loi travail

Question de Arnaud Richard sur le projet de loi travail – 15 mars 2016

Monsieur le Premier ministre, depuis hier soir, nous avons compris deux choses : vous avez renoncé à lutter contre le chômage et vous méconnaissez les besoins et les attentes des PME et des TPE qui, elles, créent des emplois. Car pour combattre le chômage, encore faut-il faire le bon diagnostic et s’attaquer à quatre obstacles : l’étau du temps de travail, la rigidité du contrat de travail, le poids exorbitant du coût du travail et l’inadaptation de la formation initiale et continue dans notre pays. Sur la base du texte initial, nous aurions pu partiellement vous suivre. Le monde change, les carrières évoluent, mais vous ne faites rien pour accompagner les actifs et les demandeurs d’emploi face à ces mutations.

Le compte personnel d’activité – CPA – était une bonne idée qui se transforme en une usine à gaz dont vous ne semblez même plus vous-même saisir les contours. La garantie jeunes – que vous décidez, hier, sous la pression, de rendre universelle – n’est ni évaluée ni financée et, vous le savez très bien, elle ne résoudra en rien le chômage des moins de vingt-cinq ans. D’ailleurs, les mouvements de jeunesse ne sont pas dupes de cet écran de fumée.

Pour embaucher, les entreprises ont besoin de visibilité et de confiance. Plutôt que de nous proposer une loi inutile, pis, nocive ou inapplicable, à seule fin d’y attacher le nom d’une ministre, retirez-la et mettons-nous au travail sérieusement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Dépassons les clivages, assumons les réformes, responsabilisons les acteurs du modèle social français ! Monsieur le Premier ministre, choisissez la voie que vous propose Emmanuel Macron – puisqu’il n’est pas là, vous allez pouvoir en dire du bien ! Alors, peut-être, nous pourrions vous suivre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, quelle violence ! Vous voilà en train d’entonner exactement le même slogan que ceux qui veulent le retrait du texte, ceux-là mêmes que vous fustigez. Vous voilà pratiquement dans la rue en train de manifester avec ceux qui veulent que rien ne bouge. Cela me paraît très curieux de la part de quelqu’un qui se dit modéré – une qualité qui pourrait nous rapprocher car elle renvoie à une certaine conception du dialogue social. Lisez le texte ! La mise en œuvre des nombreuses préconisations du rapport de Jean-Denis Combrexelle, qui a donné lieu à un dialogue social animé et organisé par la ministre du travail, représente un véritable changement de culture et de philosophie.

Regardez ceux qui s’y opposent ! C’est par le dialogue social au sein de l’entreprise, entre les entrepreneurs et les représentants des salariés, dans le respect du rôle des branches, que nous pourrons avancer.

Le deuxième objectif de ce texte est de lever les barrières. Par rapport à la version initiale, nous avons évidemment évolué sur la question du barème et du plafond. Nous avons considéré avec Myriam El Khomri et Emmanuel Macron qu’il fallait avancer sur ce sujet, qui était devenu un point de blocage.

Nous verrons bien, monsieur le député, quelle sera la teneur des amendements et des débats sur cette question au sein de l’Assemblée nationale. Soucieux du regard que l’on porte sur la France et des investissements possibles, et désireux de nous mettre en conformité avec le droit européen, nous n’avons pas changé la partie concernant les motifs du licenciement économique.

Enfin, monsieur le député, le CPA avait aussi donné lieu à une négociation et à un accord entre les partenaires sociaux.

Nous n’avons fait que renforcer le dispositif, et syndicats et patronat sont d’accord sur les heures supplémentaires que l’on peut accorder pour la formation.

Et puis, oui, nous avons annoncé un certain nombre de mesures importantes pour la jeunesse. Ne lisez pas les tracts de certains syndicats, faites-vous une idée par vous-mêmes !

C’est une belle idée, dont je suis convaincu, monsieur Arnaud Richard, qu’elle aurait pu être défendue par votre groupe et par votre parti : la volonté de donner une garantie universelle aux jeunes. Cette année, comme le rappelait la ministre, 100 000 d’entre eux seront concernés. Alors oublions les querelles, essayons de sortir des caricatures et avançons ensemble. C’est l’attitude du Gouvernement. Contrairement à ce que vous dites, ce texte est utile pour notre économie, efficace pour les entreprises et les salariés, et nécessaire car la bataille pour l’emploi reste notre priorité.