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Budget 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – Intervention de Thierry Benoît

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, après le débat que nous avons consacré au budget de l’agriculture en commission élargie il y a quelques jours. Les propos que vous avez tenus et les précisions que vous avez apportées, monsieur le ministre, ont malgré tout permis de nuancer une baisse de près de 3 %. Je reste néanmoins convaincu que d’autres arbitrages auraient pu être pris par le Gouvernement ; c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce budget.

Vous avez affirmé qu’en associant les crédits de l’État et ceux de la politique agricole commune, les moyens mobilisés au profit de l’agriculture seraient globalement en hausse pour 2016 et 2017. Cette hausse reste minime, puisque nous passons de 19,7 milliards d’euros en 2015 à 19,9 milliards en 2016. Elle intègre le plan de soutien à l’élevage, qui comprend des mesures budgétaires, des allégements de cotisations sociales et des mesures fiscales, mesures qui, il faut le dire, seront utiles aux agriculteurs français et dont je me réjouis au nom du groupe UDI.

Reste à savoir comment pérenniser des mesures qui restent avant tout conjoncturelles. Les éleveurs ont besoin de pouvoir se projeter dans l’avenir, c’est pourquoi ils demandent un environnement fiscal simplifié pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté.

Une refonte de la fiscalité agricole devrait être étudiée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Le rendez-vous est donc pris, monsieur le ministre. Nous devons, à cette occasion, engager une vraie réflexion sur les moyens d’aider les agriculteurs à regagner en compétitivité.

Je voudrais, au nom du groupe UDI, évoquer une énième fois la question de la TVA sociale que vous refusez d’aborder, estimant que le CICE et le pacte de responsabilité sont suffisants. C’est oublier que si l’écart entre les coûts du travail en France et en Allemagne se réduit, rien n’est encore acquis. Je considère pour ma part que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne fait que redistribuer des sommes que nous avons prélevées. Ce que propose le groupe UDI, c’est une refonte : il s’agit de changer l’assiette de recouvrement des cotisations sociales en taxant la consommation plutôt que la production.

Le CICE profite à certains secteurs d’activité dont je doute qu’ils subissent la concurrence internationale. La grande distribution, par exemple, non pour ce qui concerne ses outils de transformation mais pour son volet commerce, n’a pas à être éligible au CICE, pas plus que le secteur bancaire.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que les conditions de mobilisation du DPA, le dispositif de dotation pour aléas, devraient être assouplies. Créé en 2001, le DPA est un outil encore trop peu utilisé car, de l’avis même des agriculteurs, trop complexe et rigide. Sont en cause des conditions d’assurance difficilement tenables en trois ans, et un plafonnement à 23 000 euros assorti d’une interdiction de générer des déficits. Avec mes collègues du groupe UDI, je me montrerai attentif à ce que le Gouvernement proposera pour simplifier ce dispositif.

En matière d’agro-écologie, monsieur le ministre, nous vous avons suivi lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture car pour nous l’agro-écologie est une question majeure et un élément vital pour l’avenir de l’agriculture française.

Comprenez mon étonnement lorsque je constate que le budget affecté aux mesures agro-environnementales et climatiques est en baisse et que les moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur ne sont pas suffisamment dynamiques. L’agro-écologie n’est-elle pas le fer de lance de votre stratégie en matière d’agriculture ?

Je regrette par ailleurs la baisse du dispositif d’exonération de charges sociales pour l’embauche des travailleurs saisonniers alors que de nombreux pays en font une priorité – je pense à l’Allemagne et à l’Espagne. C’est pourquoi je propose par voie d’amendement de revenir aux crédits prévus par la loi de finances pour 2015, à savoir 418 millions d’euros au lieu des 410 prévus dans le budget 2016.

Je voudrais enfin appeler votre attention sur les questions de l’agro-industrie et de l’export. Il est absolument indispensable de privilégier une montée en gamme de l’agriculture. Et je m’étonne que les crédits déployés pour soutenir la promotion, à l’export et sur le marché national, dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, n’atteignent que 10 millions d’euros. Un tel montant nous semble insuffisant.

Je conclurai en soulignant que nous, Français, devons sans cesse rappeler à nos homologues européens que le budget agricole européen est non négociable.

La priorité des priorités serait de mener une politique agricole dynamique en Europe, au sein de laquelle la France jouerait un rôle moteur.

Je vous remercie de votre attention, monsieur le ministre, et j’espère que vous serez particulièrement attentif à notre amendement relatif aux travailleurs saisonniers.

Intervention Thierry Benoit débat sur l’avenir de l’agriculture

Le Groupe UDI se félicite que le Gouvernement ait répondu favorablement à sa demande d’organiser, dans cet hémicycle, un débat sur la crise de l’élevage. Il y a 3 mois, le président Philippe VIGIER avait écrit personnellement en ce sens au Premier Ministre.

Car l’agriculture, en effet, mérite d’abord un débat ! Pas un énième débat de circonstance, mais un grand débat national, ouvert et constructif.

Au sein de notre groupe parlementaire, nous avons très tôt pris conscience que cette crise ne se résoudrait ni par des mesures conjoncturelles venant parer au plus urgent ni par des effets d’annonce.

Non. Par sa violence, par son ampleur, cette crise appelle des réformes de fonds,des engagements de long terme. Elle exige, surtout, une vision, un cap et – nous l’espérons – une mobilisation la plus large possible.

Le 22 juillet dernier, le Gouvernement présentait son plan d’urgence de soutien aux éleveurs. Certaines mesures étaient nécessaires.

Je pense, par exemple, à la prise en charge de cotisations sociales, au report de l’impôt sur le revenu ou encore aux plans de restructuration de l’endettement bancaire.

Pour autant, j’ai bien peur que ce plan reste en l’état très largement insuffisant et que, sans réformes de fonds, l’accalmie ne soit que de courte durée.

Monsieur le Ministre, la mobilisation des éleveurs, d’une ampleur rarement observée, a traduit le malaise de professionnels aujourd’hui découragés.

  – Découragés, d’abord, par un environnement réglementaire toujours plus complexe où la loi n’est plus perçue comme une protection mais comme une menace, une contrainte, un fardeau.

  – Découragés, par une Europe qui, toute à son devoir de défendre un illusoire droit de la concurrence, en vient à oublier que la PAC est aussi au fondement de son histoire et de son avenir.

  – Découragés, enfin, face à l’inertie des pouvoirs publics français, incapables de mettre en œuvre une stratégie de long terme pour la filière agroalimentaire française.

Des chiffres ont déjà été évoqués : plus d’un million d’emplois agricoles détruits au cours des vingt dernières années et près d’un suicide d’agriculteur par jour.

Cette précarité, cette détresse morale ne sont pas acceptables. A aucun prix ! Cet appel, il faut aujourd’hui l’entendre, avec confiance et responsabilité.

Voyons loin, voyons grand ! Et disons-le clairement : sauf à abdiquer face à l’ampleur des efforts nécessaires, nous devons réagir !

  – Réagir, en assumant que seul un changement radical d’approche nous permettra de sortir de la crise.

  – Réagir, en mobilisant tous les instruments dont nous disposons pour aider les éleveurs à retrouver leur compétitivité.

  – Agir en France et en Europe !

Agir en France, c’est d’abord rééquilibrer les filières entre l’amont et l’aval de la chaîne de production. 

Nous ne pouvons accepter d’avoir, d’un côté, une hyper-concentration des centrales d’achat, quatre acheteurs tout puissants, et, de l’autre côté, 125 000 éleveurs, totalement désorganisés.

Ce dont nous avons besoin, c’est donc de dialogue, de contrôle et de transparence !

  – Un dialogue, non plus entre deux parties isolément, mais entre l’ensemble des acteurs compétents – producteurs, transformateurs et distributeurs.

  – Deuxième enjeu, renforcer les contrôles sur les prix. Nul ne pourra le nier, les outils mis en place ces dernières années, l’Observatoire de la formation des prix ou le Médiateur, ont montré leur déficience et doivent être repensés pour plus d’efficacité. Posons donc la question : y-a-t-il un à ce jour dans notre pays une connaissance réelle de la constitution des marges et des prix ?

Encourageons, enfin, un regroupement de l’offre à travers une contractualisation mieux organisée. Cela a été en partie esquissé par les Gouvernements successifs mais il faut aujourd’hui aller plus loin et redonner aux agriculteurs une part de souveraineté.

Deuxième priorité, engager un mouvement global de simplification administrative et normative. Plus royaliste que le roi, notre pays n’a cessé d’imposer aux éleveurs de nouvelles contraintes.

Deux exemples parmi tant d’autres : la complexité des déclarations PAC 2015

ou encore les dossiers administratifs pour l’obtention des aides liées à la méthanisation. Un même objectif, deux méthodes : plusieurs années en France, quelques mois en Allemagne. Cette différence de traitement, Monsieur le Ministre, est insupportable. Il faut y remédier !

Alors que la Représentation Nationale débutera, dans les tous prochains jours, l’examen du PLF pour l’année 2016, le Groupe UDI lance un appel : Le Gouvernement doit s’engager à ce que la fiscalité agricole soit intégralement repensée.

Cela implique, d’abord, de baisser significativement le coût du travail pour regagner notre compétitivité. Réduire drastiquement les charges sociales, alléger les contraintes fiscales et intégrer, dans le CICE, des mesures spécifiques de soutien aux coopératives.

Enfin, proposons une TVA sociale afin de taxer les importations plutôt que la production. Cette TVA sociale, le groupe UDI n’a cessé de l’appeler de ses vœux. C’était sans compter l’empressement du Gouvernement à détricoter les mesures initiées par la précédente majorité…

Troisième priorité pour la France : promouvoir les produits français. Est-il normal que 70 % de la viande achetée par les cantines scolaires et les établissements publics soit importée quand, en Allemagne, c’est l’inverse qui prévaut ?

Il faut le dire clairement aux consommateurs : l’excellence agricole française a un prix ! Et la politique du « toujours moins cher » des uns ne doit pas avoir pour contrepartie le « toujours plus pauvre » des autres !

Le problème, c’est que la guerre des prix a totalement banalisé la vente de denrées alimentaires. Or, les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres. Ce sont des produits de première nécessité qui relèvent de notre sécurité alimentaire. Il faut cesser, de toute urgence, cette imposture.

Exiger une meilleure traçabilité des produits agricoles via les appellations d’origine et contrôler l’usage des labels par les grandes surfaces.

Surtout, l’avenir de l’agriculture est dans l’agro-industrie et l’export ! La montée en gamme de nos produits, leur valorisation à l’international, est un objectif prioritaire. L’Etat doit être force de proposition sur ce dossier, bâtir une réelle stratégie pour retrouver notre compétitivité et mobiliser les régions.

En Europe aussi, beaucoup reste à faire ! Les mesures annoncées à l’issue du dernier Conseil extraordinaire des ministres de l’Agriculture sont clairement décevantes.

Les agriculteurs ont raison lorsqu’ils déclarent qu’ils ne veulent pas « moins d’Europe » mais « mieux d’Europe ». Une Europe mieux organisée c’est, à coup sûr, un gage d’efficacité et de nouvelles opportunités. Les institutions communautaires doivent entendre cet appel et réorienter la PAC au profit d’un marché européen régulé, équilibré et protégé. Nous focaliser, en priorité, sur les objectifs du 1er pilier : moderniser et développer l’agriculture !

Cela  implique, d’abord, une plus grande convergence des politiques fiscales et sociales. L’objectif ? : lutter contre des distorsions de concurrence inadmissibles au niveau intra-européen.

Deuxième priorité, adopter un mécanisme de sécurisation des marges et des revenus pour les agriculteurs en cas d’aléas politiques (embargo russe), économiques et climatiques.

Et à ceux qui estiment que cette politique est impossible, rappelons que les Américains eux-mêmes ont intégré des mesures contra-cycliques dans leur nouveau «Farm Bill». Une politique à la fois protectrice et libérale dont l’Union européenne serait bien avisée de s’inspirer.

Enfin, les négociations du Traité transatlantique concernant l’agriculture doivent être temporairement suspendues. Comment l’Union européenne, dont le marché n’est encore que partiellement harmonisé, peut-elle raisonnablement espérer obtenir un accord équilibré avec les Etats-Unis ?

La France, première puissance agricole d’Europe, doit rappeler à l’Europe qu’elle est elle-même la deuxième puissance agricole du Monde ! Une donnée que cette dernière a parfois tendance à oublier…

Ainsi l’enveloppe globale consacrée à la PAC pour la période 2014-2020 accuse une baisse de 12% par rapport à la période précédente.Un budget indigne de ce que doit être l’agriculture pour l’Union européenne.

C’est sur l’ensemble de ces chantiers que j’entends travailler, au nom du Groupe UDI, dans le cadre de la mission d’information que j’animerai à l’Assemblée Nationale dans les prochaines semaines, aux côtés de la députée Annick LE LOCH (SRC).

Loin d’être une activité surannée, l’agriculture est un pari d’avenir. Elle mérite à ce titre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la meilleure des politiques !

Celle qui nous permettra de renouer avec la compétitivité, la croissance et l’emploi et de répondre au défi, immense, de nourrir neuf milliards d’êtres humains à l’horizon 2050 !