information est transmise, je l’espère avec diligence, aux élus locaux concernés, parce que la mobilisation de tous sur ce sujet est nécessaire.

 

Question de Philippe Gomes sur les plans de convergence prévus par la loi Egalité réelle – 4 octobre 2016

Madame la ministre des outre-mer, cet après-midi débutera dans notre hémicycle l’examen de la loi de programmation sur l’égalité réelle outre-mer. Cette loi pose un principe qui résonne agréablement aux oreilles de tous les Ultramarins : la République reconnaît le droit à l’égalité réelle au sein du peuple français. Sur ce socle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer et qu’il convient de combler est une priorité de la nation.

Il était temps ! L’indice de développement humain range en effet la France au vingtième rang mondial, mais tous les Français ne se situent pas, à cet égard, sur un même pied. La Guadeloupe occupe ainsi le trente-huitième rang mondial, la Nouvelle-Calédonie le cinquantième, la Polynésie française le soixante-quinzième et Mayotte le cent septième. Derrière ces chiffres, tant de retards se sont accumulés en matière d’éducation, de santé et de développement économique ! Derrière ces chiffres, tant de souffrances humaines, dont témoignent des taux de pauvreté ou de chômage avoisinant le double ou le triple de ceux de l’Hexagone.

Dans ce cadre, les plans de convergence prévus par la loi et que l’État doit co-construire avec les collectivités constituent indéniablement de bons outils. Dès lors, cependant, que la réduction des écarts de développement est une priorité pour la nation, ces plans de convergence doivent comporter une obligation de résultat. Sans ce corollaire, cette priorité n’est qu’une incantation. Madame la ministre, les plans de convergence prévus par la loi seront-ils donc contraignants ? 

Mme Ericka Bareigtsministre des outre-mer. Monsieur le député, cher Philippe Gomes, je me réjouis d’abord d’entendre que le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer plaît aux oreilles de nos parlementaires ultramarins. Vous avez raison : les inégalités criantes entre territoires sont insupportables pour notre République et le combat et l’engagement de ce gouvernement consistent précisément à contribuer à réduire ces écarts et ces retards. Vous évoquez à juste titre l’obligation de résultat. « Il était temps ! », dites-vous. J’en suis d’accord. En effet, nous subissons encore aujourd’hui les tristes conséquences du désengagement de l’État sous la précédente mandature. 

Ces résultats, nous les atteindrons ensemble, grâce aux outils de la programmation que nous allons mettre en place. Les plans de convergence sont une innovation au service du développement économique et social des outre-mer, et cela pour trois raisons.

Tout d’abord, ils mettront en place une trajectoire vers l’égalité, respectueuse des spécificités caractéristiques et des aspirations de chaque territoire, car les attentes de la Nouvelle-Calédonie et celles de Mayotte ne sont pas identiques.

Ensuite, ces outils s’inscriront dans la durée, car ce combat pour le progrès exige que nous le menions progressivement, par étapes. C’est un véritable calendrier de l’égalité réelle qui s’ouvre aujourd’hui et qui ne se refermera que lorsque nous aurons atteint l’égalité formelle.

Enfin, monsieur le député, cette démarche sera placée sous le sceau de la représentation nationale et sera inscrite dans le code général des collectivités territoriales. 

Question de Maina Sage sur l’adaptation des pays et territoires d’Outre-Mer au changement climatique – 28 septembre 2016

Madame la ministre des outre-mer, lors de la vingt-et-unième conférence des parties, la COP 21, un accord universel sans précédent a été signé, ce qui mérite d’être salué. Cet accord devrait bientôt entrer en vigueur, puisqu’une soixantaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, l’ont ratifié, et l’Inde le fera bientôt. Dans ce contexte, vous avez demandé, dans un courrier très récent, à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie une contribution spécifique. Bien sûr, la Polynésie est volontaire mais elle souhaite savoir de quelle manière l’État va l’accompagner, car des budgets exceptionnels doivent être prévus pour soutenir non seulement nos politiques d’atténuation mais aussi nos politiques d’adaptation.

En effet, le changement climatique est d’ores et déjà une réalité dans nos îles. Je pense en particulier à nos atolls, qui sont des îles plates, dont le point le plus haut ne dépasse pas celui du perchoir de notre cher président ! Nous consacrons des montants faramineux à la construction d’abris de survie, qui relèvent d’ailleurs de la compétence de l’État, puisqu’il s’agit de la sécurité de la population.

Madame la ministre, vous avez annoncé des prêts à taux zéro lors de la présentation du projet de loi de finances, mais ce n’est pas suffisant pour nous. Quels fonds additionnels exceptionnels permettront notamment aux pays et territoires d’outre-mer – PTOM – de mener de vraies politiques d’adaptation ? Aujourd’hui, les PTOM sont trop autonomes et pas assez français pour accéder aux fonds nationaux et européens. En même temps, nous sommes trop français pour accéder à des fonds comme le Fonds vert. Mais le changement climatique n’a pas de frontière ! Il est tout à l’honneur de la France de soutenir les États vulnérables qui nous entourent, mais elle devrait aussi nous soutenir.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Madame la députée, vous connaissez la mobilisation du Gouvernement pour accroître nos efforts dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saluons encore une fois le succès de la COP 21, qui s’est tenue à Paris en décembre dernier. Les outre-mer, vous le savez, ont occupé une place centrale dans cet événement, et pour cause : nos territoires figurent parmi les premières victimes du changement climatique, alors même qu’ils n’y contribuent que marginalement. Malheureusement, vous l’avez dit, en application du droit international, la France ne bénéficie pas du Fonds vert.

Le Gouvernement a néanmoins engagé un travail sur la structuration d’un mécanisme équivalent, afin d’accompagner au mieux les territoires ultramarins. Un dispositif de prêts à taux zéro pour les projets concourant au développement des énergies renouvelables mais aussi et surtout aux actions d’adaptation aux effets du changement climatique est en cours de finalisation, en lien avec l’Agence française de développement. Son financement est prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 et répondra à l’urgence que vous évoquez.

J’ai pleinement conscience des enjeux auxquels la Polynésie française fait face. Vous l’avez dit, ses atolls sont particulièrement vulnérables au changement climatique. Les abris de survie font ainsi partie des objectifs des contrats de projet. Il est temps aujourd’hui de finaliser ce réseau pour une protection efficace de la Polynésie française. Pour ce faire, j’ai demandé au Haut-Commissaire de la République de prendre contact avec les autorités locales, afin que puissent être explorées de nouvelles voies de financement pour les abris de survie restant à construire.