question au gouvernement

Question au gouvernement de Patrick Weiten sur la lutte contre le chômage en Moselle – 26/04/2016

Monsieur le président, mes chers collègues, ma présence aujourd’hui dans l’hémicycle, parmi vous, est une fierté, mais c’est aussi une immense douleur que de succéder à mon amie, Anne Grommerch.

Anne était une grande dame, engagée avec passion, malgré les épreuves. Elle était appréciée de tous pour son courage, son dynamisme et sa joie de vivre. Nul doute que son absence ne sera jamais comblée. Aussi, vous me permettrez d’avoir une pensée émue envers sa famille et ses enfants, ainsi qu’envers tous ceux qui ont croisé sa vie et partagé ses combats.

Héritière de Robert Schuman, Anne Grommerch défendait avec force son territoire ouvert sur l’Europe et tourné vers nos voisins allemands et luxembourgeois. J’aurai à cœur de poursuivre son œuvre, en particulier les relations transfrontalières qu’elle avait su développer. Au-delà, j’aurai surtout à cœur de représenter dignement celles et ceux qui ont été à l’origine de son engagement au service de l’intérêt général.

Monsieur le Premier ministre, plus que jamais, les drames sociaux et humains que nous traversons nous obligent à l’humilité. La Moselle, comme les autres territoires de la région Grand Est, reste marquée par les stigmates des restructurations industrielles et minières. Le chômage n’est pas une fatalité : c’est une tragédie humaine, qui bouleverse la vie de milliers de femmes et d’hommes, de tout âge et de toute origine. La semaine prochaine, lorsque nous examinerons le projet de loi Travail, mes pensées n’iront pas seulement vers Anne Grommerch, qui aurait eu à cœur de s’investir pour défendre ce bien commun qu’est le travail, mais aussi vers ces familles brisées par le doute et le désespoir. Nous devons leur redonner confiance et créer une dynamique nouvelle en faveur de l’emploi.

Aussi, monsieur le Premier ministre, comptez-vous apporter des réponses pragmatiques et ambitieuses aux entreprises de ces territoires, ainsi qu’aux collectivités, qui vivent au rythme des coopérations territoriales ?

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, j’ai eu l’occasion de rencontrer Anne Grommerch, notamment dans mes fonctions de secrétaire d’État à la politique de la ville. Je sais combien elle a milité pour que son territoire et sa ville, Thionville, bénéficient des crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, à la fois pour favoriser l’emploi des habitants des quartiers populaires et parce qu’elle avait besoin du soutien de l’État en termes d’investissements publics. Anne Grommerch a mené cette bataille ; elle l’a gagnée. C’est avec humilité, modestie et pragmatisme qu’elle a toujours eu à cœur d’améliorer la vie quotidienne des habitants de Thionville, et qu’elle a tenu ses engagements. Aussi, monsieur le député, je m’associe à l’hommage que vous lui avez rendu.

La Moselle, territoire industriel dont de nombreux habitants sont frappés par le chômage, doit bénéficier de toutes les mesures que nous mettons en œuvre en faveur de l’emploi.

Je citerai tout d’abord l’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises, qui connaît un grand succès dans les territoires. Ce dispositif, dont de nombreuses petites entreprises bénéficient, permet d’accélérer la création d’emplois.

Aujourd’hui, près de 70 % des entreprises qui demandent cette aide l’emploient pour recruter une personne en contrat à durée indéterminée ou prolonger des contrats particulièrement courts. L’aide bénéficie aux jeunes, à près de 40 %. Si des besoins spécifiques sont identifiés sur votre territoire, monsieur le député, nous sommes prêts à les examiner.

Par ailleurs, la Moselle peut bénéficier du Plan de 500 000 formations supplémentaires. Celui-ci est essentiel, notamment pour permettre les transitions professionnelles, en conférant de nouvelles compétences, car le monde du travail évolue. À cet égard, nous sommes parvenus à conclure un accord avec le président Richert.

Enfin, la Moselle pourra bénéficier des dispositions du projet de loi Travail, sur lequel nous reviendrons la semaine prochaine et sur lequel nous nous mobiliserons.

 

Question au gouvernement de Laurent Degallaix sur la fondation du patrimoine – 26/04/2016

Madame la ministre de la culture et de la communication, les Français sont très attachés au patrimoine national, mais ils le sont encore plus à leur patrimoine local.

Dans bon nombre de villes et de villages, les maires et l’ensemble des élus se démènent pour entretenir et restaurer ce patrimoine. Ils peuvent, dans ce cadre, compter sur l’appui et sur le soutien logistique et financier de la Fondation du Patrimoine.

Or, vous le savez, une grande partie du budget de cette fondation dépend de la quote-part que reverse l’État sur les successions en déshérence – 50 % en l’occurrence. Ce montant diminuant d’année en année, cela fragilise le budget de la Fondation et remet en cause son accompagnement auprès des collectivités territoriales.

Dans ces conditions, quid des centaines de projets en cours, de l’impact sur l’attractivité de nos territoires et, enfin, des conséquences économiques, notamment en termes d’emploi, d’insertion et de formation professionnelles ? Quid du savoir-faire de nos artisans qui valorisent les fontaines, chapelles et autres églises ?

En outre, aujourd’hui, la partie non protégée de ce patrimoine, qui n’est pas entretenue, disparaît. Or la baisse des recettes de la Fondation du Patrimoine porterait un coup nouveau et difficile à ce patrimoine, et irait forcément dans le sens d’un appauvrissement culturel de notre pays.

Madame la ministre, vous êtes la seule à pouvoir débloquer la situation en intervenant auprès de vos collègues de Bercy pour que la quote-part sur les successions en déshérence soit portée de 50 % à 80 %, voire 100 %. On peut en effet imaginer que la totalité du produit de ces successions en déshérence soit reversée à la Fondation du patrimoine.

Vous venez d’entrer dans un gouvernement qui, au fond, peine à nous donner un peu d’espoir dans l’avenir de notre pays. Donnez-lui au moins l’occasion de montrer qu’il s’intéresse à son histoire !

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous l’avez dit, la France dispose d’un patrimoine culturel exceptionnel. C’est une chance pour notre pays ; c’est un facteur de cohésion sociale quand les habitants se retrouvent dans un projet de restauration et de valorisation. Quelques jours après ma prise de fonctions, j’ai eu la chance de me rendre avec le président Bloche à Figeac, ville dans laquelle un projet de ce type a été mené.

C’est une chance aussi de développement économique quand les entreprises, les artisans s’attellent à ce type de restauration. Et c’est un facteur d’attractivité du territoire.

S’agissant de la question que vous m’avez posée, je tiens tout d’abord à préciser que, depuis 2012, le Gouvernement a, dans un contexte que vous connaissez, maintenu les crédits en faveur des monuments historiques, soutenant ainsi les travaux de restauration et la commande publique en la matière.

Vous l’avez également dit, l’État s’appuie, s’agissant du patrimoine non protégé, sur des opérateurs tels que la Fondation du patrimoine. Celle-ci perçoit à ce titre 50 % du produit des successions en déshérence. Une partie des fonds est également utilisée pour le fonctionnement de la Fondation et de ses délégations. En 2014, cette quote-part représentait 30 % des recettes totales de la Fondation.

Vous m’alertez sur une situation dont Charles de Croisset, le président du conseil d’administration de la Fondation, nous a parlé puisqu’il nous a fait part de la baisse de ce produit.

Nous avons mené une concertation avec Bercy, sous l’égide et l’arbitrage du Premier ministre : le produit de cette quote-part va être porté à 75 % afin de relever les recettes de la Fondation. Un minimum annuel va même être fixé.

En 2016, les recettes seront donc de 6,5 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 2 millions d’euros par rapport à ce qui se serait passé sans réforme.

 

Question au gouvernement de Philippe Gomes sur la situation en Nouvelle-Calédonie – 06/04/2016

Monsieur le Premier ministre, vous effectuerez, le 29 avril prochain, une visite officielle en Nouvelle-Calédonie. Ce déplacement sera organisé après que se sont tenues deux réunions du comité des signataires, grâce auxquelles indépendantistes et non-indépendantistes ont mis fin à leurs divergences au sujet du corps électoral pour les élections provinciales et pour le référendum, ce qui est une bonne nouvelle pour les Calédoniens. Comment pouvions-nous prétendre préparer l’avenir, dans le cadre du référendum prévu en 2018, si nous étions incapables de solder le passé ?

Au sujet de la sortie de l’accord de Nouméa, nous avons arrêté, lors du comité des signataires que vous avez présidé, un modus operandi. Il incombe aux indépendantistes et aux non-indépendantistes de définir ce qui les rassemble pour l’avenir par-delà leurs sensibilités politiques respectives. En clair, nous devons identifier nos convergences pour l’avenir afin qu’elles soient au rendez-vous dès le lendemain du référendum sur l’indépendance, et ce quel que soit son résultat. Telle est notre façon de préparer le destin commun. Nous devons aussi identifier nos divergences car elles découlent de convictions profondément ancrées.

Enfin, nous évoquerons en Nouvelle-Calédonie, monsieur le Premier ministre, un sujet d’une actualité brûlante : la crise du nickel. Les cours sont au plus bas depuis vingt ans ; les trois usines calédoniennes ont perdu près d’1 milliard d’euros en 2015 et perdront probablement autant en 2016 ; 20 000 familles calédoniennes vivant directement ou indirectement de cette industrie sont particulièrement inquiètes. Vous savez que la société Le Nickel – SLN – a besoin à la fois d’une aide à court terme, pour passer ce cap, mais aussi d’un accompagnement à long terme, pour remplacer sa centrale électrique.

Ma question est donc la suivante, monsieur le Premier ministre : à l’occasion de votre visite, l’État s’engagera-t-il fortement auprès des Calédoniens économiquement et politiquement ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je me rendrai en effet, monsieur le député, cher Philippe Gomes, en Nouvelle-Calédonie puis en Nouvelle-Zélande à la fin du mois. Je suis parfaitement conscient, comme nous tous je pense, des attentes des Calédoniens que nous avons souvent évoquées ensemble avec vous-même et tous les parlementaires représentant ce territoire.

La Nouvelle-Calédonie approche d’un moment décisif de son histoire. À la fin de l’année 2018, elle devra se prononcer sur son accession à la pleine souveraineté. Une telle échéance se prépare. L’État est bien sûr pleinement mobilisé pour que le résultat de la consultation soit incontestable, ce qui suppose également que tous les partenaires n’attendent pas le dernier moment pour préparer l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

C’est pourquoi j’en appelle à tous les mouvements politiques pour qu’ils se hissent à la hauteur des enjeux et préfèrent les discussions politiques au bon sens du terme, qui consistent à préparer l’avenir et faire vivre l’intérêt général, aux polémiques médiatiques.

J’en appelle aussi aux forces politiques représentées à l’Assemblée comme au Sénat pour qu’elles contribuent durablement – et je sais que vous le faites, monsieur le député – à la bonne tenue de ce processus et qu’elles le garantissent. Bref, j’en appelle à ce que les élections nationales ne privilégient pas la querelle à propos de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Nous avons réussi à régler ensemble l’épineuse question du corps électoral. J’ai vraiment confiance dans la capacité des partenaires politiques à aborder courageusement les autres sujets institutionnels. Nous aurons l’occasion d’en reparler en Nouvelle-Calédonie.

Au sujet du nickel, vous savez parfaitement que l’effondrement des cours place l’économie de la Nouvelle-Calédonie dans une situation de très grande fragilité. Dans ce contexte, il convient que tous les acteurs soutiennent les opérateurs de ce secteur afin de sauvegarder les investissements et surtout l’emploi. En outre, le nickel, ce n’est pas uniquement des investissements et de l’emploi, c’est en quelque sorte une partie de l’identité et de l’avenir du territoire. Tel était le sens du comité des signataires que j’ai présidé le 6 février dernier. Nous avons signé une déclaration commune prévoyant un plan d’urgence. Je souhaite que, sur ce sujet aussi, chacun assume pleinement ses responsabilités et respecte ses engagements – l’État, quant à lui, respectera les siens.

Au sujet du nickel comme en matière politique, l’État sera au rendez-vous, soyez-en sûr, mais il ne pourra agir qu’avec l’ensemble des forces politiques, économiques et sociales de la Nouvelle-Calédonie, mues par le souci de l’intérêt général et s’inscrivant dans une vision de long terme. Si chacun d’entre nous s’engage sur ces principes, nous pourrons alors relever les grands défis qui attendent la Nouvelle-Calédonie.