Statut de Paris et aménagement métropolitain: explication de vote d’Arnaud Richard – 20 décembre 2016

Après la création du Grand Paris par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM – en janvier 2014, l’Assemblée se prépare à voter aujourd’hui la rénovation du statut de Paris. Quel grand dessein, madame la secrétaire d’État, pouvions-nous imaginer ! Mais c’est encore un texte local, qui s’ajoute à d’autres textes locaux et fonde l’aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain tout en relayant au second plan le mariage territorial et la solidarité.

Ce texte, qui manque de cohérence – et je vois que vous opinez du chef, madame la secrétaire d’État vient ajouter au désordre institutionnel existant.

Avec ce statut, mes chers collègues, comprenez bien que Paris se rétrécit, que Paris se racornit, en devenant un village de 2 millions de Gaulois au cœur d’une région métropole de 12 millions de Franciliens, alors que nous sommes dans un contexte de mondialisation effrénée où le développement économique repose sur les grands centres urbains. Paris – dont l’évolution a une influence immense sur l’ensemble de notre pays – et l’Île-de-France doivent, ensemble, former une grande ville-monde. Or ce texte ne tient pas compte des grandes évolutions du monde. Il manque d’ambition et de vision globale de la métropole de Paris.

Pourquoi donc avoir inscrit un tel texte en fin de législature et en procédure accélérée ? Quelle sont les finalités ? Serait-il permis de soupçonner une motivation bassement électoraliste ? Je ne saurais le croire. Si tel était toutefois le cas, je me permets de vous rappeler une constante en matière électorale : tous ceux qui cherchent à modifier les règles et à les contourner dans leur propre intérêt se prennent toujours les pieds dans le tapis de la démocratie. Toujours.

Sur le fond, la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner une situation de fait déjà ancienne.

Je tiens à souligner le maintien de la suppression du scélérat article 4 qui créait, mes chers collègues, cher Marc Goua, une commission permanente au sein du conseil de Paris, dont l’objectif était quasiment de discourir de tout en confisquant aux Parisiens et à leurs représentants, dont quelques-uns sont dans l’hémicycle, le débat démocratique nécessaire. Heureusement, cet article a disparu du texte.

Excepté cette disparition, l’évolution du texte en commission puis en séance publique nous a déçu à plusieurs titres. Il ne procède qu’à un timide renforcement du pouvoir de police du maire de Paris comme des conseils et des attributions des maires d’arrondissements. Sur un budget parisien de 8,5 milliards d’euros, les vingt maires d’arrondissement ne gèrent que 148 millions, qui sont des crédits fléchés, alors qu’ils sont les plus proches de leurs concitoyens et les meilleurs connaisseurs de leurs problématiques. Nous devons donner un plus grand poids à leurs avis, dans le cadre d’une cogestion renforçant les missions de tous ceux qui sont au plus près de leurs concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur la mesure phare du texte, qui vise à fusionner les quatre premiers arrondissements de Paris : ce n’est qu’une piètre initiative électoraliste. Je préfère évoquer pour finir les quarante-cinq amendements qui n’ont pas été débattus en commission – vous l’avez d’ailleurs dénoncé dans l’hémicycle, madame la secrétaire d’État, j’étais présent – et ne l’auront pas été non plus au Sénat. Ces amendements constituent la voiture-balai du Grand Paris de 2014. En matière de démocratie, finir le quinquennat sur une telle pratique exorbitante du droit commun est assez peu brillant.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UDI ne peut accepter cette initiative gouvernementale.