communiqués de presse

Impôt sur le revenu : la majorité poursuit sa fuite en avant – 16 mai 2014

Pour Philippe Vigier, Président du groupe Union des Démocrates et Indépendants, les annonces du Premier ministre sont malheureusement insuffisantes face aux erreurs de la majorité depuis le début du quinquennat.

En annonçant une baisse de l’impôt sur le revenu pour 1,8 millions de ménages, le Premier Ministre a tenté en vain de faire oublier les fautes commises depuis l’élection de François Hollande.

Cette mesure sera pourtant malheureusement insuffisante pour faire oublier l’injustice sociale que fut la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a constitué une attaque sans précédent contre le pouvoir d’achat de plus de 9,5 millions de salariés. Le Président de la République a lui-même reconnu ce pêché originel il y a 10 jours.

L’annonce du Premier ministre ne permettra pas en outre de regagner la confiance des ménages, en particulier des plus modestes, qui ont été frappés de plein fouet par la hausse des prélèvements obligatoires et qui n’ont dès lors jamais connu la pause fiscale pourtant promise à de multiples reprises par le Président de la République.

Que de temps perdu durant ces deux premières années. L’exécutif doit maintenant cesser de courir après ses erreurs en multipliant les tentatives pour faire oublier la première partie du quinquennat.

Il y a maintenant plus de quatre mois, François Hollande a annoncé un changement de cap. Il est grand temps et désormais vital de passer de la parole aux actes afin d’enrayer la spirale du chômage et son corolaire de drames humains. Il convient au plus vite de poser les jalons d’un redressement  de la France et de ne pas attendre 2015 afin de baisser les charges salariales et patronales.

Réforme territoriale : Déclaration de Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et de François Zocchetto, Président du Groupe UDI-UC du Sénat – 15 mai 2014

« Nous saluons la démarche républicaine d’ouverture et d’écoute du Président de la République et confirmons que nos groupes respectifs, soucieux de l’intérêt supérieur du pays, soutiennent le principe d’une réforme ambitieuse de l’organisation territoriale.

Nous entendons ainsi être force de propositions dans cette réforme nécessaire pour lutter contre les dépenses publiques inutiles, essentielle pour revitaliser la démocratie locale, vitale pour que la France relève les défis de la mondialisation et retrouve une nouvelle croissance.

Ensemble, nous plaidons pour une méthode claire et écrite, comprenant ces trois préalables et un calendrier précis, afin que cette réforme dépasse les considérations partisanes, puisse enfin voir le jour et s’inscrive dans la durée. Cela seul garantira que la réforme territoriale annoncée serve l’intérêt général du pays.

Pour plus d’efficacité de l’action publique, de lisibilité et de proximité pour le citoyen, à un coût moins élevé pour le contribuable, cette réforme territoriale est indissociable d’une analyse critique du bien-fondé et de l’efficacité des politiques publiques territorialisées, d’une réforme de la sphère d’intervention de l’Etat et de son organisation locale, d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale. A défaut, il s’agirait d’une réforme de circonstance et non d’une véritable réforme d’avenir.

Cette réforme territoriale ne doit pas être confisquée par l’Etat ou par les partis politiques : elle doit appartenir aux territoires et à leurs habitants. Il ne peut donc pas y avoir un modèle unique d’organisation territoriale, imposé d’en haut, à des territoires urbains, péri-urbains comme ruraux. Les territoires, qui en ont la légitimité, doivent pouvoir co-décider de la meilleure organisation à adopter.

Cette réforme doit concilier l’attente de proximité des Français et des Françaises avec la nécessité que nos territoires comptent au niveau européen. Elle devra donc reposer sur une nouvelle articulation entre les échelons communaux et intercommunaux d’une part, et les échelons départementaux et régionaux d’autre part. Au-delà des résultats déjà obtenus, l’intercommunalité doit notamment continuer à monter en puissance, à un rythme réaliste pour assumer de nouvelles responsabilités dans de bonnes conditions. En outre, l’échelon régional doit être renforcé.

Concernant le calendrier de la réforme, nous faisons part de nos inquiétudes et insistons sur le fait que, sans le respect des préalables posés, le report des élections ne pourraient s’apparenter qu’à une manœuvre politicienne. Le Président de la République prendrait alors seul la lourde responsabilité de sacrifier cette réforme de structure indispensable au redressement de notre pays au profit de considérations partisanes. »

Réforme territoriale – premières orientations après la réunion de travail des groupes UDI et UDI-UC- 14 mai 2014

A l’occasion de la première réunion du Groupe de travail sur la réforme territoriale initiée par Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et François Zocchetto,  Président du Groupe UDI-UC du Sénat, et notamment dans la perspective des consultations menées par le Président de la République, les députés et sénateurs présents ont défini ensemble les orientations communes qu’ils défendront.

Pour nous, la réforme territoriale doit répondre à trois enjeux vitaux et indissociables les uns des autres :
- permettre une meilleure maîtrise de la dépense publique ;
- lutter contre l’érosion de la démocratie locale qui souffre d’un manque de lisibilité et d’efficacité,  lui redonner du sens et de la force ;
- armer la France face aux défis de la mondialisation, en faisant des territoires les moteurs de la croissance de demain.

 Pour que seuls ces trois objectifs président à la mise en œuvre de cette réforme essentielle pour l’avenir, nous demandons à l’exécutif de respecter deux principes simples : d’une part, le calendrier électoral doit être mis au service de la réforme, et non l’inverse ; d’autre part, sur le volet essentiel de la méthode, le dialogue engagé par le Président de la République et son Gouvernement avec les responsables des groupes parlementaires doit dégager un diagnostic et des solutions partagées afin que cette reforme dépasse les considérations partisanes et puisse s’inscrire dans la durée.

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Economie sociale et solidaire : des éclaircissements nécessaires pour le Groupe UDI – 9 mai 2014

Ce projet de loi attendu n’aurait probablement pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, dont les préconisations issues de son rapport remis au Premier ministre en avril 2010 « L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », ont largement été suivies par le Gouvernement.

Il s’agit d’un texte d’importance, parce qu’il se fait l’écho de la place occupée par l’économie sociale et solidaire, secteur qui redonne du sens à notre économie. Conformément aux préconisations de Francis Vercamer, ce projet de loi donne – enfin – une définition de l’ESS, il tient compte des évolutions de ce secteur et ouvre un champ de prérogatives à l’innovation sociale.

Le Groupe UDI attend du Gouvernement une évolution sur deux points significatifs et qui nous posent aujourd’hui problème.

D’une part, les dispositions sur l’information des salariés dans le cadre d’une reprise d’entreprise rencontrent notre opposition, tant sur le fond que sur la forme : en dépassant le cadre du champ de l’ESS, le Gouvernement prend le risque de brouiller le message de ce projet de loi ; en prévoyant une information obligatoire des salariés, il risque de fragiliser le processus de cession d’entreprises.

D’autre part, nous souhaitons que le projet de loi réponde au besoin de stabilité financière que manifestent régulièrement les associations. Les petites associations comme les associations plus structurées qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux ont besoin tant d’une stabilité que d’une visibilité de leurs ressources pour se projeter dans l’avenir, ce que ne permet pas le principe d’annualité budgétaire. Malheureusement, le texte ne répond pas suffisamment à cette préoccupation.

En conclusion, le groupe UDI attend des éclaircissements du gouvernement sur ces deux points problématiques lors de l’examen de ce projet de loi en séance publique la semaine prochaine.

Optique : Thierry Benoit, député UDI se félicite de l’inflexion du gouvernement concernant le remboursement des lunettes mais continuera d’être vigilant et mobilisé pour protéger les emplois de l’industrie de l’optique – 9 mai 2014

Thierry Benoît, qui avait interpellé Arnaud Montebourg sur ce sujet essentiel pour nos emplois industriels lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement, se félicite aujourd’hui de l’abandon de l’abaissement progressif du remboursement à 300 euros d’ici à 2018 initialement prévu par le gouvernement.

Il était vital de parvenir à un point d’équilibre entre la nécessaire maîtrise des dépenses de santé d’une part, et le soutien à une industrie qui emploie directement plus de 10 000 salariés et dont dépendent indirectement 40 000 sous-traitants et prestataires, d’autre part.

Avec la réorientation de ce décret, le gouvernement s’est montré sensible à la recherche de ce point d’équilibre que nous avions souhaité. Il s’est par-là-même montré attentif à la menace qui pèse sur nos emplois, que ce soit à Fougères, avec l’entreprise Carl Zeiss Vision, à Provins, avec Essilor, à Morez pour la fabrication des montures, ou encore à Issy-les-Moulineaux et sur près de quatre vingt bassins industriels partout en France.

Ce premier pas était nécessaire mais n’est pas encore suffisant : nous exhortons maintenant le gouvernement à mettre en œuvre une véritable un contrat de filière pour définir une vraie stratégie industrielle de long-terme pour l’industrie optique.

Cette stratégie, associant l’ensemble des acteurs économiques et les collectivités territoriales qui les accompagnent au quotidien, devra permettre d’endiguer les risques
de délocalisation vers la Chine, la Corée ou la Thaïlande, de conforter le « produire en France », et de favoriser la recherche et de l’innovation.

Thierry Benoît sera particulièrement attentif pour qu’au-delà de cette réorientation du décret, le gouvernement se donne véritablement les moyens de relancer, fortifier et développer la filière de production de verres ophtalmiques en France.