Brexit

Question de Jean-Christophe Lagarde sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne – le 10 février 2016

Monsieur le Premier ministre, en 2013, par démagogie, David Cameron, qui était alors en campagne électorale pour briguer un second mandat de Premier ministre, a promis à ses électeurs un référendum sur le maintien, ou non, du Royaume-Uni dans l’Union européenne, pour essayer de sauver une majorité mal partie.

Crise, euroscepticisme et populisme faisant bon ménage, M. Cameron use et abuse depuis quelques années déjà de ce moyen de pression envers l’Union européenne et ses partenaires. La semaine dernière, la menace de ce Brexit a permis à M. Cameron d’obtenir un certain nombre de concessions de la part du président du Conseil européen, Donald Tusk, comme la suppression des aides sociales aux travailleurs européens travaillant en Grande-Bretagne, la possibilité pour le Royaume-Uni de contester des décisions de la zone euro, alors qu’il n’en est pas membre, ainsi qu’un droit de veto de la Grande-Bretagne sur les décisions que nous serions amenés à prendre.

Nous ne pouvons pas, monsieur le Premier ministre, céder aux exigences d’un pays qui a toujours entretenu une relation ambiguë avec l’Union, qui s’est toujours battu pour favoriser ses intérêts nationaux au détriment de la solidarité communautaire, et qui refuse, entre autres, la monnaie unique, l’union bancaire, Schengen et la politique de défense commune.

En cédant aux exigences de ce pays, nous prenons le risque qu’un chantage permanent à la sortie de l’Union européenne, dès lors qu’un pays serait confronté à une difficulté intérieure, défasse l’Union européenne. Et si l’Union européenne est aujourd’hui en panne et a des difficultés à répondre aux crises auxquelles nous devons faire face, c’est d’abord et avant tout en la relançant, et non en la faisant régresser, que nous pouvons nous sortir de cette mauvaise passe.

Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, à vous qui représentez le gouvernement français, ainsi qu’au Président de la République, de rejeter le paquet Tusk lors du Conseil européen des 17 et 18 février, de refuser le chantage de la Grande-Bretagne et de prendre, au contraire, des initiatives pour relancer l’Union européenne, qui en a bien besoin.

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur Jean-Christophe Lagarde, parce que vous êtes le chef d’une formation politique, et parce que la question que vous posez est importante, je vous réponds bien volontiers. Mais c’est évidemment l’occasion pour moi, en tant que chef du Gouvernement, et comme le Président de la République l’a fait ce matin, de saluer Laurent Fabius.

Comme vous le savez, le Président de la République propose sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel. La commission des lois de l’Assemblée nationale aura l’occasion de l’auditionner dans quelques jours, mais je voudrais saluer aujourd’hui son parcours politique et son parcours d’homme d’État, plus particulièrement ces dernières années à la tête de notre diplomatie.

Monsieur le président Lagarde, nous sommes convaincus que l’intérêt de l’Europe, de la France et du Royaume-Uni lui-même est que celui-ci reste dans l’Union européenne. Des solutions doivent pouvoir emporter la conviction des citoyens britanniques, puisque David Cameron a fait le choix de les consulter, dans le cadre des traités actuels et des principes fondamentaux de l’Union européenne. Pour reprendre votre expression, il ne peut pas y avoir de chantage.

Les propositions formulées la semaine dernière par le président Tusk, en lien avec la Commission européenne, ont permis d’engager des discussions entre les États membres afin de trouver des solutions satisfaisantes dans chacun des quatre domaines évoqués par le Premier ministre britannique et que vous avez rappelés : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et l’immigration. Ces discussions auront lieu lors du Conseil européen des 18 et 19 février.

Deux questions sont au cœur des réflexions et des travaux en cours.

La première concerne les relations entre les pays de la zone euro et les autres. Les demandes britanniques – intégrité du marché intérieur, absence de discrimination ou d’exposition budgétaire des États hors zone euro – ne peuvent pas priver la zone euro de la possibilité de s’intégrer. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point, car ceux des États membres qui veulent aller plus loin dans l’intégration doivent pouvoir le faire. Je tiens à le rappeler : renforcer la stabilité de la zone euro est dans l’intérêt de l’Europe tout entière. Et quand on n’est pas membre de la zone euro, on ne peut pas dicter ses conditions à celle-ci.

La seconde est celle de la libre circulation, principe fondamental qui ne saurait être remis en cause, et de l’accès aux prestations sociales. Ce qui est aujourd’hui proposé, c’est de clarifier certaines règles, de lutter contre les abus et les fraudes, et d’établir un mécanisme de sauvegarde pour les États qui subissent un afflux très important, et potentiellement insoutenable, de travailleurs d’autres États membres. Mais, ici encore, il ne peut y avoir ni chantage, ni remise en cause des valeurs fondamentales de l’Europe. Ensemble, à vingt-huit, nous devons trouver un compromis qui réponde aux préoccupations britanniques et qui permette à l’Europe de continuer d’aller de l’avant.

Je voudrais conclure avec une remarque plus globale et plus large. Nous devons aujourd’hui faire face à de nombreux défis : la crise des réfugiés, une crise majeure qui est toujours devant nous – Laurent Fabius aura l’occasion tout à l’heure d’évoquer la situation en Syrie – et qui risque de s’aggraver au printemps, avec le retour du beau temps en Méditerranée, qui pourrait favoriser les départs depuis la Libye ; la menace terroriste, qui oblige l’Europe à se protéger, notamment à ses frontières, poussant le ministre de l’intérieur à prendre certaines initiatives ; le défi que représentent la croissance et l’emploi, qui risquent de connaître un ralentissement du fait de la crise financière que le monde traverse.

Nous devons relever tous ces défis, qui sont sans précédent, en évitant les séparatismes ou les conflits entre pays du Nord et pays du Sud. Nous ne pouvons pas ajouter un conflit supplémentaire, une crise supplémentaire, avec le départ de la Grande-Bretagne. Mais c’est à la Grande-Bretagne qu’il appartient aussi de se rappeler qu’elle fait pleinement partie de l’Union européenne. Nul pays ne peut dicter ses conditions : nous sommes des partenaires et nous devons aller ensemble de l’avant.