michel piron

Projet de loi création, architecture et patrimoine – Intervention de Michel Piron

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parce qu’il veut couvrir tous les secteurs de la culture, ce projet de loi a, reconnaissons-le, pris une allure d’inventaire qui nous inspire une certaine perplexité.

Il traite à la fois du cinéma, de la littérature, du patrimoine, de l’architecture, de l’éducation artistique, de la musique, des marionnettistes, des éditeurs, des producteurs, des archivistes – et cette liste n’est pas exhaustive.

Le projet de loi que nous votons aujourd’hui regorgeait – et regorge encore davantage après son passage à l’Assemblée – de dispositions diverses et tente, sans doute en vain, de satisfaire tous les secteurs de la culture.

Les débats en commission et en séance publique, dont je regrette les interruptions qui leur ont conféré un caractère décousu, ont témoigné du relatif consensus de notre assemblée autour de grands principes comme la liberté de création, les pratiques amateurs, ou encore la protection des œuvres. Nous pouvons nous féliciter aujourd’hui de poursuivre d’une certaine façon le travail de Prosper Mérimée, lequel arpentait la France du XIXsiècle pour recenser les monuments historiques.

La liberté de diffusion, l’égal accès des citoyens à la création artistique, mais aussi le soutien aux artistes sont autant de mesures chères au groupe UDI – et à d’autres groupes.

Nous tenons également à saluer l’adoption à l’unanimité de l’amendement du Gouvernement visant à la création de « refuges » pour les biens culturels étrangers menacés par la guerre ou les catastrophes naturelles. Notre révolte devant les pillages et destructions auxquels se livrent les soldats de Daech a été unanime et nous nous devons de réagir face à cette atteinte à notre patrimoine commun. En Mésopotamie, l’un des berceaux de l’humanité, les musées sont désormais transformés en tribunaux, voire en prisons, et il ne reste désormais plus rien du temple de Bel et du musée archéologique de Palmyre, dans une barbarie où s’anéantissent les vivants et jusqu’au souvenir des morts.

Nous nous réjouissons de l’adoption de plusieurs amendements soutenus par le groupe UDI. D’abord, la possibilité pour les associations ayant pour objet la protection du patrimoine culturel de se constituer partie civile.

À bien des égards, l’adoption de cette disposition, avec votre soutien, monsieur le rapporteur, permettra de lutter plus efficacement contre les vols et trafics de biens culturels en élargissant les possibilités de recourir à la justice.

Ensuite, l’établissement pour les musées de France d’un projet scientifique et culturel, qui permettra de nouer un dialogue constructif entre l’État et les propriétaires, mérite lui aussi d’être salué.

Malheureusement, si votre texte comporte ces mesures bienvenues, il manque d’une perspective qui rendrait la politique culturelle plus lisible. Plusieurs interrogations majeures restent en suspens : la question du financement du spectacle vivant ; le coût croissant de l’entretien du patrimoine face à la baisse des dotations des collectivités qui n’en peuvent mais, ou bien encore l’articulation entre État et collectivités territoriales en matière notamment de décentralisation des enseignements artistiques.

En outre, nous restons très circonspects quant à la disposition sur les quotas de chansons françaises à la radio. Alors que l’article 11 bis prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – rende compte du respect de l’actuelle règle des quotas dans son rapport, vous tranchez a priori et faites le choix d’imposer aux radios une nouvelle disposition, sans étude d’impact et sans même attendre les conclusions du CSA. Au groupe UDI, nous ne remettons nullement en cause les règles de diffusion qui s’appliquent aux radios et nous sommes fortement attachés au rayonnement de la chanson française. Pour autant, la précipitation dont la majorité et le Gouvernement ont fait preuve pour légiférer est, plus qu’étrange, hautement critiquable.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, certaines dispositions nous satisfont, d’autres nous laissent circonspects. Nous sommes donc face à une somme de mesures, assez éloignées du texte ambitieux que François Hollande avait promis lors de sa campagne et des premiers mois de son quinquennat en faveur de la « démocratisation de la culture ».

Je vous le redis, madame la ministre, dans ce domaine plus qu’en d’autres sans doute, le débat entre les moyens de la politique et la politique des moyens demeure essentiel. Je crains que, dans ce débat, vous ne vous soyez résignée à la seconde option. C’est la raison pour laquelle la majorité des membres du groupe UDI fera le choix de s’abstenir.