finances publiques

Budget gestion des finances publiques et des ressources humaines de l’Etat – Intervention de Jean-Paul Tuaiva – 5 novembre 2015

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » est importante, car elle concerne pas moins de 20 % de l’emploi en France par le biais des trois fonctions publiques, la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle représente 80 milliards d’euros de traitements annuels et 120 milliards en incluant les pensions servies. Tous les grands pays qui, comme la France, ont été confrontés à la mondialisation, à des crises économiques et à une évolution des attentes de leurs citoyens vis-à-vis du service public ont été amenés à moderniser leurs fonctions publiques. Cette modernisation s’est toujours accompagnée d’un allégement des effectifs afin d’en améliorer sans cesse l’efficience.

Il est essentiel à nos yeux de moderniser la fonction publique française. Nous nous souvenons des propos sévères tenus en 2008 et 2009 lors de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères, elle a pourtant dégagé une économie de 840 millions d’euros par an entre 2008 et 2012, soit plus de 4 milliards d’euros, tout en redistribuant la moitié des économies afin d’augmenter les traitements des fonctionnaires et donc leur pouvoir d’achat. Nous sommes favorables à des effectifs de fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés. Il s’agit de fournir un meilleur service public et de parvenir à des dépenses plus efficientes, autrement dit de mieux dépenser. Nous regrettons que le Gouvernement ait supprimé cette réforme pourtant nécessaire.

Nous regrettons également qu’il ait promis de créer 60 000 emplois publics au cours du quinquennat tout en stabilisant les effectifs de la fonction publique, car il en est résulté une réduction particulièrement abrupte des effectifs des ministères non prioritaires. Ainsi, les effectifs des ministères de la défense ou de l’écologie, entre autres, connaissent des coupes drastiques. Nous ne pouvons que déplorer cette méthode. Il est impossible de réaliser des économies sans réduire les effectifs, car les dépenses de personnel de l’État représentent 41,8 % de ses dépenses globales. L’arrêt de la réduction des effectifs, alors même que des économies sont nécessaires, paupérise les fonctionnaires car il rend impossible l’augmentation de leurs traitements. Certes, le gel du point d’indice a été instauré avant que vous n’arriviez au pouvoir, madame la ministre, mais il a continué depuis le début du quinquennat. Un effort a été consenti au bénéfice des agents de catégorie C, mais nous ne pouvons nous en contenter. Il en va de la reconnaissance que nous devons aux fonctionnaires français !

En outre, le Gouvernement a supprimé le jour de carence. Nous ne pouvons que regretter cette décision. De même, les retraites des secteurs public et privé doivent être rapprochées par une mise en extinction progressive des régimes spéciaux. Il fallait préserver le jour de carence afin d’assurer cette convergence. Afin de ne pas opposer les salariés du secteur public à ceux du secteur privé, il importe d’appliquer à tous un système identique. Il est illusoire de penser que la suppression du jour de carence puisse faire oublier aux fonctionnaires le gel de leurs traitements. Nous devons redonner de l’oxygène aux fonctionnaires. Pour ce faire, nous devons reprendre la réduction des effectifs tout en mettant en œuvre des réformes structurelles courageuses afin de dégager des économies pérennes. Ce budget ne prévoit rien de tel. C’est pourquoi les députés du groupe UDI ne peuvent le soutenir.