Délinquance en Nouvelle-Calédonie: question de Sonia Lagarde – 7 février 2017

« Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. La délinquance en Nouvelle-Calédonie progresse et inquiète les Calédoniens. Fortement marquée par la consommation d’alcool et de cannabis, elle se traduit chaque semaine, à Nouméa, par son lot d’écoles dégradées, de cambriolages, de home jacking, de voitures volées puis brûlées, de violences routières, de rixes et de troubles divers.

Nous avons à faire face à des délinquants sans foi ni loi, désinhibés par l’alcool, qui agissent avec violence y compris contre les forces de l’ordre. Si L’État a pris conscience de la situation en renforçant les effectifs de police et de gendarmerie dont l’arrivée est prévue ce mois-ci, la police nationale n’est toujours pas en capacité de recevoir l’ensemble des auteurs de délits en état d’ivresse publique et manifeste, faute de places dans les cellules de dégrisement.

Les ivresses publiques et manifestes n’ont rien de comparable avec la métropole où l’on compte 95 personnes interpellées par an par tranche de 100 000 habitants. Nouméa se distingue tristement, car elle compte en moyenne 4 500 personnes interpellées par an pour ses 100 000 habitants, soit cinquante fois plus qu’en métropole et monopolise plus de la moitié du temps de travail des policiers.

Monsieur le ministre, j’ai, à plusieurs reprises, évoqué ce manque de cellules de dégrisement, sans qu’aucune solution n’ait été trouvée. Alors, je vous renouvelle ma demande : il faut une solution rapide pour faire face à une situation devenue intolérable, insupportable ! »

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur. « Madame la députée, le constat que vous faites est particulièrement juste sur la hausse de la délinquance liée notamment à l’alcool et à la consommation de drogues en Nouvelle-Calédonie et la violence que cela entraîne sur les comportements individuels ainsi que dans les filières qui s’organisent autour des trafics. Les éléments de réponse ne dépendent pas simplement du ministère de l’intérieur ; ils relèvent également d’une politique globale de santé publique.

Lors de la discussion du projet de loi qui va suivre relatif à la sécurité publique, j’aurai l’occasion de dire que je souhaite, à côté des responsabilités des forces de l’ordre – police et gendarmerie – sur l’île, confier aux forces de police municipale – vous en êtes, madame la députée, une défenseure – la possibilité de procéder à des contrôles afin de faire reculer la consommation d’alcool et de cannabis. Dans le cadre du plan de sécurité publique qui a été mis en œuvre, je souhaite une gestion des cas d’ivresse publique et manifeste par la médecine de ville en permettant à celle-ci de se déployer très rapidement sur votre territoire. Je prendrai attache avec la ministre de la santé pour répondre en parfaite coordination à cette problématique pour l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, puisque vous me posez la question des forces de sécurité, je veux vous confirmer que s’agissant de l’ordre public, un cinquième escadron de gendarmerie mobile a été accordé à la Nouvelle-Calédonie – trente gendarmes supplémentaires vont rejoindre aujourd’hui ce territoire –, et vingt-trois policiers seront déployés sur le territoire afin de résoudre les questions non seulement de drogue et de cannabis, mais aussi de sécurité publique, notamment sur la route provinciale 1. Telle est la préoccupation du Gouvernement. »

Lutte contre la radicalisation: question de Philippe Folliot – 1er février 2017

« Monsieur le Premier ministre, ce n’est un secret pour personne : les défaites militaires successives de l’organisation terroriste Daech entraînent un retour massif de djihadistes français sur le territoire national, dont des enfants, dont on estime le nombre à 400. Au-delà des arrestations et mises en détention, l’État doit mettre en place des actions efficaces visant, d’une part, à la prévention, d’autre part, à la déradicalisation de ces individus.

En 2016, vous aviez lancé un programme d’ouverture de plusieurs centres de déradicalisation, appelés centres de prévention, d’insertion et de citoyenneté. Le premier d’entre eux, ouvert en novembre 2016 à Pontourny, semble être un échec cuisant. Voyons son bilan. Le nombre de pensionnaires ? Jamais plus de sept, alors même qu’il aurait dû y en avoir vingt-cinq fin décembre. Aujourd’hui même, alors qu’un pensionnaire a pris la poudre d’escampette, tentant de rejoindre la Syrie, il n’y aurait que trois individus pour douze personnels encadrants. Le coût ? Près d’une dizaine de millions d’euros pour l’État, pour si peu de résultats. L’organisme gestionnaire ? En pleine déliquescence.

Certains de nos collègues, notamment de la majorité, dénoncent la faillite de ce concept, due à la fois à des critères jugés trop flous et à la difficulté de recruter des candidats. Si, malgré tout, le Gouvernement s’entêtait à poursuivre cette expérimentation, la défiance et les tensions sur place ont atteint un tel point que certains parleraient déjà de fermeture.

Quelle est donc, monsieur le Premier ministre, très concrètement la situation actuelle du centre de Pontourny, et plus généralement du programme en question ? L’ensemble des financements mis à disposition des associations et des centres publics ont-ils été utilisés de manière efficace et transparente ? La nouvelle direction du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et la déliquescence de ce service, qui gère cette politique, posent problème. La France, qui fait cavalier seul en Europe, obtient-elle de meilleurs résultats que ses voisins ? « 

M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur. « Monsieur le député, vous évoquez un problème particulièrement important et vous me permettrez de répondre très précisément à votre question.

D’abord, c’est au printemps 2014, et non en 2016, que Bernard Cazeneuve, sous l’autorité de Manuel Valls, alors Premier ministre, a mis en place un plan décliné en quatre objectifs pour lutter contre la radicalisation non seulement de ceux qui reviennent des théâtres d’opération, mais aussi de ceux qui vivent dans notre pays.

Le premier objectif est la détection des comportements et des situations à risque, par l’instauration d’un numéro vert et du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation. À ce jour, le numéro vert a permis 5 600 signalements. Le deuxième objectif est la mise en place et la structuration de dispositifs territoriaux dans chacun des départements. Cette question est traitée de façon globale sur tout le territoire. Le troisième objectif est la structuration, au niveau central et à l’échelon national, d’un état-major de prévention de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Enfin, le quatrième est la professionnalisation de la filière.

Le centre de Pontourny n’est qu’un exemple parmi les nombreux centres expérimentés sur le territoire : en effet, tout comme vous, nous recherchons la façon la plus adaptée de prendre en charge ce genre de radicalisation. Il convient de travailler avec des équipes pluridisciplinaires et des responsables religieux, qui peuvent intervenir, dans le cadre républicain. Je vous confirme que nous évaluerons tous ces centres de façon précise à la fin de l’année scolaire. J’ajoute qu’aucun individu présent dans le centre que vous avez cité n’a posé le moindre problème au niveau local. C’est pour cela que je continuerai à défendre cette expérimentation. »

Couverture numérique: question de Thierry Benoît – 25 janvier 2017

« J’aimerais appeler l’attention du Gouvernement sur les questions de téléphonie mobile et d’internet.

Seizième : telle est la place de la France dans le dernier classement de la Commission européenne sur l’économie numérique. Seizième sur vingt-huit pays : la France perd deux places par rapport à 2015.

En termes de connexion internet, nos résultats sont encore plus édifiants. Nous réussissons cette année l’exploit de chuter à la vingt-quatrième place ! Vingt-quatrième sur vingt-huit pays, nous perdons cinq places par rapport à 2015.
L’année dernière, j’interrogeai le Gouvernement sur ce même sujet. Vous me disiez alors que tout était sous contrôle. Ce n’est pourtant pas l’avis de la Commission européenne. D’après la conclusion du rapport de 2016, le dernier en date, la France rejoint les pays accusant un retard numérique. « [Elle] a perdu sa place en termes de connectivité, de capital humain et de services publics connectés. » Ces mots ne sont pas les miens, monsieur le ministre ; ce sont ceux de la Commission. Sauf à nier la réalité, qu’avez-vous donc à y répondre ?

« Nous avons un vrai problème concernant la connexion internet et la téléphonie mobile en France. Quatre ans après sa mise en œuvre, votre plan « France Très haut débit » a pris un retard considérable. Partout sur le territoire, les zones blanches restent une triste réalité.

La fracture territoriale et numérique s’est dramatiquement aggravée ! Ce bilan n’honore pas la France.

Un exemple : en Bretagne, Jean-Yves Le Drian promet le très haut débit pour 2030. Imaginez donc : 2030, monsieur le ministre ! Est-ce acceptable pour un pays qui aspire à être leader mondial du numérique ? Est-ce acceptable pour nos entreprises ? Est-ce acceptable pour les particuliers ? Est-ce acceptable pour les jeunes générations ? »

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. « Monsieur le député Thierry Benoit, votre constat est empreint de vérité et de réalisme mais cherchons-en les causes. Elles se situent de ce côté de l’hémicycle et je vais vous dire pourquoi.

Commençons par le numérique. En 2010, vous avez lancé un plan numérique doté de 900 millions d’euros dont vous n’avez jamais engagé le premier euro.

Lorsque nous sommes arrivés en 2012, nous avons été confrontés à une situation catastrophique. En 2013 nous avons donc, dans l’urgence, engagé le plan « France Très haut débit », partenariat public-privé doté de 20 milliards d’euros, dont 3,3 milliards versés par l’État.

Nous avons donc mis les bouchées doubles et nous avons atteint l’objectif de 50 % de la population couverts en très haut débit en 2016, avec un an d’avance sur les prévisions : je comprends que cela puisse vous contrarier.

Concernant la téléphonie mobile, le commentaire est le même. Il faut reconnaître que, lorsque vous avez négocié la vente des fréquences, vous avez fait un travail remarquable quant au prix. Vous avez toutefois omis d’établir un cahier des charges. Moyennant quoi les opérateurs, qui ne sont pas des philanthropes, sont allés dans les zones urbanisées, où ils pouvaient espérer réaliser des profits considérables, et ont abandonné la ruralité, la montagne. Nous venons d’ailleurs de prendre un certain nombre de mesures dans le cadre de la loi « Montagne » pour rattraper le temps perdu par votre faute. »

Crise de la filière laitière: question de Stéphane Demilly – 25 janvier 2017

« Monsieur le ministre de l’agriculture, les agriculteurs français, et notamment les producteurs laitiers, traversent depuis plusieurs mois une crise sans précédent aux conséquences humaines dramatiques. Faut-il encore rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays ? En 2016, la plate-forme d’écoute des agriculteurs en détresse a reçu trois fois plus d’appels !

Avec la fin des quotas laitiers, avec le retard dans le versement des aides de la politique agricole commune, la PAC, avec une réglementation toujours plus contraignante et avec un durcissement mal vécu des contrôles dans les exploitations, beaucoup d’entre eux sont démunis, et ceux qui produisent à perte sont de plus en plus nombreux.

Le prix du litre de lait n’a cessé de diminuer ces dernières années et a atteint 27 centimes en août dernier. Même si nous avons assisté à un léger rebond de 3 centimes au cours des derniers mois, un tel prix est loin de permettre à nos producteurs de vivre dignement de leur travail. Conséquence de cette absence de rentabilité, la quantité de lait produite baisse, ce qui entraîne mécaniquement une flambée du prix du beurre, qui a crû de 73 % en huit mois !

Face à ces prix exorbitants, l’inquiétude des professionnels de l’agroalimentaire est de plus en plus vive. Leurs coûts de production subissent un impact direct, ce qui aura rapidement un effet sur le prix des produits et, donc, sur le porte-monnaie de nos concitoyens

Nos fameuses galettes bretonnes et le non moins célèbre gâteau battu picard ont du souci à se faire. À travers l’inflation du prix du beurre, c’est bien le prix du lait et la situation globale de nos agriculteurs qui sont en jeu. Monsieur le ministre, quelles initiatives, concrètes et fortes, comptez-vous enfin prendre en faveur de nos producteurs laitiers ? »

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. « Monsieur le député, votre question exprime une contradiction : vous avez expliqué que le prix du lait n’était pas suffisamment élevé avant de dire que celui du beurre était en train d’exploser, frappant ainsi certaines industries de la transformation. Vous pointez là les difficultés de gérer un marché de produits agricoles.

Vous avez fait référence aux quotas laitiers : si c’était moi qui les avais supprimés, je reconnaîtrais mon erreur, mais ils ont été abandonnés bien avant mon arrivée au ministère de l’agriculture. Qu’avons-nous fait ? Nous avons réduit la production de lait à l’échelle européenne, pour la première fois depuis la fin des quotas laitiers. Des excédents existaient sur le marché de la poudre de lait et faisaient baisser le prix du lait. Dans un litre de lait, il y a de la matière protéique et de la matière butyrique, donc de la matière grasse. La production de lait globale baissant pour ajuster l’offre de la poudre de lait à la demande, la production de beurre a diminué malgré une demande élevée. Il faut que l’on parvienne à réajuster cette situation.

Dans un litre de lait, on ne peut pas séparer la protéine du taux butyrique et on est obligé de prendre le lait dans sa globalité. Il fallait faire baisser la production pour faire remonter les prix. Voilà ce que nous avons fait ! Nous avons également octroyé une aide de 1 000 euros à toutes les exploitations laitières.

Nous devons travailler sur la contractualisation à moyen terme pour faire remonter la production à un niveau ajusté à la demande. Voilà l’enjeu des trois prochains mois. »

Avenir de l’Europe: question d’Yves Jego – 24 janvier 2017

« Monsieur le Premier ministre, vous avez sans doute lu dans la presse européenne, le 15 janvier dernier, les déclarations du président Trump qui disait, en gros, que l’Europe était le supplétif de l’Allemagne et qu’au fond le Royaume-Uni avait bien fait de sortir de l’Union européenne.

Le 17 janvier, vous avez sans doute entendu votre homologue britannique, Theresa May, expliquer avec force et conviction que si les négociations pour la sortie de la Grande-Bretagne se soldaient par un échec, cela aurait des conséquences pour les entreprises et l’économie européennes.

Vous savez que Theresa May va rencontrer le président Trump d’ici à quelques jours. N’en doutons pas – et cela nous ramène à la question qui vient de vous être posée sur Whirpool – : tous deux vont s’entendre sur le dos de l’Europe et de l’économie européenne.

Monsieur le Premier ministre, cette réalité qui fait que deux grands alliés de l’Europe, deux grands pays qui depuis l’après-guerre ont été ses principaux alliés, sont en train de changer de posture suscite des inquiétudes, non seulement dans le monde de l’entreprise bien sûr, mais aussi chez ceux qui attendent la parole publique et politique, qui attendent la riposte à ces attaques économiques contre l’Europe. Ils attendent désespérément que le Président de la République, aujourd’hui en tournée en Amérique du Sud, apporte une réponse politique.

Ma question sera très simple. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un européen convaincu et avez été ministre des affaires européennes. Si, comme Bergson, vous pensez que l’avenir ce n’est pas ce qui va arriver, mais c’est ce que nous allons faire, qu’allez-vous faire pour sauver l’Union européenne ? »

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. « Monsieur le député, quand on évoque le contexte international, les menaces qui pèsent sur le monde et sur l’Union européenne, il faut, bien entendu, poser les questions les plus sérieuses, les plus graves, mais il faut aussi regarder la totalité des sujets.

Vous évoquez la situation résultant du Brexit, les positions prises par Donald Trump. Ce qui aujourd’hui menace les équilibres et l’ordre du monde, ce sont les populismes qui montent et qui, dans la démagogie la plus grande, s’emploient, pour des raisons de politique intérieure, à perturber ce qui a été construit pendant des décennies et des décennies, notamment le projet européen, dans la conformité au message des pères fondateurs de l’Union européenne, pour qu’il y ait de la solidarité, du développement et de la croissance.

Vous posez la question de savoir ce que nous devons faire, mais vous auriez également pu évoquer ce que nous avons fait ! Je prendrai quelques exemples de politiques majeures qui ont été développées au cours des derniers mois pour donner à l’Europe davantage de force. Nous avons ainsi décidé de doter Frontex d’un budget de 250 millions d’euros pour assurer la sécurité du continent européen, le contrôle de ses frontières extérieures.

« Nous avons décidé, pour que ce contrôle soit efficace, que le système d’information Schengen soit systématiquement interrogé, qu’il soit alimenté par les services de renseignement, qu’il y ait une interconnexion des fichiers criminels avec le système d’information Schengen.

Nous avons décidé – je vous en informe car, tout au long de cette campagne présidentielle, j’entends dire qu’il faudrait réformer Schengen – de modifier l’article 7-2 du code frontières Schengen pour que le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne soit systématique, y compris pour nos ressortissants.

Grâce à l’action du Président de la République nous avons décidé de nous mobiliser pour assurer l’unité et l’indivisibilité de la zone euro en sauvant la Grèce, alors que certains, notamment sur les bancs de l’opposition, auraient souhaité qu’elle sorte de l’Union européenne ce qui aurait affaibli cette dernière. Et lorsque nous décidons de mettre en place une grande politique d’investissements au sein de l’Union européenne à travers le plan Juncker, doté de 300 milliards d’euros, pour être plus forts dans la transition énergétique, les transports de demain, l’équipement numérique de l’Europe, nous œuvrons à conforter l’Europe face aux dangers auxquels elle doit faire face.

Et aujourd’hui, compte tenu des discours qui sont tenus et du Brexit, nous devons aller plus loin dans l’approfondissement et conforter les atouts de l’Union européenne. Pour cela, nous devons d’abord faire en sorte que, pour sa propre défense – et la France joue un rôle majeur en la matière –, l’Europe se dote en matière militaire des moyens d’investissement et d’une politique de défense qui lui permettent d’être indépendante et d’assurer la défense du continent européen.

C’est cela l’orientation de la France ! C’est cette ligne-là que défend le Président de la République au sein de l’Union européenne : c’est la seule possible si nous voulons pouvoir résister aux coups de boutoir des populismes qui visent à remettre en cause le projet européen. Quant au Brexit, il faut bien entendu, dans ce nouveau contexte, que nous défendions nos intérêts.

C’est d’ailleurs ce que nous faisons lorsque nous nous opposons à certains traités de libre-échange qui mettraient en cause des secteurs entiers de notre production industrielle et culturelle, mettant ainsi en cause ce qui est l’essence même de l’Union européenne. Nous le ferons avec nos partenaires européens, avec la Commission européenne, avec le souci de la défense de notre appareil productif, de nos filières d’excellence.

Nous le ferons sans vociférer mais avec le souci de la responsabilité et des intérêts de l’Union européenne. »