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Budget Travail et Emploi – Intervention de Francis Vercamer – 6 novembre 2015

Madame et messieurs les rapporteurs, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi » s’apparente comme chaque année, madame la ministre, à un passage en revue des lacunes de la politique de l’emploi développée par le Gouvernement.

Cette politique fait foncièrement preuve d’attentisme alors même que les chiffres du chômage, depuis 2012, démontrent que nous aurions besoin d’une politique dynamique, réactive et capable d’anticipation.

Ce sont 5,7 millions de Français qui sont touchés par le chômage, toutes catégories confondues.

Si la baisse du nombre de chômeurs enregistrée au mois de septembre est une nouvelle positive sur le front de l’emploi, elle ne remet pas en cause pour l’heure la tendance lourde qui, depuis trois ans, est à la dégradation.

Dans ce contexte, l’État fait preuve d’attentisme quand il concentre son effort budgétaire sur les contrats aidés. Si ceux-ci sont nécessaires – notre groupe a d’ailleurs approuvé certains de ces dispositifs – ils ne peuvent pas constituer l’axe principal d’une politique de l’emploi.

S’ils répondent à une logique légitime de cohésion sociale, ils doivent surtout avoir pour objectif l’inscription durable, pérenne, du bénéficiaire sur le marché du travail.

Or, l’accent est mis une fois de plus sur les contrats aidés du secteur non marchand alors même que ceux-ci n’assurent pas un retour durable à l’emploi dès lors que les moyens budgétaires des structures publiques et associatives se réduisent.

C’est ainsi que les emplois d’avenir, pour nombreux qu’ils soient, doivent encore démontrer leur capacité à favoriser un retour durable des bénéficiaires sur le marché du travail.

Alors qu’à l’origine 500 000contrats de génération étaient prévus en fin de quinquennat, ils ne concernaient que près de 52 000 personnes au 20 septembre dernier. Dès leur création, notre groupe avait d’ailleurs mis en garde le Gouvernement contre le risque d’une faible montée en charge qui, malheureusement, s’est vérifié.

C’est une approche globale qui fait une politique de l’emploi, fondée sur le rapprochement des offres des entreprises et de la demande d’emploi, la qualification, l’apprentissage, la formation professionnelle, la maîtrise du coût du travail sur le long terme.

Force est de constater que nous ne trouvons pas une impulsion profonde de l’État en ce sens dans ce PLF pour 2016 même si, nous le reconnaissons, certaines mesures comme celles visant à développer l’apprentissage dans les TPE sont sans doute intéressantes.

Par ailleurs, le Gouvernement n’inscrit que faiblement sa politique de l’emploi dans des logiques de territoire. Pour preuve, il poursuit comme chaque année le mouvement de baisse drastique des moyens budgétaires des maisons de l’emploi dont les crédits de paiement, en trois ans, seront passés de 59 à 13 millions.

Les maisons de l’emploi sont un outil de coordination territoriale des politiques de l’emploi, elles ont le mérite de remettre les maires et les élus locaux au cœur de la politique de développement de l’emploi dans les territoires.

Il ne s’agit pas de nier la nécessité d’une meilleure organisation des structures, le cas échéant en opérant des fusions ou des rapprochements entre maisons de l’emploi sur les territoires où cela est possible. Pour autant, les maisons de l’emploi, prouvant leur plus-value et leur utilité dans les territoires, doivent disposer des moyens suffisants pour fonctionner.

Nous vous avons entendu avancer des pistes, madame la ministre, pour reconsidérer le montant des crédits prévus – des amendements sont d’ailleurs déposés. Nous serons vigilants quant aux modifications proposées.

Nous serons également attentifs au soutien que le Gouvernement apportera à l’emploi associatif via l’évolution des crédits affectés au dispositif local d’accompagnement.

Une politique en faveur de l’emploi c’est, enfin, une politique qui soutient l’investissement des entreprises, qui favorise la baisse du coût du travail sur le long terme, qui redonne des marges à nos PME confrontées à la concurrence internationale, politique que le projet de budget de l’État pour 2016 n’esquisse que de manière très imparfaite.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne pourra pas voter en faveur des crédits de la mission « Travail et emploi ».