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Question de Philippe Vigier sur la lutte contre le chômage – 15 décembre 2015

Monsieur le Premier ministre, dimanche, les Françaises et les Français ont exprimé leur rejet d’un système impuissant, qui ne défend plus que lui-même, dans lequel nous avons une forme de responsabilité collective.

Ils ont exprimé leur inquiétude et leur colère face à un chômage qui monte depuis trop longtemps, face à l’insécurité, à l’abandon de la ruralité et de certains de nos quartiers.

Ce message appelle des réponses fortes : un profond renouvellement de la parole publique et du discours politique, une action politique enfin efficace, une proximité retrouvée, une parole publique plus digne.

Ce message appelle surtout des résultats concrets face à l’urgence du chômage.

Les mesures que vous avez annoncées semblent aller dans le bon sens, mais cette réponse, monsieur le Premier ministre, est celle de la dernière chance. Cette réponse ne doit dépendre ni des agendas personnels, ni des intérêts des uns et des autres, ni des intérêts de votre majorité, et encore moins de l’élection présidentielle de 2017. Elle doit avoir pour seul objectif : plus de compétitivité, plus d’emplois, et donc plus de pouvoir d’achat et moins de désespérance sociale.

Nous vous faisons deux propositions simples qui répondent à cette exigence : la possibilité de négocier enfin le temps de travail au niveau de l’entreprise et la création d’un nouveau contrat de travail simplifié levant tous les obstacles à la création d’emplois.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à lancer enfin la bataille de l’emploi en prenant des décisions courageuses allant dans ce sens et à entendre la colère des Français ?

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le président Vigier, au lendemain de chaque scrutin, depuis quelques années, nous cherchons, les uns et les autres – moi, parmi d’autres – des explications, nous faisons des analyses, nous apportons des réponses.

Avant de répondre précisément à votre question et d’insister sur la lucidité nécessaire qui doit s’imposer à chacun de nous, je voudrais exprimer notre fierté dans ces moments-là.

Fierté vis-à-vis du peuple français, de la représentation nationale, dans notre capacité à tenir debout face au terrorisme et à mener la guerre contre l’islamisme radical, contre ceux qui veulent frapper nos libertés et notre mode de vie.

Fierté aussi de la réussite de la COP21, et je le dis devant Laurent Fabius.

La France, par la voix du Président de la République, avait souhaité, alors que personne ne le souhaitait, organiser ce grand rendez-vous. Ce succès, nous le devons bien sûr à la communauté internationale qui s’est mobilisée, aux scientifiques, aux ONG, mais nous le devons aussi au Président de la République et, essentiellement, à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et président de la COP21.

Enfin, fierté, monsieur le président Vigier, vis-à-vis de l’attitude du peuple français. Car le sursaut entre les deux tours, sa volonté de dire non à l’extrême droite montrent l’attachement d’une majorité des Français à nos valeurs et aux valeurs que nous partageons ensemble. Il est bon de le rappeler.

Mais lucidité aussi, monsieur le président, non seulement face à la montée de l’extrême droite, mais aussi face à ce qui se passe dans un certain nombre de quartiers, où l’islamisme radical prospère dans une partie de notre jeunesse.

Lucidité aussi sur les causes économiques et sociales de ce vote. Je ne m’étendrai pas, mais il est évident que nous devons poursuivre, approfondir nos politiques pour lutter contre le chômage, soutenir la compétitivité de nos entreprises, redonner de l’espoir. J’ai fait, hier, un certain nombre de propositions et je rencontrerai les partenaires sociaux notamment pour ce qui concerne la formation des chômeurs, l’apprentissage, les facilités qui doivent être données aux entreprises pour embaucher.

Lors de la préparation des textes de lois ou des mesures, j’organiserai une consultation très large. Comme je l’ai dit, dimanche soir et encore hier soir, je veux être ouvert à toutes les propositions, dont les vôtres, qui peuvent être faites dans ce domaine.

Oui, c’est ensemble que nous devons répondre aux exigences des Français.

Question de Bertrand Pancher sur la COP 21 – le 2 décembre 2015

N’allons-nous pas nous réveiller avec une immense gueule de bois à l’issue de la COP21 dans quelques jours, monsieur le Premier ministre ? C’est probable !

Les déclarations des chefs d’État et de gouvernement du monde entier en début de semaine sonnaient beau, juste et fort, comme à Copenhague en 2009 ! Les mots étaient les mêmes, seuls les visages différaient. Depuis 2009, si peu de choses ont changé, sauf la situation climatique et le désespoir de l’humanité ! Nous soutenons les efforts de la France et nous impliquons dans ce combat, mais le monde jugera le résultat de la COP21 à la réponse à trois questions précises.

L’accord qui nous sera présenté sera-t-il juridiquement contraignant ? Si oui, quelles contraintes ou menaces pèseront sur les pays s’éloignant de leurs engagements ? Tout le monde en doute ! Prenons garde aux vœux pieux ! Deuxièmement, les moyens directs pour l’adaptation et la transition énergétique des pays en développement seront-ils réunis ? Aucune de nos promesses n’a pour l’heure été tenue. Les chèques que l’on s’apprête à signer seront-ils enfin provisionnés ? Enfin, allons-nous fixer un prix du carbone et en faire un instrument de régulation au plan mondial ?

Allons-nous seulement oser mentionner le terme « OMC » ? Personne n’y croit ! La tâche est immense et la modestie de rigueur.

Pensez-vous, monsieur le Premier ministre, que nous allons nous accorder sur des actions vraiment nouvelles ? Si oui, lesquelles ? A défaut, oserons-nous commencer à changer notre modèle de consommation dans lequel tous les biens et services découlant du carbone sont une véritable drogue ?

M. Manuel VallsPremier ministre. Je tiens à vous répondre, monsieur Pancher, car s’il faut bien sûr être lucide compte tenu de l’expérience passée, notamment à Copenhague, et des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète, il faut aussi être volontariste, et je ne doute pas que vous l’êtes, tandis que la COP21 est réunie à Paris. Contrairement à ce que vous affirmez, beaucoup de choses ont changé depuis Copenhague. D’abord, les scientifiques spécialistes du sujet ont heureusement imposé leur point de vue sur le réchauffement climatique, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Les scientifiques ont joué là un rôle tout à fait essentiel. Le rôle des ONG et la mobilisation des citoyens n’ont cessé de croître après l’échec de Copenhague. Dans notre pays, malgré la situation d’état d’urgence que nous connaissons, nous sentons bien que cette prise de conscience a lieu partout dans le monde, en France bien sûr mais aussi en Europe et dans le monde.

Par conséquent, les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas d’autre choix qu’entendre les peuples et les avis scientifiques et de constater que cette réalité s’impose. Il faut donc réussir ! Certes, des obstacles se dressent mais personne, ni le Président de la République ni Laurent Fabius qui préside la COP21, n’a dit que la tâche serait facile. Cela explique le travail entamé depuis plusieurs mois déjà ainsi que la décision de la France d’assumer l’accueil de la COP21. Cet engagement doit en effet se traduire dans les faits au moyen d’un accord contraignant. J’ai eu le sentiment lundi qu’il ne s’agissait pas uniquement de discours. Lorsque le Japon hausse son engagement financier, les choses vont dans le bon sens. Une déclaration commune a été signée il y a quelques mois par la Chine et les États-Unis, ce qui est encore un pas qui n’a pas été franchi lors du sommet de Copenhague.

Le dialogue entre les pays du Nord et ceux du Sud est nourri. La réunion hier matin autour du Président de la République d’un certain nombre de chefs d’État et de gouvernement africains va précisément dans le sens que vous souhaitez, monsieur le député. Je serai bref, la négociation est en cours. Nous devons aboutir à un accord contraignant comportant des engagements précis afin de ralentir le réchauffement climatique et souples en même temps grâce au soutien que les pays du Nord doivent aux pays du Sud. J’ignore s’il faut être pessimiste ou optimiste, en tout cas il faut être volontariste car chacun a bien conscience qu’il faut réussir à trouver un accord car il en va de l’avenir de l’humanité.

Annonces pour les banlieues : Réaction de Philippe Vigier

A la suite des annonces de Manuel Valls sur les banlieues, Philippe Vigier, Président du groupe Union des Démocrates et Indépendants, dénonce l’insuffisance criante des propositions du gouvernement et l’appelle à mettre le paquet sur l’emploi dans ces quartiers.

« Le déplacement de 18 membres du gouvernement aux Mureaux pour annoncer une série de mesures gadgets ne fera pas oublier l’absence totale de politique du gouvernement sur les banlieues. Le gouvernement ne trompe personne lorsqu’il dit faire des banlieues une priorité, et exclut pourtant 300 communes du dispositif d’aide dédié aux quartiers prioritaires. Le gouvernement est pris en flagrant délit de contradiction, lorsqu’il annonce des opérations de testing pour identifier de possibles pratiques discriminatoires alors qu’il a enterré le CV anonyme cette année. Le gouvernement fait enfin fausse route sur le logement social, lorsqu’il veut un état qui punit, alors que c’est d’un état stratège en matière de construction et d’aménagement du territoire dont ces quartiers ont besoin.

Nos banlieues, qui fourmillent d’une formidable énergie créatrice, sont depuis trop longtemps mises au ban de la République, alors même qu’une partie de l’avenir de la France s’y joue. Il faut passer enfin de la fracture à la solidarité territoriale. Ce n’est pas de mesurettes dont nos quartiers ont besoin, mais d’investissement, d’un investissement massif et ciblé de la puissance publique dans ces territoires, et de la mobilisation de tous les élus, les acteurs économiques et sociaux.

Aussi, notre groupe considère qu’il est nécessaire de prolonger le plan national de rénovation urbaine lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo. Ce plan, qui concernait 490 quartiers soit 3 millions d’habitants,  avait permis l’amélioration de l’emploi et la baisse de la délinquance de 30 à 50 % dans les quartiers concernés, la réalisation de 300 équipements scolaires, la revitalisation et l’implantation de nouvelles activités, le désenclavement et le renforcement de l’attractivité des zones sensibles. En parallèle, nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre immédiatement des mesures fortes afin de lutter contre le chômage, qui constitue la première des urgences pour améliorer la situation des banlieues » déclare Philippe Vigier.

Question de Yannick Favennec, le 20 octobre 2015

 Monsieur le Premier ministre, la situation qui règne sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans ma région des Pays de la Loire, est devenue inacceptable, insupportable et très inquiétante.

Le 20 août dernier, les gendarmes de Loire-Atlantique ont été victimes d’une agression extrêmement violente, menée par des hommes masqués et armés.

Le 22 septembre, un juge et des huissiers, qui ne faisaient qu’exécuter une décision de justice, ont été contraints de rebrousser chemin.

Le 8 octobre, un chauffeur routier ligérien s’est fait dépouiller de son chargement après avoir été menacé par des hommes cagoulés, armés de barres de fer et d’armes blanches.

Le 10 octobre, une maison inoccupée de la campagne du nord de Nantes est prise d’assaut par des individus qui revendiquent désormais sa propriété.

Monsieur le Premier ministre, la cadence des violences s’intensifie et les actes des zadistes portent de plus en plus atteinte à l’ordre public et à la sécurité des riverains. Le Président de la République, sommé de prendre position par de nombreux élus locaux, a déclaré la semaine dernière à Saint-Nazaire : « À un moment, il faudra engager des procédures ».

Est-ce là l’affirmation de l’autorité de l’État ? Est-ce là l’affirmation de notre État de droit ? Quand, monsieur le Premier ministre, prendrez-vous la décision claire et ferme d’évacuer ces délinquants, ces hors-la-loi, pour rétablir l’ordre public sur ce territoire ligérien, pour que commence enfin la construction d’un aéroport très attendu.

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le député, je vous réponds, comme je l’ai fait la semaine dernière au Sénat, où j’ai eu l’occasion de répondre aux attentes des élus qui partagent le même sentiment et qui soutiennent ce projet. J’ai eu l’occasion de le dire aussi bien au Premier ministre Jean-Marc Ayrault qu’au président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, ou à la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, au mois de juillet, l’ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision confirme donc la parfaite conformité du projet au droit et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d’infrastructures.

Le projet, déclaré d’utilité publique en 2008, peut donc reprendre.

Ce projet, vous l’avez rappelé, monsieur le député, est soutenu par l’ensemble des collectivités locales. Il est nécessaire non seulement à la région Pays de la Loire, mais aussi, d’une manière plus générale, au Grand Ouest de notre pays.

Il est nécessaire pour des raisons économiques. Contrairement à ce que l’on entend, il est bon pour l’environnement.

Enfin, il est nécessaire pour la préservation des populations, car nous connaissons le nombre de personnes – 42 000 – qui sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à l’aéroport Nantes Atlantique.

La décision du tribunal étant d’application immédiate, le projet va pouvoir se poursuivre normalement, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un grand souci d’exemplarité environnementale et en respectant scrupuleusement les procédures nationales et communautaires.

Nous allons donc poursuivre ce projet. Je vous réponds très directement, monsieur le député. Notre pays est un État de droit : au fur et à mesure que ce projet va se mettre en œuvre, il est hors de question de céder, non pas à ceux qui le contestent de manière pacifique, mais à ceux qui le contestent de manière violente. L’autorité de l’État c’est-à-dire la mise en œuvre du projet, doit leur être imposée.

Monsieur le député, vous pouvez donc compter sur l’engagement du Gouvernement, donc de l’État, pour la mise en œuvre du projet et pour que cessent ces mises en cause de l’autorité de l’État par une minorité violente qui doit trouver une réponse ferme, celle de l’autorité de l’État.