yannick favennec

Question de Yannick Favennec sur l’agriculture

Monsieur le Premier ministre, la crise de notre agriculture est loin d’être terminée. Si les médias se sont progressivement désintéressés de ce sujet, nos éleveurs continuent, eux, à s’enfoncer inexorablement dans une détresse économique et morale insoutenable.

Cet été, votre ministre de l’agriculture avait pris des engagements, certes timides, mais qui avaient au moins le mérite d’être concrets. La colère estivale passée, votre gouvernement se retrouve face à des promesses qu’il n’a toujours pas su tenir, laissant le monde agricole dans la désespérance la plus totale.

La crise de l’élevage n’est finalement que le reflet d’une France qui ne parvient plus à se redresser, d’une France marquée par la perte de compétitivité et le chômage, d’une France qui s’enlise dans une précarité sans précédent, d’une France qui n’a plus confiance. C’est la France des territoires perdus de la République, la France périphérique, cette France d’à côté.

Dimanche, de nombreux Français ont fait le choix de ne pas aller voter ou de voter Front national non seulement pour exprimer leur exaspération, mais aussi pour rejeter une politique attentiste, à laquelle ils ne croient plus.

À la fracture sociale, s’ajoute désormais la cassure territoriale, que nous n’avions pourtant cessé de vous annoncer. Comment pouvons-nous encore demander à nos agriculteurs de se lever tous les matins pour aller travailler, alors même que les coûts de production sont toujours plus importants ? À titre d’illustration, un élevage de porcs moyen en Pays de la Loire perd 7 000 euros par mois, sans qu’aucun outil efficace ne soit mis en place pour y remédier.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que nos agriculteurs vivent enfin dignement de leur travail ? Quand allez-vous prendre conscience que la France est victime d’un développement à deux vitesses intolérable et inacceptable ?

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous rappelle que le soutien à l’élevage a été décidé en juin et en septembre, et que 40 000 dossiers de tous les départements ont été traités dans des cellules d’urgence, au sein desquelles sont représentés l’administration dans sa totalité, les organisations professionnelles agricoles et les chambres d’agriculture, ainsi que les centres de gestion. Sur ces 40 000 dossiers, 23 000 sont d’ores et déjà traités. En tout, 180 millions d’euros d’allégements de charges sur la MSA et 155 millions d’allégements de charges tout court seront versés.

Je vous rappelle, monsieur le député, qu’il y a eu une crise, il n’y a pas si longtemps, en 2008 : la crise du lait. Il a fallu attendre un an pour que les premières aides soient versées. Cette année, alors que le plan a été décidé au mois de septembre, les premières aides seront versées pour 10 000 éleveurs d’ici à la fin de l’année, en particulier aux éleveurs porcins.

Mais je veux aller plus loin sur ces sujets. Les crises, tout le monde en a connu et, dans l’agriculture, tout le monde continuera à en connaître, parce que le fond de la crise, c’est la question des prix. Et la question des prix, c’est celle des marchés, qui se pose non pas seulement en France ou en Europe, mais à l’échelle mondiale.

Vous parlez du lait. Pensez bien qu’aujourd’hui, indépendamment de notre volonté, les grandes entreprises exportatrices dépendent des prix sur la poudre de lait qui se vend sur le marché extra-européen.

La condition, pour éviter qu’on revienne à tel niveau est non de prétendre, comme vous, que rien n’a été fait, mais de permettre aux agriculteurs de s’organiser d’une manière telle qu’ils puissent passer les moments difficiles et profiter de ceux où les prix sont élevés. C’est comme cela – et non en posant la question comme vous le faites – que l’on sortira le monde agricole et le monde rural de sa désespérance.

Question de Yannick Favennec, le 20 octobre 2015

 Monsieur le Premier ministre, la situation qui règne sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans ma région des Pays de la Loire, est devenue inacceptable, insupportable et très inquiétante.

Le 20 août dernier, les gendarmes de Loire-Atlantique ont été victimes d’une agression extrêmement violente, menée par des hommes masqués et armés.

Le 22 septembre, un juge et des huissiers, qui ne faisaient qu’exécuter une décision de justice, ont été contraints de rebrousser chemin.

Le 8 octobre, un chauffeur routier ligérien s’est fait dépouiller de son chargement après avoir été menacé par des hommes cagoulés, armés de barres de fer et d’armes blanches.

Le 10 octobre, une maison inoccupée de la campagne du nord de Nantes est prise d’assaut par des individus qui revendiquent désormais sa propriété.

Monsieur le Premier ministre, la cadence des violences s’intensifie et les actes des zadistes portent de plus en plus atteinte à l’ordre public et à la sécurité des riverains. Le Président de la République, sommé de prendre position par de nombreux élus locaux, a déclaré la semaine dernière à Saint-Nazaire : « À un moment, il faudra engager des procédures ».

Est-ce là l’affirmation de l’autorité de l’État ? Est-ce là l’affirmation de notre État de droit ? Quand, monsieur le Premier ministre, prendrez-vous la décision claire et ferme d’évacuer ces délinquants, ces hors-la-loi, pour rétablir l’ordre public sur ce territoire ligérien, pour que commence enfin la construction d’un aéroport très attendu.

M. Manuel VallsPremier ministre. Monsieur le député, je vous réponds, comme je l’ai fait la semaine dernière au Sénat, où j’ai eu l’occasion de répondre aux attentes des élus qui partagent le même sentiment et qui soutiennent ce projet. J’ai eu l’occasion de le dire aussi bien au Premier ministre Jean-Marc Ayrault qu’au président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, ou à la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, au mois de juillet, l’ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision confirme donc la parfaite conformité du projet au droit et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d’infrastructures.

Le projet, déclaré d’utilité publique en 2008, peut donc reprendre.

Ce projet, vous l’avez rappelé, monsieur le député, est soutenu par l’ensemble des collectivités locales. Il est nécessaire non seulement à la région Pays de la Loire, mais aussi, d’une manière plus générale, au Grand Ouest de notre pays.

Il est nécessaire pour des raisons économiques. Contrairement à ce que l’on entend, il est bon pour l’environnement.

Enfin, il est nécessaire pour la préservation des populations, car nous connaissons le nombre de personnes – 42 000 – qui sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à l’aéroport Nantes Atlantique.

La décision du tribunal étant d’application immédiate, le projet va pouvoir se poursuivre normalement, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un grand souci d’exemplarité environnementale et en respectant scrupuleusement les procédures nationales et communautaires.

Nous allons donc poursuivre ce projet. Je vous réponds très directement, monsieur le député. Notre pays est un État de droit : au fur et à mesure que ce projet va se mettre en œuvre, il est hors de question de céder, non pas à ceux qui le contestent de manière pacifique, mais à ceux qui le contestent de manière violente. L’autorité de l’État c’est-à-dire la mise en œuvre du projet, doit leur être imposée.

Monsieur le député, vous pouvez donc compter sur l’engagement du Gouvernement, donc de l’État, pour la mise en œuvre du projet et pour que cessent ces mises en cause de l’autorité de l’État par une minorité violente qui doit trouver une réponse ferme, celle de l’autorité de l’État.