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Question de Thierry Benoît : Nouvelle orientation de notre système de retraites – 4 novembre 2015

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, le patronat et trois syndicats ont validé un projet d’accord sur les retraites complémentaires. Il apparaît exemplaire pour au moins trois raisons. Il démontre que le dialogue social peut être un formidable outil de réforme et de modernisation. Il propose aussi des solutions intéressantes pour l’avenir, notamment un dispositif optionnel de retraite à la carte, plus souple et plus flexible. Enfin, il constitue la preuve que la réforme est possible.

La loi du 20 janvier 2014 fixait pour objectif de garantir l’avenir et la justice du système de retraite. Si le titre était ambitieux, quel a été le résultat ? Le Gouvernement répète à l’envi que tout va bien et que tout est sous contrôle, mais c’est oublier les disparités qui persistent entre les retraites du public et du privé, sans compter les régimes spéciaux.

On peut continuer dans le déni et justifier ces inégalités. Le constat que dresse le Conseil de l’Union européenne est pourtant clair : les réformes menées précédemment ne suffiront pas, en particulier à cause du déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des entreprises publiques qui pèse sur le déficit global du système.

Combien de temps allons-nous accepter d’avoir une politique à deux vitesses ? La réforme pour les uns, le statu quo pour les autres !  Nous avons besoin d’une réforme systémique en trois points. L’UDI propose : la mise en extinction des régimes spéciaux de retraites ; une convergence entre le public et le privé ; un régime unique de retraite par points pour tous les Français. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt pour une nouvelle orientation de notre système de retraite, pour plus de justice et plus d’équité ?

Mme Marisol Touraineministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur Benoit, pourquoi une réforme des retraites était-elle nécessaire ? Pourquoi engage-t-on des réformes des retraites ? Pour garantir à nos concitoyens que, le moment venu, leur retraite leur sera versée et pour faire œuvre de justice et de progrès et garantir l’équité.
Garantir le financement de nos retraites, c’est ce à quoi nous avons abouti, puisque pour la première fois, l’année prochaine, la branche vieillesse de la Sécurité sociale sera à l’équilibre, ce qui veut dire que les retraites seront versées et qu’elles le seront durablement, puisque cet équilibre est garanti au-delà de 2030. Vous souhaitez, dans vos propositions, un système de pilotage de nos régimes de retraite. Celui-ci a été inscrit dans la loi de 2014.

Une loi pour les retraites, c’est aussi une loi pour l’équité. La loi de 2014 s’applique de la même manière à tous les agents, ceux du public comme du privé, et aux régimes spéciaux également. La convergence entre le public et le privé se fait de manière accélérée, comme le montrent toutes les études, y compris au niveau européen, pour ce qui est du montant des retraites, du temps de cotisation et de l’âge du départ en retraite.

Une réforme des retraites, c’est aussi la simplification de nos régimes. À partir de 2017, il y aura, du fait de la loi de 2014, un guichet unique où seront rassemblées l’ensemble des informations provenant des différents régimes, ce qui permettra un départ plus simple, une anticipation des conditions de départ ainsi qu’un calcul plus simple de la retraite. Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes attentifs au financement de nos régimes de retraites, et c’est bien à des mesures de progrès et de justice que le Gouvernement travaille.

Budget 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – Intervention de Thierry Benoît

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, après le débat que nous avons consacré au budget de l’agriculture en commission élargie il y a quelques jours. Les propos que vous avez tenus et les précisions que vous avez apportées, monsieur le ministre, ont malgré tout permis de nuancer une baisse de près de 3 %. Je reste néanmoins convaincu que d’autres arbitrages auraient pu être pris par le Gouvernement ; c’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce budget.

Vous avez affirmé qu’en associant les crédits de l’État et ceux de la politique agricole commune, les moyens mobilisés au profit de l’agriculture seraient globalement en hausse pour 2016 et 2017. Cette hausse reste minime, puisque nous passons de 19,7 milliards d’euros en 2015 à 19,9 milliards en 2016. Elle intègre le plan de soutien à l’élevage, qui comprend des mesures budgétaires, des allégements de cotisations sociales et des mesures fiscales, mesures qui, il faut le dire, seront utiles aux agriculteurs français et dont je me réjouis au nom du groupe UDI.

Reste à savoir comment pérenniser des mesures qui restent avant tout conjoncturelles. Les éleveurs ont besoin de pouvoir se projeter dans l’avenir, c’est pourquoi ils demandent un environnement fiscal simplifié pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté.

Une refonte de la fiscalité agricole devrait être étudiée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Le rendez-vous est donc pris, monsieur le ministre. Nous devons, à cette occasion, engager une vraie réflexion sur les moyens d’aider les agriculteurs à regagner en compétitivité.

Je voudrais, au nom du groupe UDI, évoquer une énième fois la question de la TVA sociale que vous refusez d’aborder, estimant que le CICE et le pacte de responsabilité sont suffisants. C’est oublier que si l’écart entre les coûts du travail en France et en Allemagne se réduit, rien n’est encore acquis. Je considère pour ma part que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne fait que redistribuer des sommes que nous avons prélevées. Ce que propose le groupe UDI, c’est une refonte : il s’agit de changer l’assiette de recouvrement des cotisations sociales en taxant la consommation plutôt que la production.

Le CICE profite à certains secteurs d’activité dont je doute qu’ils subissent la concurrence internationale. La grande distribution, par exemple, non pour ce qui concerne ses outils de transformation mais pour son volet commerce, n’a pas à être éligible au CICE, pas plus que le secteur bancaire.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que les conditions de mobilisation du DPA, le dispositif de dotation pour aléas, devraient être assouplies. Créé en 2001, le DPA est un outil encore trop peu utilisé car, de l’avis même des agriculteurs, trop complexe et rigide. Sont en cause des conditions d’assurance difficilement tenables en trois ans, et un plafonnement à 23 000 euros assorti d’une interdiction de générer des déficits. Avec mes collègues du groupe UDI, je me montrerai attentif à ce que le Gouvernement proposera pour simplifier ce dispositif.

En matière d’agro-écologie, monsieur le ministre, nous vous avons suivi lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture car pour nous l’agro-écologie est une question majeure et un élément vital pour l’avenir de l’agriculture française.

Comprenez mon étonnement lorsque je constate que le budget affecté aux mesures agro-environnementales et climatiques est en baisse et que les moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur ne sont pas suffisamment dynamiques. L’agro-écologie n’est-elle pas le fer de lance de votre stratégie en matière d’agriculture ?

Je regrette par ailleurs la baisse du dispositif d’exonération de charges sociales pour l’embauche des travailleurs saisonniers alors que de nombreux pays en font une priorité – je pense à l’Allemagne et à l’Espagne. C’est pourquoi je propose par voie d’amendement de revenir aux crédits prévus par la loi de finances pour 2015, à savoir 418 millions d’euros au lieu des 410 prévus dans le budget 2016.

Je voudrais enfin appeler votre attention sur les questions de l’agro-industrie et de l’export. Il est absolument indispensable de privilégier une montée en gamme de l’agriculture. Et je m’étonne que les crédits déployés pour soutenir la promotion, à l’export et sur le marché national, dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, n’atteignent que 10 millions d’euros. Un tel montant nous semble insuffisant.

Je conclurai en soulignant que nous, Français, devons sans cesse rappeler à nos homologues européens que le budget agricole européen est non négociable.

La priorité des priorités serait de mener une politique agricole dynamique en Europe, au sein de laquelle la France jouerait un rôle moteur.

Je vous remercie de votre attention, monsieur le ministre, et j’espère que vous serez particulièrement attentif à notre amendement relatif aux travailleurs saisonniers.