interventions

Économie sociale et solidaire – 13 mai 2014

Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Ce projet de loi très attendu arrive enfin dans notre hémicycle après avoir parcouru un long chemin parfois complexe, mais absolument nécessaire pour traiter d’un sujet aussi important et actuel que celui de l’économie sociale et solidaire.

Avant d’aborder le projet de loi sur le fond, le groupe UDI tient à rappeler que ce texte n’aurait sans doute pas vu le jour sans le travail préalable effectué par notre collègue Francis Vercamer, puisque le rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », qu’il a remis en avril 2010 à M. François Fillon, alors Premier ministre, contenait des préconisations qui ont largement été suivies par le Gouvernement dans le présent projet de loi. Je profite donc de la discussion de ce texte pour saluer cet excellent travail de notre collègue, qui a permis de mettre en lumière et de promouvoir une nouvelle façon d’entreprendre pour la croissance et pour l’emploi, une façon alternative fondée sur le principe de l’utilité sociale. Nous constatons d’ailleurs avec satisfaction que l’intérêt porté par notre Assemblée à ce secteur majeur de notre économie est largement partagé sur tous les bancs et dans l’ensemble de nos commissions, puisque sept des huit commissions permanentes de notre assemblée se sont saisies du texte, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

À l’heure où la France peine à sortir d’une crise qui a ralenti tous les moteurs de notre économie, le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire apparaît aujourd’hui comme un outil qui permet de redonner un sens à notre économie.

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Sociétés d’économie mixte à opération unique – 7 mai 2014

Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI considère les territoires comme un atout, comme une chance pour notre démocratie. Et c’est en repensant l’action locale, en bâtissant des partenariats territoriaux structurants, en mettant à la disposition des collectivités des outils rénovés, que les territoires pourront se développer et offrir à nos concitoyens un meilleur service public.

C’est précisément l’objet du texte que nous examinons à l’initiative de nos collègues sénateurs du groupe UDI-UC. Un texte que l’on peut qualifier de transpartisan, puisqu’il a fait l’objet d’un certain nombre de propositions de loi issues de nombreux bancs de l’Assemblée nationale. Entre autres, je pense bien évidemment à Philippe Vigier, auteur d’une proposition de loi sur le sujet, dont je suis l’un des cosignataires.

Si ces propositions ont été formulées de part et d’autre de cet hémicycle, c’est bien que les parlementaires ont pris conscience de la nécessité de moderniser les outils à la disposition des collectivités. Il convient en effet d’organiser une coopération efficace entre personnes privées et personnes publiques, en conciliant compétences de la personne privée et maintien des pouvoirs, tant de direction que de contrôle, de la personne publique.

En quelques années, les outils de gestion locale, notamment les sociétés d’économie mixte, ont beaucoup évolué. Longtemps, la SEM locale est restée l’unique entité juridique de forme sociale à la disposition des collectivités territoriales, avant que la société publique locale d’aménagement en 2006, puis la société publique locale en 2010, ne viennent compléter l’arsenal juridique existant. La création de cette nouvelle catégorie d’entreprise publique locale que serait la société d’économie mixte à opération unique s’inscrit dans cette évolution.

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Infrastructures de recharge de véhicules électriques – 6 mai 2014

Intervention de Franck Reynier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’essor de la voiture électrique constitue un objectif fondamental tant sur le plan environnemental que sur le plan industriel.

Enjeu environnemental d’abord. Le réchauffement climatique doit conduire les pouvoirs publics à favoriser des modes de transports permettant de diminuer la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc de trouver des solutions alternatives aux modes de transport citadins alimentés par des énergies fossiles.

Enjeu industriel, ensuite, car l’avenir de la filière automobile française dépend largement de notre capacité à innover et à accompagner nos constructeurs vers la production massive de véhicules décarbonés. Derrière l’émergence de cette filière se joue aussi une course au leadership technologique mondial avec, à la clé, demain, de nombreux emplois. La France dispose de la taille suffisante, de toute la base industrielle nécessaire et d’un savoir-faire en matière énergétique et en matière d’aménagement urbain qui lui ouvre le chemin, à condition de saisir l’opportunité à temps et sans esprit partisan.

C’est donc dans cet esprit d’ouverture que nous abordons l’examen de cette proposition de loi. Nous tenons toutefois à déplorer le manque d’ambition et de volontarisme du Gouvernement sur l’ensemble des volets de la politique environnementale. Le Grenelle de l’environnement a posé les bases de mutations profondes et nous aurions souhaité que le Gouvernement s’inscrive dans la continuité de ce qu’avait engagé la précédente législature.

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Débarquement en Normandie – 6 mai 2014

Intervention de Francis Hillmeyer

Nous avons vécu un moment qui sera certainement en bonne place dans l’histoire, mais nous ne nous en sommes aperçus qu’après. Nous, ce sont les commandos français du capitaine Kieffer, lui-même intégré à la brigade de Lord Lovat. » Ces mots sont ceux de Maurice Chauvet, l’un des 177 Français faisant partie du premier bataillon de fusiliers marins commandos. Sous le commandement du capitaine de corvette Philippe Kieffer, ces hommes ont débarqué sur les plages normandes un certain 6 juin 1944 à sept heures trente.

Majoritairement bretons et normands, les hommes du commando Kieffer se sont engagés auprès du général de Gaulle car ils voulaient voir la France libérée de l’occupation ennemie. Ils se sont battus avec courage et passion pour libérer un pays faible et opprimé, un pays dominé par une idéologie aussi terrible que dévastatrice. Ils ont voulu sauver la France du joug nazi. Ce sont des héros que notre pays n’oubliera jamais.

Notre pays n’oubliera pas non plus que, s’il a su retrouver sa liberté et son autonomie, c’est aussi grâce à l’extraordinaire aide et au soutien indéfectible que les alliés ont su lui apporter.

Préparé pendant plusieurs mois, le débarquement du 6 juin 1944, plus connu sous le nom de D-Day ou de Jour J, reste le plus important débarquement militaire de l’histoire.

Il est aussi le plus meurtrier. Américains, Britanniques, Canadiens se sont sacrifiés, non seulement pour la France, mais aussi pour une paix durable que le monde n’avait pas connue depuis longtemps.

J’aimerais ici leur rendre hommage et les remercier d’avoir combattu avec dévouement et d’avoir permis à la France de connaître un dénouement heureux et un avenir de liberté.

La proposition de résolution que nous étudions aujourd’hui est un véritable hommage rendu par les parlementaires aux membres des forces armées alliées qui ont pris part au débarquement du 6 juin 1944. À travers ce texte, nous souhaitons exprimer toute notre reconnaissance et notre gratitude pour les nombreux actes héroïques accomplis par les soldats sur les plages normandes.

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Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – 5 mai 2014

Intervention de Meyer Habib

Entre la découverte d’une infraction à la loi et son jugement s’écoule un temps plus ou moins long pendant lequel l’affaire doit être mise en état d’être jugée ». Ainsi Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, définit-elle la phase préparatoire du procès, étape essentielle de la chaîne d’une procédure pénale, qui commande bien souvent l’issue du procès. Elle est ce que les fondations sont à une maison. Les malfaçons qui l’affectent entraînent généralement l’effondrement du dossier et sont très difficilement réparables. Elle constitue aussi une étape cruciale, qui mêle la conciliation entre la défense des intérêts de la société et l’exigence d’une répression aussi efficace que dissuasive, d’une part, et d’autre part la protection des droits des personnes, présumées innocentes jusqu’au prononcé du jugement.

Sur la forme, tout d’abord, l’exercice qui nous est soumis aujourd’hui est relativement limité. En effet, nous devons suivre la route tracée par la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 dans l’un des domaines les plus sensibles de notre droit, la procédure pénale. Ce n’est pas la première fois que notre assemblée est appelée à se prononcer sur les mesures de transposition nécessaires à l’application de la feuille de route de Stockholm, programme de travail que s’est donné l’Union européenne en 2009 sur la base du traité de Lisbonne. Son objectif consiste bien à rapprocher les systèmes judiciaires des États membres en renforçant les droits de la défense et le respect du débat contradictoire dans les procédures pénales. Pour autant, une tendance prend corps au fil des ans. Elle consiste à faire prévaloir une procédure accusatoire inspirée du modèle anglo-saxon, privilégiant le rôle des parties, sur notre traditionnel modèle français, fondé sur une procédure inquisitoire privilégiant la position de surplomb d’un juge représentant l’intérêt général, chargé de diriger l’enquête en vue de la manifestation de la vérité.
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