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Europe de la Défense – Question de Stéphane Demilly – 17 novembre 2015

Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de vendredi à samedi, la France a connu l’horreur : l’horreur dans sa capitale, dans des quartiers où la vie, la fête et la jeunesse s’épanouissent dans tout ce qu’il y a de plus beau. La France a été frappée au cœur dans des lieux symboles de sa vitalité et de sa diversité culturelle et sociale. Notre groupe rend hommage aux victimes et s’associe naturellement à l’union nationale.

Ce drame appelle notre responsabilité collective. Il ne s’agit pas ici de se rejeter la faute, de se lancer dans une compétition de propositions miracle : ce serait indécent. Il s’agit d’apporter des réponses réalistes pour protéger les Françaises et les Français. Les premières propositions vont dans ce sens, monsieur le Premier ministre, mais il faut aller plus loin. Aux conflits armés qui se tiennent aux portes de l’Europe, nous devons apporter une réponse européenne. Comme l’a rappelé hier le président Vigier, le groupe UDI est convaincu qu’il faut mutualiser les moyens de la défense au niveau européen. Ce n’est qu’à cette condition que le pacte de sécurité pourra rimer avec le pacte de stabilité. La France ne peut plus agir seule, comme elle le fait actuellement en Centrafrique et au Mali.

Naturellement, la grande idée d’une Europe de la défense soulève de nombreuses questions, et j’entends déjà les conservatismes s’exprimer. Mais face à un ennemi nouveau, nous devons apporter des réponses nouvelles et collectives. Jean Monnet déclarait : « Ce qui est important, ce n’est ni d’être optimiste, ni d’être pessimiste, mais d’être déterminé. » Monsieur le Premier ministre, êtes-vous déterminé à prendre le leadership de cette Europe de la défense ?

M. Jean-Yves Le Drianministre de la défense. Monsieur Demilly, vous avez raison, à ce moment de notre histoire, d’invoquer la nécessité du renforcement de l’Europe de la défense.

C’est ce que j’ai fait, de mon côté, ce matin, à la réunion des ministres de la défense de l’Union européenne, qui m’ont fait part de leur solidarité et de leur émotion. Par ailleurs, comme cela a été indiqué par le Président de la République hier, je les ai également saisis au titre de l’article 42, point 7 du traité de Lisbonne, eu égard à la catastrophe que nous avons vécue. Chacun des pays membres a soutenu ma proposition. Une avancée est donc en cours tant sur le plan politique qu’en termes d’efficacité.

Par ailleurs, la réunion des ministres de la défense a permis de progresser sur le plan du partage et de la mutualisation concernant trois opérations lancées à l’initiative de la France, qu’elle conduit actuellement, en particulier au Mali et en République Centrafricaine. On assiste, je crois, à un saut qualitatif, mais ce n’est que le début d’un renforcement qu’il nous faudra poursuivre avec votre soutien. La France sera à l’initiative et, j’en suis convaincu, l’Europe sera au rendez-vous.

Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation – Intervention de François Rochebloine

Cette année encore, le budget qui nous est présenté est en forte baisse par rapport à l’an dernier – moins 4,95 %, soit 2,511 milliards d’euros de crédits inscrits pour honorer cette dette de la Nation à l’égard des anciens combattants, de la mémoire et du lien entre l’armée et la Nation.

Ce constat n’est nullement une surprise dans la mesure où l’on se contente de suivre la diminution naturelle du nombre de ressortissants bénéficiaires de la dette viagère et où l’on ne met pas à profit cette diminution pour régler ce qui devrait l’être.

Le groupe UDI accorde une attention toute particulière à ce point, car nous savons d’expérience qu’il faut sans cesse se tenir sur ses gardes – si vous me permettez d’employer cette expression, monsieur le secrétaire d’État – face aux attaques répétées contre le droit à réparation. Chacun a en tête les orientations du rapport Marini ou encore les préconisations scandaleuses de la Cour des comptes.

Cette année encore, il nous faut déplorer l’absence de remise en cause du mécanisme du rapport constant, qui ne joue pas son rôle puisqu’il ne sert qu’à raboter et à rassurer Bercy. La valeur du point affiche un retard indiscutable sur l’indice du coût de la vie, quelle que soit la référence prise. Dans ces conditions, c’est le droit à réparation qui n’est pas respecté.

En commission, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez précisé que votre budget prenait en compte vos priorités et que votre démarche « pas à pas » vous permettait de présenter des avancées. Je n’en disconviens pas, mais vous m’autoriserez à objecter que ces avancées restent somme toute modestes par rapport aux marges dont vous disposiez et eu égard aux légitimes attentes du monde des anciens combattants.

Vos nouvelles mesures n’appellent pas de remarques particulières, aussi centrerai-je mon propos sur les points de contentieux non satisfaits, que vous connaissez puisqu’ils font l’objet d’amendements.

S’agissant de la campagne double pour les anciens d’AFN, fonctionnaires et assimilés, je constate une nouvelle fois que l’égalité des droits entre générations du feu n’est, hélas, toujours pas assurée. En fait, vous avez ouvert le dossier a minima pour le refermer aussitôt.

Par ailleurs, malgré la présentation qui en est faite, vous n’avez pas été en mesure de rassurer – pas plus le monde combattant que la représentation nationale – sur le problème créé par la suppression de l’aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Ce point est plus qu’important et je l’ai, comme d’autres, souligné en commission car il est révélateur de la nouvelle approche que l’on demande à l’ONAC pour gérer ses crédits sociaux. Même confortée, la dotation sociale de l’Office ne donne pas satisfaction aujourd’hui puisque l’on renonce purement et simplement à assurer à des milliers de veuves une ressource garantie, effective, stable et digne, sur les bases d’un montant plafonné et connu.

Nous n’avons pas été convaincus par vos explications. J’ai noté votre refus de rétablir une mesure spécifique, équivalente à l’aide différentielle et qui ne puisse pas être contestée juridiquement, au profit de ce « cas par cas », aléatoire et non garanti pour les bénéficiaires.

Concernant l’indemnisation des orphelins de guerre, vous avez évoqué « une application éclairée » des deux décrets de 2000 et de 2004 et « un réexamen au cas par cas des dossiers en cause afin de garantir une égalité de traitement des situations les plus proches ». Je ne sais pas comment cela se traduira dans les faits.

Nous soutenons en revanche une nouvelle mesure de justice et d’équité consistant à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de guerre dont les parents sont morts pour faits de guerre durant la Seconde Guerre mondiale et dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France ».

Je rappellerai qu’en 2013, un amendement visant à demander au Gouvernement de présenter un rapport avait été adopté, puis censuré par le Conseil constitutionnel, comme d’ailleurs trois autres amendements du même type concernant la FINUL – Force intérimaire des Nations unies au Liban –, l’allocation différentielle et les essais nucléaires, que j’évoquerai dans un instant. Le Gouvernement a profité de ces censures pour – vous me permettrez l’expression – « mettre ces sujets sous le tapis ».

Enfin, je ne peux conclure sans évoquer en quelques mots la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à laquelle l’UDI accorde une grande importance. Mon collègue Jean-Paul Tuaiva a interpellé M. le Premier ministre pour lui demander une modification des critères de reconnaissance, de nombreux polynésiens et compatriotes de métropole n’ayant pas pu, avec les critères en vigueur, être reconnus. Nous sommes dans l’attente des conclusions de Mme la ministre Marisol Touraine, mais attention, là aussi, à ne pas jouer la montre !

Compte tenu de l’ensemble de ces appréciations, vous aurez compris que le groupe UDI votera contre ce budget. Ce n’est pas une nouveauté pour moi puisque sur vingt-huit budgets, je n’en ai voté que trois ou quatre !

Budget de la défense – Intervention de Francis Hillmeyer

Nos soldats sont sur tous les fronts. Les OPEX engagent la France au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech.

Les événements de janvier dernier ont été le déclencheur de l’opération Sentinelle, en vue d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l’armée a montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité. Avec un niveau de risque toujours aussi élevé, ne doit-on pas pérenniser cette surveillance en créant une force dédiée à la protection des lieux sensibles sans amputer nos forces armées ?

Toujours est-il que l’engagement de nos troupes est avant tout celui de la France pour la défense de la démocratie et de la liberté, dans la lutte contre le fondamentalisme. Mon collègue Philippe Folliot, l’ensemble des députés du groupe UDI et moi-même avons soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité et d’union nationale. Nous saluons le professionnalisme, le courage, la détermination et la volonté de nos soldats. Que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures, ils nous démontrent qu’ils assument une mission essentielle, dans un contexte particulièrement difficile.

Onze soldats ont été tués en 2013 et 2014 : honorons leur mémoire. Ils sont tombés au champ d’honneur, ils font la fierté de la France. Plusieurs autres ont été blessés. Afin que la France puisse continuer de lutter pour la défense de la liberté et contre le terrorisme, il est absolument essentiel que la défense se voie allouer des crédits suffisants.

Depuis le début du quinquennat nous avons dénoncé les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs drastiques qui ont touché la défense. Nous avions ainsi voté contre les budgets pour 2013, 2014 et 2015, mais aussi contre la LPM 2014-2019.

Ces textes prévoyaient en effet 23 500 suppressions de postes, s’ajoutant aux 54 000 postes supprimés dans la précédente LPM. Aucun autre ministère n’a autant contribué à la nécessaire résorption des déficits publics : la contribution de la défense est bien supérieure à ce qu’aurait voulu la simple proportionnalité. Nous avions souligné combien il nous paraissait difficile de consentir des efforts supplémentaires. En outre, de fortes incertitudes pesaient sur les crédits : les recettes exceptionnelles étaient particulièrement élevées, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, alors même qu’il était évident qu’elles ne pouvaient pas être réalisées.

La permanence de la menace terroriste a ainsi conduit le Gouvernement à actualiser la LPM afin de renforcer les moyens de nos armées. Nous avons soutenu cette actualisation, qui a permis, sans pour autant les faire disparaître, de réduire un certain nombre d’aléas qui pesaient sur la réalisation de la LPM. C’est un progrès et, fidèles à l’attitude constructive qui a toujours été la nôtre, nous tenons à saluer, monsieur le ministre, votre effort dans un contexte que chacun sait contraint.

Malgré cela, tous s’accordent aujourd’hui pour souligner que la France a atteint sa capacité maximale, tant en opérations extérieures qu’en opérations intérieures. Le général de Villiers a ainsi souligné que l’emploi de ce volume de troupes déséquilibre les armées, particulièrement l’armée de terre. La préparation opérationnelle a été réduite, des engagements internationaux annulés et des relèves modifiées. En outre, des soldats ont vu des permissions réduites, voire supprimées.

Il reste un point essentiel : celui de notre industrie de la défense. Un pays n’est jamais aussi fort que lorsqu’il possède l’outil apte à fournir le matériel nécessaire à ses forces. Ce n’est plus le cas des munitions de petit calibre, dont les ministres de la défense successifs se sont tous accordés à dire que l’achat à l’étranger était plus rentable – sauf que, d’après le retour que j’ai du terrain, près d’un tiers de ces munitions sont de très mauvaise qualité, voir dangereuses pour ceux qui les utilisent.

La France a toujours une industrie capable de relancer la production, telle Manurhin, industrie implantée dans ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.) Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de prendre le contre-pied de décisions anciennes qui n’ont pas prouvé leur efficacité ? Et je n’évoquerai pas la question du FAMAS, Philippe Meunier en a parlé.

Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de nous adapter à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants. Ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. C’est pourquoi, malgré des avancées indéniables que le groupe UDI salue, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.