audiovisuel

Intervention de Laurent Degallaix sur les conditions d’octroi de l’autorisation d’émettre de la chaîne Numéro 23 – Discussion Générale – 13 juin 2016

Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire.

La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux Français, qui sont à la fois téléspectateurs et contribuables, qu’un bien public a été cédé gratuitement pour être revendu à un aussi bon prix ? Comment justifier que l’attribution gratuite d’une fréquence du domaine public ait conduit à une spéculation financière et à une plus-value de plus de 88 millions d’euros ?

Les fréquences TNT sont des biens rares. On ne peut tolérer que, deux ans et demi à peine après son lancement, cette chaîne change de mains et que cette transaction rapporte une somme très importante à ses actionnaires. Aussi, nous espérons que cette commission d’enquête soit l’occasion de mieux prévenir ces actions spéculatives autour des chaînes de télévision de la TNT.

Lors de l’examen du projet de loi Macron, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, avait déjà proposé une première piste afin de sanctionner la revente de la chaîne de la TNT, en augmentant la taxe sur la revente des fréquences TNT de 5 à 20 %. Adoptée en définitive dans la loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, cette avancée devrait permettre de lutter contre la spéculation lors de la revente des chaînes de la TNT. Lire la suite