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Question au gouvernement d’Arnaud Richard sur les aides aux agriculteurs victimes des inondations – 07 juin 2016

Monsieur le ministre de l’agriculture, le monde agricole est déjà durement fragilisé par la crise ; les agriculteurs font aujourd’hui face à une épreuve terrible en raison de l’épisode exceptionnel de crue qui vient de frapper notre pays. L’Île-de-France est particulièrement touchée : les grandes cultures, les éleveurs, les arboriculteurs, les maraîchers et les horticulteurs ont parfois tout perdu en quelques heures. Ces inondations ont des conséquences immédiates : la perte des récoltes, mais aussi des difficultés pour nourrir les animaux. Elles auront également des conséquences lourdes, encore difficiles à mesurer, sur les prochaines récoltes.

Pour répondre à cette urgence, la région Île-de-France a organisé une réunion de crise avec les représentants agricoles et a pris deux décisions fortes : l’élargissement des aides aux entreprises en difficulté aux exploitations agricoles et la prise en charge du transport pour les éleveurs afin qu’ils puissent nourrir leurs bêtes. Monsieur le ministre, ces engagements opérationnels et pragmatiques pris par Valérie Pécresse doivent être prolongés à travers la pleine mobilisation de l’État que vous avez promise aux agriculteurs.

Vous avez affirmé qu’une prise en charge serait possible. Ma question est simple et les agriculteurs attendent vos réponses, et non simplement un engagement lié à un communiqué de presse. Quand allez-vous prendre l’arrêté de calamité agricole tant attendu dans notre pays, et quelles mesures comptez-vous mettre en place pour les agriculteurs qui ne sont pas éligibles au fonds national de gestion des risques en agriculture ? Je pense notamment aux agriculteurs qui doivent assurer eux-mêmes leurs récoltes, mais qui n’ont pas les moyens de prendre une assurance privée.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué ce qui a été vécu par les agriculteurs. Vous avez indiqué que la région Île-de-France les avait reçus en oubliant de mentionner en même temps que je les avais reçus également.

Soyons clairs et évitons la polémique !

C’est la moindre des choses, mais je tiens à le rappeler. Dans ce domaine, la région a pris des engagements et l’État en prendra aussi car au moment où l’on parle, la décrue n’est pas encore constatée. Nous en sommes encore au stade de l’évaluation. Deux choses doivent être faites maintenant : il faut d’abord prendre des mesures immédiates, en particulier pour le maraîchage. Les salariés qui ne peuvent pas travailler doivent rapidement avoir accès au chômage partiel, pour décharger les chefs d’entreprise et d’exploitation. Ce premier point, dont nous avons discuté hier, sera mis en application.

D’autres mesures vont suivre pour répondre à la perte de fonds : la mobilisation du FNGRA et l’état de calamité agricole. Ces mesures concerneront l’Île-de-France, la région Centre et des régions touchées par d’autres facteurs climatiques comme la grêle. Troisième point : on a convenu avec l’ensemble des professionnels du report des cotisations de la Mutualité sociale agricole – MSA. J’ai parlé ce matin avec le président de la MSA ; on travaille dans une parfaite collaboration pour permettre les premières évaluations dès le début de la semaine prochaine et apporter des réponses rapides. Ensuite, nous prendrons des mesures pour répondre à la perte de fonds et étudierons les questions liées à la PAC. Dans ces domaines, j’ai pris des engagements ; il faudra négocier des dérogations à l’échelle européenne.

Question au gouvernement d’Yves Jégo sur les inondations – 07 juin 2016

Monsieur le Premier ministre, ma question porte également sur l’événement climatique de ce week-end qui a touché, le long du Loing, des communes comme Moret-sur-Loing ou Saint-Mammès qui se trouvent dans ma circonscription.

Au-delà de la compassion, de la solidarité et du travail formidable accompli par les bénévoles, ainsi que par les services publics, nous avons, effectivement, besoin de comprendre ce qui s’est passé.

Pourquoi ce qui vient d’être évoqué par Jean-Pierre Door a-t-il aggravé, de façon considérable, la crue du Loing qui a atteint un niveau supérieur de cinquante centimètres à celui de la crue de 1910 ? Vous imaginez quelle catastrophe cela a pu représenter.

Nous avons également besoin de comprendre pourquoi, à Paris, les services de Vigicrues ont annoncé une crue sous-estimée d’un mètre. On a évoqué un bug informatique : il me paraît nécessaire de savoir ce qui s’est passé.

Au-delà de la compréhension, il nous faut tirer des conclusions. Nous sommes, nous députés du sud de la Seine-et-Marne, concernés par le niveau du Loing, de la Seine, de l’Yonne mais également par un grand projet assez pharaonique : celui des bassins de rétention de la Bassée, qui représente un investissement de 1 milliard d’euros pour la Seine.

On peut se demander aujourd’hui si cette somme, qui d’ailleurs n’est pas encore mobilisée, ne serait pas plus utilement employée au renforcement des affluents de la Seine plutôt que d’être investie dans un système déjà régulé.

En effet, et Dieu merci, la Seine, au moins dans la partie concernée, n’a pas débordé.

Cette situation soulève beaucoup de questions : c’est pourquoi, nous allons, avec le président Vigier et le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, déposer auprès du président de l’Assemblée une demande de création d’une mission d’information parlementaire, afin que l’information concernant ces événements puisse être partagée.

En effet, nous devons cette transparence aux Français, qui craignent de voir cet épisode se reproduire, comme aux sinistrés et aux victimes qui aujourd’hui attendent beaucoup de nous en la matière.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je me suis rendu dans votre département de la Seine-et-Marne. Nous avons également parlé de ces questions avec le président du conseil départemental.

Tout d’abord, j’ai déjà évoqué l’aide d’urgence aux entreprises, aux agriculteurs et aux particuliers, tout comme le soutien dont ont besoin les collectivités territoriales qui doivent reconstruire. Nous avons, en effet, parlé de l’Île-de-France et du Centre.

Sur une idée de Maurice Leroy, président du conseil départemental et député, nous avons également travaillé à ce fonds d’urgence qui peut s’appuyer sur les centres communaux d’action sociale.

Monsieur le député, je veux dire par là, tout simplement, que c’est avec l’ensemble des élus – et, je n’en doute pas un seul instant, le Parlement pourra apporter les éclairages nécessaires – que nous devons comprendre ce qui s’est passé.

Nous tirons également les leçons du passé. En effet, si nous avons décidé d’aller beaucoup plus vite et d’accélérer les processus de déclaration de l’état de catastrophe naturelle, c’est parce que nous avons tiré des enseignements des terribles inondations qui se sont produites dans les Hautes-Pyrénées il y a trois ans.

Si aujourd’hui notre système d’assurances fonctionne mieux – je l’espère, bien qu’il faille rester vigilant –, c’est parce que nous avons aussi tiré les leçons de ce qui s’est passé il y a quelques mois dans les Alpes maritimes.

Mon souci c’est qu’au moment où nous parlons, aucune personne, aucune entreprise, aucun commerçant ne soit oublié, car chacun a droit à cette solidarité, à ce soutien et à cette aide afin de pouvoir reconstruire son avenir.

Il faut, par ailleurs, effectivement, comprendre ces phénomènes : nous devons le faire avec méthode et avec le temps nécessaire, comme cela est fait à chaque fois. Beaucoup de plans de prévention ont été mis en œuvre, et beaucoup d’ouvrages ont été construits.

On a également tiré les leçons de l’épisode de la tempête Xynthia, mais à chaque fois que se produit un phénomène de ce type, nous avons besoin d’agir avec méthode et avec toute la transparence nécessaire. Toute la vérité doit en effet être faite, afin que cela ne puisse pas se reproduire.

Cependant, reconnaissons-le, l’épisode auquel nous avons dû faire face n’est pas terminé. Les orages qui sont annoncés, la crue de l’Essonne qui guette toujours dans le département du même nom, comme les risques liés à la marée en Normandie : tous ces éléments doivent être appréhendés.

Je nous crois cependant capables, grâce à l’engagement de l’État comme à celui des collectivités locales, de répondre à ces défis que nous lance la nature.