hélène geoffroy

Question au gouvernement de Michel Piron sur la politique de la ville – 29 juin 2016

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Notre politique de la ville est au bord de l’implosion, victime sans doute, et une nouvelle fois, de notre bureaucratie. Lors des débats sur le budget 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants vous avait alerté sur la baisse des crédits qui lui étaient consacrés, crédits pourtant essentiels aux politiques de cohésion sociale, dont le modèle fut impulsé par Jean-Louis Borloo, et qui sont, avec le projet de loi Égalité et citoyenneté, de nouveau au centre des discussions.

La cohésion sociale ne saurait se résumer à l’affichage de grands principes, qui négligerait les mesures de solidarité concrètes attendues par les territoires en difficulté. Or certains choix techniques, sinon politiques, menacent aujourd’hui une grande partie des projets locaux.

Ainsi, la dissolution, fin 2015, de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances n’a pas été correctement anticipée par votre gouvernement. L’État se révèle aujourd’hui incapable de débloquer les financements nécessaires à des projets pourtant indispensables à l’accompagnement quotidien des populations en difficulté, tels les programmes de réussite éducative ou les opérations « Ville Vie Vacances ». Ainsi, seuls 5 % des 260 millions d’euros votés et prévus en 2016 ont été engagés, du fait des dysfonctionnements engendrés par le système de gestion Chorus.

Si nous sommes décentralisateurs, nous n’en continuons pas moins de penser que l’État doit demeurer le garant des solidarités nationales. Que le Gouvernement compte-t-il faire pour sortir de cette situation aussi kafkaïenne qu’insoutenable ?

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville. Monsieur le député Piron, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée en 2014, a inscrit le principe d’une politique de la ville alliant l’urbain à l’humain. Elle associe la transformation physique des quartiers populaires aux questions d’accès à l’emploi, à l’éducation et à la culture.

Pour ce qui est de l’urbain, votre majorité, avec Jean-Louis Borloo, avait lancé un programme de rénovation urbaine. Notre gouvernement a su en sécuriser les ressources : ces cinq dernières années, près d’un milliard d’euros a été affecté à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – pour terminer le premier programme, et nous avons lancé l’acte II de la rénovation urbaine.

La politique de la ville, c’est aussi l’humain et donc le tissu associatif, acteur essentiel de notre cohésion. Alors que les crédits d’intervention du ministère de la ville avaient baissé de 31 % entre 2009 et 2012, notre majorité les a sanctuarisés : 337 millions d’euros ont été votés en loi de finances, malgré le contexte de redressement des finances publiques. Aujourd’hui, la dépense de l’État par habitant dans les quartiers est supérieure de 13 % à ce qu’elle était en 2012.

La gestion des subventions de la politique de la ville s’effectue, comme pour l’ensemble des crédits de l’État, dans des circuits financiers comptables, dits Chorus, suite à la création d’un interlocuteur unique, le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET –, qui a permis de mieux concentrer nos moyens.

Je le concède, ce transfert a eu pour conséquence un retard dans l’engagement des crédits. Mais il s’agit d’un retard de trésorerie, pas de moyens. J’ai entrepris, avec le CGET, la mise en place d’un plan de rattrapage, qui portera pleinement ses fruits : aujourd’hui, 11 % des crédits, sont engagés ; nous serons à 30 % fin juillet et à 60 % fin septembre, soit au même niveau que les années précédentes. Les outils sont là, les moyens sont consolidés. Il nous reste maintenant à faire vivre le projet dans les 1 500 quartiers prioritaires, avec tous les élus !