régimes spéciaux

Question de Thierry Benoît : Nouvelle orientation de notre système de retraites – 4 novembre 2015

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, le patronat et trois syndicats ont validé un projet d’accord sur les retraites complémentaires. Il apparaît exemplaire pour au moins trois raisons. Il démontre que le dialogue social peut être un formidable outil de réforme et de modernisation. Il propose aussi des solutions intéressantes pour l’avenir, notamment un dispositif optionnel de retraite à la carte, plus souple et plus flexible. Enfin, il constitue la preuve que la réforme est possible.

La loi du 20 janvier 2014 fixait pour objectif de garantir l’avenir et la justice du système de retraite. Si le titre était ambitieux, quel a été le résultat ? Le Gouvernement répète à l’envi que tout va bien et que tout est sous contrôle, mais c’est oublier les disparités qui persistent entre les retraites du public et du privé, sans compter les régimes spéciaux.

On peut continuer dans le déni et justifier ces inégalités. Le constat que dresse le Conseil de l’Union européenne est pourtant clair : les réformes menées précédemment ne suffiront pas, en particulier à cause du déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des entreprises publiques qui pèse sur le déficit global du système.

Combien de temps allons-nous accepter d’avoir une politique à deux vitesses ? La réforme pour les uns, le statu quo pour les autres !  Nous avons besoin d’une réforme systémique en trois points. L’UDI propose : la mise en extinction des régimes spéciaux de retraites ; une convergence entre le public et le privé ; un régime unique de retraite par points pour tous les Français. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt pour une nouvelle orientation de notre système de retraite, pour plus de justice et plus d’équité ?

Mme Marisol Touraineministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur Benoit, pourquoi une réforme des retraites était-elle nécessaire ? Pourquoi engage-t-on des réformes des retraites ? Pour garantir à nos concitoyens que, le moment venu, leur retraite leur sera versée et pour faire œuvre de justice et de progrès et garantir l’équité.
Garantir le financement de nos retraites, c’est ce à quoi nous avons abouti, puisque pour la première fois, l’année prochaine, la branche vieillesse de la Sécurité sociale sera à l’équilibre, ce qui veut dire que les retraites seront versées et qu’elles le seront durablement, puisque cet équilibre est garanti au-delà de 2030. Vous souhaitez, dans vos propositions, un système de pilotage de nos régimes de retraite. Celui-ci a été inscrit dans la loi de 2014.

Une loi pour les retraites, c’est aussi une loi pour l’équité. La loi de 2014 s’applique de la même manière à tous les agents, ceux du public comme du privé, et aux régimes spéciaux également. La convergence entre le public et le privé se fait de manière accélérée, comme le montrent toutes les études, y compris au niveau européen, pour ce qui est du montant des retraites, du temps de cotisation et de l’âge du départ en retraite.

Une réforme des retraites, c’est aussi la simplification de nos régimes. À partir de 2017, il y aura, du fait de la loi de 2014, un guichet unique où seront rassemblées l’ensemble des informations provenant des différents régimes, ce qui permettra un départ plus simple, une anticipation des conditions de départ ainsi qu’un calcul plus simple de la retraite. Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes attentifs au financement de nos régimes de retraites, et c’est bien à des mesures de progrès et de justice que le Gouvernement travaille.