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Prorogation de l’état d’urgence – Intervention de Jean-Christophe Lagarde – 19 novembre 2015

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis près d’une semaine, les Français sont meurtris par la deuxième série d’attentats que subit notre pays en dix mois. Le choc est si profond, brutal et inquiétant que nos concitoyens sont partagés entre la douleur, la colère et l’exigence. La douleur, nous la partageons tous. La colère est tournée vers les barbares qui nous font la guerre. L’exigence s’adresse à nous, représentants de notre nation dans l’épreuve. Aussi nous incombe-t-il de surmonter au plus vite nos émotions et de garder notre sang-froid afin de réfléchir, débattre et agir avec une froide et totale détermination en mettant tout en œuvre pour éviter de tels drames à l’avenir.

Les parlementaires, élus locaux et responsables politiques que nous sommes ont tous la responsabilité d’être unis dans l’épreuve que nous traversons. Elle n’efface rien de nos différences ni de nos divergences face aux autres défis que notre pays doit relever. Elle n’abolit en rien le droit de débattre, même avec vigueur, de tout ce qui relève de notre vie publique, au contraire : c’est au nom de ce droit de débattre, d’être différents et en désaccord tout en acceptant de vivre et de décider ensemble, que nous devons mener le combat commun contre ceux qui voudraient briser notre démocratie et les valeurs humanistes qu’elle incarne. Dans ces circonstances, seuls notre raison, l’amour de notre pays et les valeurs que nous partageons doivent nous guider dans notre impérieuse mission.

Si nous nous divisons, nous diviserons les Français. Tel est d’ailleurs le principal objectif de la guerre que nous livre Daech : nous frapper en plein cœur afin d’importer chez nous la peur, la colère et la haine puis faire en sorte que nous les déportions sur nos propres compatriotes en prétextant les cultures, les origines, les religions et les communautés. Face à cette menace, notre réponse doit impérativement être l’unité, le rassemblement, la cohésion et la détermination. Mais, monsieur le Premier ministre, l’unité nationale ne se décrète pas. Elle doit se construire chaque jour en acceptant un débat respectueux qui seul permettra de formuler ensemble des réponses au défi qui nous est lancé. Disons le clairement, le rendez-vous de l’unité nationale, nous l’avons raté en janvier après les premiers attentats. La cause en est le manque d’habitude de nous écouter et de nous comprendre, entretenu par des institutions trop binaires, mais aussi l’insuffisante prise de conscience collective de l’ampleur de la guerre qui nous est livrée.

C’est bien désormais sur ce point que porte l’exigence des Français à notre endroit. Nous faisons face à un ennemi d’une nature exceptionnelle, peu visible et tentaculaire. La capacité d’infiltration du djihadisme est globale et mondialisée. Ce terrorisme ne connaît ni frontières ni limites. Sa menace plane sur l’ensemble de la planète et naturellement sur notre territoire, sur toutes les villes et tous les villages, et peut surgir derrière chaque écran d’ordinateur ou de téléphone. En effet, le numérique est désormais la première arme des terroristes et internet le principal vecteur d’une idéologie totalitaire prenant prétexte d’une religion en la dévoyant au service d’un projet politique nihiliste consistant à asservir notre conception de l’homme et de ses droits les plus fondamentaux.

En l’état actuel du droit, notre législation relative à l’état d’urgence n’est que très partiellement adaptée pour faire face à ces défis majeurs. Lors de l’adoption de la loi du 3 avril 1955, le contexte et les risques étaient tout autres qu’aujourd’hui. S’il est nécessaire d’y avoir recours dans l’urgence, faute de mieux, ce n’est pas avec des mesures datant de la guerre d’Algérie que nous gagnerons en 2015 la guerre contre le terrorisme. Quant aux autres régimes d’exception, eux non plus ne sont pas adaptés à la nouvelle génération de menaces extrêmement complexes et dont nous savons qu’elles dureront.

Le législateur a donc le devoir de moderniser le régime de l’état d’urgence. Nous avons perdu du temps, mais nous nous réjouissons que les mesures annoncées et prises par le Gouvernement ces derniers jours rejoignent, pour une large part, celles que nous avions proposées au chef de l’État au mois de janvier.

L’adaptation de notre droit aux nouvelles menaces, l’augmentation des moyens et des effectifs pour protéger les Français, la constitution d’une garde nationale, qui devrait rapidement permettre à tous les Français de participer à notre effort de sécurité collective, en sont quelques exemples. Cette écoute nouvelle, monsieur le Premier ministre, conduira l’Union des démocrates et indépendants à être à vos côtés dans ce combat, en espérant d’ailleurs que vous serez à même de nous entendre sur d’autres mesures nécessaires à l’avenir. C’est pourquoi nous soutiendrons ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence et en renforcer l’efficacité.

Oui, nous approuvons la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de février 2016 car nous n’avons malheureusement pas le choix. La menace terroriste n’a jamais été aussi élevée, et seul un régime d’exception peut nous permettre de tenter de prévenir ces effroyables atteintes à notre sécurité et à l’ordre public.

Pour autant, nous savons tous qu’il faudra certainement plusieurs années pour anéantir Daech et Al-Qaïda. La probabilité est très forte que la situation soit toujours aussi critique dans trois mois et que les menaces qui pèsent sur nos concitoyens soient encore très élevées. Nous vous proposerons, car la situation l’impose, de permettre au Parlement de renouveler, le cas échéant, l’état d’urgence avant son terme, sans avoir à repasser par la case décret – ce qui serait assez ridicule, convenons-en.

Oui, nous soutenons le renforcement et l’adaptation du dispositif d’assignation à résidence, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il convenait que le champ d’application de ce dispositif, jusqu’alors trop restrictif, évolue. Les possibilités d’imposer le pointage et d’interdire aux personnes assignées à résidence d’entrer en relation avec certaines autres personnes pourront être des outils utiles pour les forces de l’ordre chargées de leur surveillance.

Mais nous regrettons, monsieur le Premier ministre, que le projet de loi n’aille pas plus loin dans ce domaine. Il nous paraît désormais nécessaire que la loi prévoie que l’assignation à résidence soit contrôlée chaque fois que nécessaire par le moyen d’un bracelet électronique. Nous pourrions également prévoir la possibilité d’interdire ou de restreindre l’accès à certains moyens de communication numérique, pour s’assurer que les personnes visées n’entrent pas en relation avec d’autres personnes dont le comportement constitue également une menace, ou qu’elles ne consacrent pas leur temps à une propagande délétère.

Nous approuvons également la possibilité de dissoudre les associations et groupements de fait, qui facilitent, incitent ou participent à la commission d’actes portant une grave atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Nous pourrons ainsi mettre un terme à un certain nombre de prêches radicaux et salafistes dans les mosquées régies par des associations qui n’ont de « cultuelles » que le nom.

Nous saluons également les précisions procédurales visant à éviter toute dérive dans la mise en œuvre de perquisitions, ainsi que l’effort de simplification du contentieux administratif dans le cadre de l’état d’urgence pour l’unifier, monsieur le président de la commission des lois, avec celui du régime de droit commun.

Pour ce qui est de la suppression totale du contrôle de la presse et des publications de toute nature, nous émettons une réserve sur ce qui concerne les réseaux sociaux et les sites internet. Les grands médias, qui, à l’heure de l’information spectacle, pouvaient mettre en danger nos concitoyens et les forces de l’ordre, ont tiré les leçons des erreurs commises il y a dix mois et ont fait preuve, dans cette crise, de beaucoup plus de responsabilité. Mais rien ne nous garantit que des messages de propagande ne se répandront pas sur les réseaux sociaux et les sites internet. Se priver de la capacité de l’État à intervenir pour éviter les propagandes ennemies inacceptables ou dangereuses nous paraîtrait une erreur.

Enfin, nous soutenons naturellement le renforcement des dispositions pénales, car jusqu’alors, les peines encourues par ceux qui ne respectaient pas les mesures de contraintes préventives qui leur étaient imposées étaient insuffisantes.

Mais l’adoption de ces mesures d’urgence et d’une durée limitée, pour faire face à une crise et une menace dont nous savons tous qu’elles sont durables, porte en elle-même une contradiction dont nous devons prendre conscience. L’Union des démocrates et indépendants estime que nous devons mettre à profit le temps que nous accordons aux autorités avec l’état d’urgence, pour réfléchir à ce qui doit être intégré dans notre droit commun, tout en restant spécifique à la prévention de la menace terroriste, de façon que nous ne soyons pas systématiquement amenés à réagir seulement après des drames tels que celui que nous vivons, mais que nous soyons mieux armés pour les éviter. C’est ce qu’attendent de nous les Français.

S’il faudra naturellement veiller à la proportionnalité et à ce que des moyens supplémentaires de contrôle accordés à l’État ne soient pas illégitimes au regard de l’équilibre nécessaire pour préserver nos libertés publiques, chacun peut comprendre qu’une partie de ces moyens, comme l’assignation à résidence ou les perquisitions administratives – indispensables après le choc que nous vivons – seront conservés au-delà des trois mois. Nous devons donc procéder à l’inscription dans notre droit commun d’un certain nombre de mesures spécifiques à la lutte contre le terrorisme, tout en instaurant une procédure de contrôle stricte et des voies de recours garanties, qui nous prémunissent d’éventuels dérives ou abus. Notre Parlement et notre système juridique en ont déjà accepté le principe, comme l’ont montré la modification du régime des gardes à vue ou l’adoption de la loi sur le renseignement.

Nous demandons donc que soient adoptées des mesures de droit commun pour lutter sans discontinuer contre le terrorisme, sans avoir à mettre en œuvre un régime d’exception qui, par essence, ne pourra répondre à des menaces dont nous connaissons le caractère pérenne.

Au-delà de la sécurité intérieure, la réponse à cette menace devra être globale et dépasser largement ce projet de loi. Nous devons travailler ensemble sur les causes profondes, les racines mêmes de ce mal, et non sur ses symptômes seulement, quand il est déjà trop tard. Sur le plan intérieur, il est évident que les fractures que nous laissons béantes dans la société française offrent un terreau fertile à un ennemi qui nous connaît bien et est déterminé à exploiter chacune de nos failles. Cela sera, je l’espère, l’objet d’un autre débat, qui pourrait avoir lieu à l’initiative de l’Assemblée nationale, monsieur le président, et nous serait tout aussi indispensable que cette loi relative à l’état d’urgence.

Sur le plan extérieur, si nous voulons éradiquer Daech et Al-Qaïda, nous n’aurons d’autre choix que de modifier notre stratégie militaire, tel est en tout cas notre sentiment. Les bombardements en Syrie et en Irak ne produisent pas et ne produiront pas les effets escomptés. Il y a déjà eu plus de 8 000 frappes, sans que cela permette de contenir l’infiltration des djihadistes partout dans le monde. Nous laissons ainsi aux mains de cet ennemi qui nous fait la guerre des villes et des ressources – autant de moyens logistiques, techniques, humains, financiers qui lui permettent de préparer des attaques aussi efficaces et meurtrières sur notre sol.

Je veux dire ici la conviction qui est la nôtre : nous devrons, hélas, participer à une coalition internationale, sans exclusive ni préalable, en allant aider au sol les Kurdes et les Irakiens, qui pour l’instant sont bien seuls à se battre pour libérer leur territoire de cette barbarie, et dont la victoire rapide participerait de façon décisive à l’amélioration de notre sécurité intérieure. Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Union des démocrates et indépendants soutiendra les mesures d’urgence que vous présentez, et en proposera même quelques autres. Mais surtout, pour construire l’unité nationale qui nous est nécessaire dans l’épreuve, nous attendons du Gouvernement qu’il regarde d’ores et déjà plus loin que l’urgence et mette notre pays, notre République, en mesure de gagner face à la barbarie, la barbarie qui voudrait enterrer tout ce qui fait que nous sommes Français, et fiers de le rester.