charles de courson

Explication de vote du groupe UDI pour le Budget 2016 – Charles de Courson

 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour sa quatrième loi de finances initiale, le Gouvernement nous présente un budget qui fleure bon l’ambiance préélectorale !

En effet cette loi de finances a pour ambition de faire oublier les hausses massives de prélèvements obligatoires intervenues depuis 2012 ainsi que l’extrême modestie de la réduction des déficits publics depuis cette date, celui-ci n’ayant baissé que d’un point de en trois ans. Il s’agit de faire croire à une double rupture avec les errements des trois premières années du quinquennat… avec un slogan tout simple : « en 2016 les impôts baisseront et les déficits reculeront fortement. »

Mes chers collègues, cette affirmation est fausse et c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de budget.

Elle est fausse d’abord parce que les impôts et les cotisations sociales ne baisseront pas en 2016, pas plus qu’ils n’ont baissé de 2012 à 2015.

Le Gouvernement a communiqué sur le thème de la pause fiscale afin de tenter de calmer le « ras-le-bol fiscal » de nos concitoyens, accablés d’impôts et de cotisations sociales depuis le début du quinquennat.

En 2016, la principale mesure du Gouvernement consistera à baisser de deux milliards l’impôt sur le revenu. Or même en prenant en compte cette diminution de deux milliards, le produit de l’impôt sur le revenu passera, selon vos prévisions, de 69,6 milliards en 2015 à 72,3 milliards en 2016, soit une hausse de 4 %. Autrement dit sans cette mesure de baisse, l’augmentation aurait été de 6,7 %, sans parler de la hausse des impôts locaux, que vous estimez à 3,2 % !

Quant aux prélèvements obligatoires dans leur ensemble, savez-vous, mes chers collègues de combien ils vont augmenter en 2016 ? De 22 milliards, selon les prévisions : 992,5 milliards en 2016 contre 970,5 en 2015, soit une hausse de 2,3 %.

Or entre 2012 et 2015, le montant des prélèvements obligatoires avait déjà augmenté de 57,2 milliards, soit une augmentation moyenne de 19,1 milliards par an. Comme vous le voyez, on fera encore mieux en 2016 puisqu’on passe de 19 à 22. Il y a donc une accélération.

Le Gouvernement ne procède donc pas à une baisse des prélèvements obligatoires mais à une très légère baisse de leur hausse. C’est ce qu’indique dans son rapport notre rapporteure générale, qui estime à 2,5 % l’évolution spontanée des prélèvements obligatoires en 2016 et a 2,3 % leur croissance effective. Le freinage est donc de 0,2 %. Vous apprécierez la performance ! Elle est d’importance, et je voudrais, messieurs les ministres, vous rendre hommage pour avoir réduit de 8 % la hausse !

D’ailleurs le taux des prélèvements obligatoires, selon vos propres prévisions, ne baissera pratiquement pas puisqu’il doit passer de 44,6 % en 2015 à 44,5 % en 2016, soit 0,1 point.

Mais, mes chers collègues, il suffit que le taux d’inflation en 2016 tombe de 1 %, hypothèse retenue par le Gouvernement, à 0,7 %, pour effacer cette prétendue baisse. Où est donc la baisse ?

Avec les dépenses fiscales, on atteint un sommet : celles-ci ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président de la République, passant de 70,9 milliards en 2012 à 84,4 en 2015 et 83,4 en 2016, soit une augmentation de treize milliards en trois ans.

On est loin du programme du parti socialiste qui avait pour ambition d’annuler cinquante milliards d’euros de niches fiscales jugées « sans efficacité économique et injustes ». On est loin du programme de changement du candidat François Hollande, qui promettait une réduction des niches fiscales de 29 milliards d’euros. Le décalage entre les promesses du candidat François Hollande et la réalité s’élèvera donc en 2016 à 42,5 milliards.

Pour paraphraser Jacques Brel « t’as voulu voir la baisse et on a vu la hausse. »

La deuxième raison de notre vote, c’est que la réduction du déficit du budget de l’État en 2016 ne sera que symbolique et celle de l’ensemble des déficits public plus faible qu’annoncée.

Pour ce qui concerne le déficit du budget de l’État, je veux saluer votre performance : celui-ci passe de 73 milliards en 2015, à 71,8 milliards en 2016, et une semaine de débats parlementaires l’a encore creusé de 200 millions. On progresse !

Les seize milliards d’économies annoncées par le Gouvernement sur l’ensemble du secteur public ne sont en fait, d’après les travaux de notre rapporteure générale, que six milliards, dont 3,5 sur les collectivités locales, qui ne constitueront d’ailleurs une économie que si les collectivités locales réduisent leurs dépenses de fonctionnement sans augmenter leurs impôts locaux, hypothèse totalement irréaliste puisqu’un tiers des collectivités territoriales ont augmenté dès cette année les taux de leurs impôts, cette proportion risquant fort de dépasser la moitié l’année prochaine.

Le Gouvernement a eu tendance à substituer aux dépenses des crédits d’impôt, qui ne sont pas comptabilisés comme telles dans les documents budgétaires mais le sont dans la comptabilité nationale française : il s’agit bien de dépenses.

Mes chers collègues, ce dernier budget de plein exercice de la législature reflète le seul choix effectué par François Hollande : celui d’un immobilisme coupable en attendant que son successeur prenne à sa place les mesures nécessaires au redressement de notre pays.

Le groupe UDI vous demandait de faire le choix du courage en revenant sur les erreurs commises depuis le début de ce quinquennat et en engageant sans tarder les réformes structurelles indispensables au redressement de notre pays.

Dans la mesure où le Gouvernement, comme il le fait depuis le début de ce quinquennat, est resté sourd à toutes les propositions constructives du groupe UDI, ce dernier votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2016.