Interdiction du cumul des mandats: question d’André Santini – 21 février 2017

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, salut !

À Issy-les-Moulineaux comme dans cet hémicycle, j’ai consacré ma vie à l’amélioration de celle des Français. Au niveau local, j’ai milité pour faire émerger les nouvelles technologies comme un outil de lien social et de développement économique. Demain, nous devrons faire face à la révolution de l’intelligence artificielle.

Aux niveaux national et international, grâce à la loi du 9 février 2005 dite Oudin-Santini, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons contribué à ce que plus de 150 millions d’euros soient consacrés à la solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ce qui a amélioré l’accès à l’eau de 4,5 millions d’habitants du tiers-monde.

Demain, nous devrons faire face au défi de l’excellence environnementale, qui est non plus une option mais une exigence légitime. Ce double engagement, aux niveaux local et global, démontre la pertinence de la complémentarité des mandats.

J’affirme donc, avec la modestie qui me caractérise (Sourires), que ces mandats n’ont pas été simultanément exercés en vain. Mais les temps changent. Le Gouvernement a fait adopter une réforme du cumul des mandats. Sans présager de son efficacité ou de son échec, je souhaite que les futurs élus au sein de cette assemblée sachent malgré tout entendre la voix des territoires, pour que subsiste la part essentielle de réalisme, nécessaire à l’esprit des lois.

À l’aube d’une nouvelle ère pour cette assemblée, messieurs les ministres, éclairez les Français sur les garanties prévues dans cette loi pour préserver sa connexion indispensable avec la réalité du terrain. Comment nos futurs collègues pourront-ils réaliser leur mission de façon efficace ? Chers complices, très chers rivaux, à l’occasion de cette fin de session, je souhaite d’ores et déjà…

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre André Santini, mais je pourrais dire monsieur le député et monsieur le maire, vous êtes élu local depuis 1971, maire d’Issy-les-Moulineaux depuis 1977 et député depuis 1988. Je voudrais, de la façon la plus respectueuse, rendre hommage à votre action, mais vous dire également ceci : pensez-vous réellement que l’énergie que vous avez mise à transformer votre ville aurait été moins forte si vous n’aviez pas été député ? Non, vous auriez eu, monsieur le maire, la même énergie.

Pensez-vous qu’au Parlement vous auriez manqué d’engagement, notamment sur les questions de l’eau et de l’assainissement, si vous n’aviez pas été élu local ? Je ne le pense pas.

Aujourd’hui, 55 % des élus de cette assemblée ne dirigent pas d’exécutif local : pensez-vous pour autant qu’ils soient moins ancrés dans les réalités que ceux qui cumulent ?