Notre-Dame-des-Landes: question de Ch. de Courson – 18 janvier 2017

« Monsieur le Premier ministre, dans le dossier de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, y a-t-il encore un État ? »

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. « Face au juriste exigeant que vous êtes, monsieur le député, je pourrais respecter le parallélisme des formes en disant « Oui ! » et en m’asseyant, mais, ce faisant, je risquerais de vous frustrer. Je vais donc essayer d’apporter une réponse complète. J’ai déjà répondu cinq fois sur ce sujet depuis que j’ai été nommé à Matignon.

Je vais donc le faire de nouveau, avec le même niveau de précision et d’exigence.

Il y a eu, à Notre-Dame-des-Landes, un projet porté depuis le début des années 2000, qui a respecté toutes les procédures. Il a fait l’objet de plus de soixante-dix démarches contentieuses, qui ont toutes échoué. Il y a eu une demande de la Commission européenne de mise en conformité du SCOT – schéma de cohérence territoriale – avec les exigences qu’elle avait formulées. Cela a été fait par les collectivités locales le 19 décembre dernier. Le Gouvernement transmet les modifications apportées à la Commission, pour veiller à ce que l’ensemble de ses préconisations soient bien respectées et que cela soit vérifié.

Lorsque, dans un État de droit, toutes les procédures sont respectées concernant un grand projet porté par l’État et les collectivités locales, il n’y a pas de possibilité de laisser des groupes s’opposer par la violence à l’application du droit. »