écologie

Projet de loi de finances 2016 : on achève bien l’environnement ! – Communiqué de Bertrand Pancher

Alors que le Ministre du Budget, Michel Sapin, vient d’annoncer les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2016, Bertrand Pancher ne peut faire qu’une amère constatation : le budget de l’écologie et du développement durable est le grand sacrifié. En totale contradiction avec le soi-disant « quinquennat vert » qu’avait annoncé François Hollande lors de son élection, le Gouvernement est en train, lentement mais sûrement, de reléguer  l’environnement en seconde zone.

En effet, le projet de loi de finances 2016, tout comme celui de 2015 et celui de 2014, prévoit à nouveau une baisse des crédits de la mission Ecologie, Développement et Mobilité Durables, qui passe cette année de 6,59 milliards à 6,49 milliards. L’aide au Développement baisse quant à elle de 2,77 milliards à 2,60 milliards.

Quid des discours exaltés du Président, notamment hier encore aux Nations Unis, qui arguait que « sauver la planète n’a pas de prix » et exhortait à faire « la révolution climatique »? Si à l’échelle de son propre pays, François Hollande n’est pas capable de mettre les moyens pour amorcer ce changement et cette transition, comment peut-il attendre des autres qu’ils fassent le moindre effort. Pire encore, où est passé la fameuse exemplarité française que la Ministre de l’Ecologie et le Président  aiment à  mettre en avant ? On est donc en droit de se demander comment la France peut se présenter comme un pays hôte crédible, garant des bonnes négociations de la COP 21.

Quel message d’ailleurs cherche à envoyer le Gouvernement en prenant de telles décisions à deux mois jour pour jour du lancement de la COP 21 à Paris ? Certainement le même qu’il distille, plus ou moins incidemment, depuis le début du quinquennat de François Hollande : mettre l’environnement en avant pour les caméras, oui, en faire une réelle priorité et y mettre les moyens, certainement pas !

Accord France-Nations unies concernant l’organisation de la COP 21 – Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, si l’organisation de la COP 21 représente indéniablement, pour notre pays, une vitrine extraordinaire, c’est également pour lui une grande responsabilité. La France doit non seulement faciliter les négociations en vue d’un accord international et contraignant, mais également veiller à l’accueil de 40 000 participants et au bon déroulement de la conférence. L’enjeu de la COP 21 est donc double pour notre pays qui ne peut se permettre de manquer un rendez-vous aussi historique pour la planète.

Récemment, le Président de la République a déclaré que cette Conférence des Parties est « le rendez-vous le plus essentiel que le monde s’est donné à lui-même ». « Essentiel », car les décisions qui seront prises durant ces semaines devraient affecter les pays du monde entier pour les cinquante prochaines années. Il convient donc non plus de réfléchir dans une logique de court terme mais de bâtir une politique internationale commune autour d’objectifs forts et ambitieux. Le défi majeur de la COP 21 est de réussir à convaincre les pays les plus réticents qu’il est désormais urgent d’agir pour permettre à nos enfants de grandir sur une planète moins polluée, dans le respect de ses écosystèmes.

En novembre dernier, le GIEC a publié la synthèse finale de son cinquième rapport, dont le constat est très alarmant. En effet, l’augmentation probable des températures moyennes à la surface de la planète devrait dépasser les deux degrés Celsius à l’horizon 2100, par rapport à la période 1986-2005. Selon le scénario le plus pessimiste, cette augmentation pourrait même atteindre les 4,8 degrés Celsius. Plus qu’un enjeu environnemental, le dérèglement climatique vise désormais des problématiques sanitaires, sociales et économiques de taille. Les Etats doivent donc se persuader de l’importance qu’il y a à préparer, dès aujourd’hui, leur propre transition énergétique, en vue de bâtir un modèle plus durable, capable de faire émerger une croissance verte.

Pour de nombreux pays, la concrétisation de ces initiatives nationales suppose la détermination, avant la fin de l’année, d’un véritable cadre international. Aussi la France ne doit-elle pas seulement être le pays organisateur de la COP 21. Elle doit également devenir le pays leader des négociations. Nous devons impérativement parvenir à un nouvel accord international contraignant sur le climat, afin de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés Celsius. Notre rôle sera donc de sensibiliser les pays les plus sceptiques à la problématique environnementale. Je pense notamment aux pays émergents qui opposent, inexorablement, performance économique et protection de l’environnement. Il faudra trouver les mots justes pour montrer à ces Etats que la lutte contre le dérèglement climatique peut devenir un véritable atout pour leur territoire.

Le défi sera également de convaincre certains pays développés, encore ancrés dans un climato-scepticisme idéologique, de l’importance d’un tel accord. En effet, comment parvenir à convaincre des pays comme la Chine et l’Inde de sa nécessité, quand des pays comme les Etats-Unis ou le Canada ne sont pas ou plus signataires du Protocole de Kyoto ? Nicolas Hulot a affirmé que « la réussite de la COP 21 est entre les mains des pays les plus riches ». Si la France veut jouer un rôle moteur dans ces négociations, elle devra nécessairement être épaulée par des pays puissants sur la scène internationale.

Mais ce réveil écologique, tant attendu, aura-t-il vraiment lieu ? A moins de deux mois de l’ouverture de la COP 21, le groupe UDI ne peut qu’exprimer son inquiétude sur les chances de succès de la conférence. Une preuve du désintérêt ou de la défiance de nombreux pays à l’égard de ce sommet climatique est que seul un tiers des contributions a été déposé. Et ce ne sont certainement pas les engagements nationaux actuellement prévus qui permettront de limiter le réchauffement à deux degrés Celsius ! Il faut également être lucide sur le financement de la transition écologique. Je pense notamment au Fonds vert, dont l’objectif de financement de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 me semble irréaliste. Nous sommes d’ailleurs encore bien loin du compte puisque le Fonds a été seulement abondé de 9,3 milliards pour la période 2015- 2018 !

Toutes ces interrogations laissent présager une COP 21 en demi-teinte, qui risque de s’inscrire dans la lignée des autres conférences environnementales, souvent plus friandes d’objectifs prophétiques que de mesures réellement concrètes. L’échec éventuel de la COP 21 serait d’autant plus terrible pour la France qu’elle se sera considérablement investie dans son organisation. Essentiellement technique, ce projet de loi définit les modalités pratiques d’organisation de la COP 21, ainsi que les relations entre le Gouvernement français et l’instance de l’ONU. Si la France veut être un acteur légitime de ces négociations, elle doit avant tout être exemplaire dans l’organisation de cet événement mondial. L’image de notre pays sur la scène internationale est en jeu, puisque nous allons accueillir 196 pays. C’est pourquoi le groupe UDI ne peut qu’approuver les dispositions prises dans cet accord sur la « neutralité climatique ». Il est tout à fait pertinent de demander au Gouvernement français de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre liées à l’accueil de la conférence.

Cependant, cet accord soulève plusieurs questions, notamment de sécurité, puisque l’extérieur des locaux est sous la responsabilité du Gouvernement français. Il va de soi qu’un événement aussi important se déroulant sur une période particulièrement longue nécessite des moyens policiers colossaux. Or, notre pays fait face, depuis plusieurs mois, à une menace terroriste prégnante, obligeant le Gouvernement à renforcer la présence de policiers, de gendarmes et de militaires sur notre territoire.

Le groupe UDI s’interroge donc sur la façon dont le gouvernement français va pouvoir concilier le déploiement du plan Vigipirate, devenu un dispositif quasi permanent, avec l’organisation intense de la COP 21. La présence de nombreux chefs d’État ou de gouvernement risque de compliquer un dispositif qui requiert déjà des moyens considérables.

Par ailleurs, de nombreux élus se sont inquiétés des répercussions de la COP 21 sur le quotidien des Franciliens. Manuel Valls a annoncé une augmentation de l’offre quotidienne de transports : nous souhaiterions avoir plus de détails sur ce point. Comment, concrètement, cela va-t-il se mettre en place ? Certains ont évoqué la possibilité d’une gratuité des transports pendant la conférence : cette option est-elle envisageable ?

Enfin, le groupe UDI souhaiterait aborder la question du coût de la COP 21 pour la France, mais aussi les retombées économiques que notre pays est en droit d’attendre.

Cet accord ne mentionne malheureusement que le budget prévisionnel de 6 millions d’euros lié au surcoût engendré par l’organisation de cette conférence à Paris plutôt qu’à Bonn, où se trouve le siège du secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ainsi, les députés du groupe UDI souhaiteraient avoir une idée plus précise du coût global de l’organisation de la COP 21 ainsi que du montant de la participation des partenaires privés. Récemment, l’ONU a déclaré qu’il lui manquait 1,2 million d’euros pour organiser les sessions préalables à cette conférence. Pouvons-nous avoir des précisions sur ce point ?

Qu’en est-il du budget pour l’organisation de la COP 21, entièrement financé par la France ? Selon plusieurs estimations, le coût de ce méga-sommet pourrait atteindre entre 170 et 187 millions d’euros. Le recours à des contributions de mécènes privés et de partenaires publics semble donc être une évidence. Certains parlent d’une participation à hauteur de 20 % du coût global. Est-ce le cas ? Et surtout, où en sommes-nous ? À ce jour, seule la moitié des contributions attendues aurait été récoltée. Plus généralement, pourrons-nous boucler le budget de la COP 21 ?

Enfin, il serait intéressant de connaître les prévisions des retombées économiques de la COP 21. L’Île-de-France pourrait notamment espérer 100 millions d’euros. Avez-vous des données plus précises sur ce sujet ?

Mes chers collègues, vous l’aurez compris : nous soutenons cet accord sur l’organisation matérielle de la COP 21, même si nous tenons d’ores et déjà à alerter le Gouvernement sur les conséquences d’une éventuelle absence d’accord porteur en décembre.