affaires financières

Explications de vote de Charles de Courson sur le projet de loi « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Protection des lanceurs d’alerte » (Sapin 2) – 14 juin 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l’examen, en première lecture, d’un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ». En effet, véritable fourre-tout, traitant de sujets aussi divers que variés, ce texte est la triste mais habituelle illustration de l’absence de cap de ce gouvernement. Il ne sera nullement en mesure de répondre aux grands défis que doit relever notre pays.

Toutefois, globalement, les dispositions qu’il comporte, aussi minimes soient-elles, vont plutôt dans la bonne direction.

Nous saluons tout particulièrement le travail accompli par notre assemblée, plus spécialement les trois commissions concernées, s’agissant notamment de l’encadrement de la rémunération des mandataires sociaux des sociétés, désormais soumise à la décision des assemblées générales d’actionnaires. C’est une mesure que le groupe UDI défendait depuis des années.

Notre groupe est en outre favorable aux mesures de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Pour autant, il est regrettable que l’alerte ne puisse se rapporter qu’à des faits constituant un risque grave pour la santé publique, l’environnement ou la sécurité publique. Ce champ nous paraît trop restrictif ; il aurait mérité d’être élargi.

Quant aux mesures relatives aux représentants d’intérêts, même si la définition qui en est faite ainsi que la liste des acteurs visés ont été utilement précisées et complétées, elles relèvent du pur affichage et ne permettront pas d’améliorer véritablement un système qui devrait gagner en transparence.

Nous regrettons également que le Gouvernement ne nous ait pas entendus sur nos propositions visant à restaurer la confiance des Français dans la vie politique, en refusant, d’une part, d’interdire aux citoyens condamnés pour atteinte à la probité de se présenter aux élections et, d’autre part, d’exiger un certificat de conformité fiscale de la part de tous les candidats à une élection au suffrage universel. Lire la suite

Intervention de Laurent Degallaix sur la protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (art 34-1 de la Constitution) – Discussion Générale – 13 juin 2016

L’Europe a connu ces dernières années une succession de crises particulièrement violentes. À l’origine, en 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une intervention massive des États a alors été nécessaire, afin d’éviter un effondrement du système financier mondial.

Pour atténuer la propagation de la crise financière à l’économie réelle, les États ont mis en place d’importants plans de relance, avec pour conséquence une augmentation sans précédent du niveau d’endettement public. Les craintes sur la dette des États, et en premier lieu, de l’État grec, ont provoqué une panique sur les marchés financiers, aggravée par la spéculation de certains investisseurs. La crise financière a laissé place, alors, à la crise des dettes souveraines et mis en lumière les failles profondes de l’organisation européenne en matière économique et financière.

La crise des subprimes a provoqué des réactions en chaîne dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui en Europe, huit ans après le début de la crise, sur le plan financier, économique et social. Le taux de chômage, particulièrement celui des jeunes, a explosé. La croissance peine à repartir. Les politiques d’austérité ont asphyxié les populations et l’économie. Il est donc primordial que les États européens tirent les leçons de ces crises successives, et mettent tout en œuvre afin qu’elles ne puissent se reproduire.

Des progrès indéniables ont été réalisés depuis 2008, avec notamment l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. La Commission, le Parlement européen et les États membres ont mené des travaux qui ont permis de renforcer le système financier européen, apportant sécurité et stabilité à l’Union.

Au niveau international, le Comité de Bâle, chargé de renforcer la solidité du système financier mondial, a proposé des réformes majeures. Ainsi, les accords de Bâle III de 2010 avaient pour objectif de renforcer les niveaux de garanties demandées aux banques, puisque la faiblesse des liquidités et des fonds propres avait catalysé la contagion des défauts. Ces nouvelles normes prudentielles, très exigeantes pour les banques, étaient cependant nécessaires. Mais malgré le chemin accompli, beaucoup reste à faire pour s’assurer que le secteur bancaire résiste aux turbulences qui pourraient à nouveau se présenter. Lire la suite