Question de Philippe Gomes sur la place des Outre-Mer au sein de l’AFB – 20 décembre 2016

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, comme vous le savez, la biodiversité des outre-mer représente 80 % de la biodiversité nationale et 95 % de son endémisme. La Nouvelle-Calédonie y tient une place particulière, parce que nous sommes le troisième hotspot mondial dans le domaine de la biodiversité et que nos récifs sont inscrits au patrimoine mondial de l’humanité, ce qui permet à la France d’être la quatrième puissance de la planète en la matière.

Si je rappelle ces chiffres, c’est pour souligner à quel point aujourd’hui les enjeux de la préservation de la biodiversité française se situent principalement dans les outre-mer.

C’est pourquoi la création de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, qui devrait être opérationnelle au 1er janvier prochain, a suscité un immense espoir dans les outre-mer, particulièrement dans les collectivités française du Pacifique.

Pourtant, nous éprouvons, à l’orée de la mise en place de cette agence, un certain nombre d’inquiétudes : inquiétudes sur la place qui sera effectivement réservée aux outre-mer au sein de l’Agence, au sein de son organigramme ; inquiétudes en ce qui concerne la feuille de route pour les outre-mer, ainsi que les financements qui y seront affectés.

Madame la ministre, lorsque l’on voit les ravages des changements climatiques sur notre biodiversité, lorsque l’on voit l’état de désolation de la grande barrière de corail australienne, lorsque l’on voit les menaces qui pèsent sur nos atolls, on ne peut être en la matière que d’une extrême sensibilité.

Ma question est la suivante : quelle place exacte sera réservée aux outre-mer au sein de l’Agence française pour la biodiversité ? Sera-t-elle équitable par rapport ce que représente la biodiversité des outre-mer au sein de la biodiversité nationale ?

M. André Vallinisecrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez raison de mettre en valeur le fait que les outre-mer abritent plus de 80 % de la biodiversité de notre pays, d’où la place singulière, la place importante réservée à l’outre-mer dans la gouvernance et les missions de l’Agence française pour la biodiversité, qui vient d’être créée et dont le démarrage sera effectif le 1er  janvier 2017.

Les différents bassins écosystémiques de l’outre-mer seront représentés dans son conseil d’administration. Au moins cinq ultramarins y siégeront, dont au moins un parlementaire et un représentant de la collectivité territoriale. La Polynésie française y sera bien entendu représentée.

La loi a aussi créé un comité d’orientation dédié à l’outre-mer au sein de l’AFB. Ce comité d’orientation pourra recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives à la biodiversité ultramarine.

J’ajoute que le conseil scientifique de l’AFB comprendra une proportion significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Enfin, l’Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales d’outre-mer pourront créer conjointement, si elles le souhaitent, des agences régionales de la biodiversité pour mettre en œuvre des politiques adaptées aux spécificités des territoires ultramarins, en associant bien sûr l’ensemble des acteurs concernés.

Vous voyez donc, monsieur le député, que la loi l’a bien prévu : l’esprit de l’Agence française pour la biodiversité consiste à mettre en œuvre toutes les possibilités de valoriser la richesse de la biodiversité de nos espaces ultramarins qui, je le répète, représentent 80 % de la biodiversité française